Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur concerne tous les membres actifs de l’association « RESEAU SOCIAL SOLIDAIRE de Blagnac »

Il complète les statuts de l’association et facilite la compréhension de certaines modalités d’application en particulier celles qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il définit un certain nombre de règles régissant la vie communautaire au sein du groupe.

TITRE I – Composition de l’association

Article 1 – Admission des membres

Lors de son entrée dans l’association, tout membre actif adhère par écrit aux statuts, à la charte de l’association et au présent règlement intérieur. L’ensemble de ces documents est tenu en permanence à disposition des nouveaux adhérents.

La qualité de membre n’est effective qu’après acceptation du Bureau et règlement de la cotisation.

L’association est composée de membres actifs bénévoles ainsi que de membres d’honneur, cette dernière catégorie ne relevant pas du présent règlement.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. S’ils en décident autrement, leur versement sera enregistré comme un don.

Les membres adhérents prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale.

Article 3 – Démission / radiation

La qualité de membre se perd par :

- La démission : le membre démissionnaire devra adresser sa décision au Président, par simple courrier,

- Le décès,

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que :

o Manquements répétés aux divers engagements lors de son entrée dans l’association,

o Absence de participation aux activités de l’association et aux réunions plénières pendant un délai d’un an, sans s’être excusé.

L’intéressé aura auparavant, été invité à donner ses explications devant le Bureau

TITRE II – Administration et fonctionnement

Article 4 – Le Conseil d’Administration

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration a pour objet d’assurer la gestion et le fonctionnement de l’association.

Il est le garant du bon ordonnancement des recettes et des dépenses et représente, en la personne de son Président, l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il est composé de 9 membres élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

L’administrateur qui manque, sans s’être excusé, trois séances consécutives du C.A. est considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement par cooptation confirmée ou infirmée par l’Assemblée Générale suivante.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

- Outre l’administration de l’association, il veille à l’application des statuts et du présent règlement intérieur ; il est garant du respect de la charte d’engagement du bénévole.

- Il définit la politique et les modalités de la gestion financière dans le cadre des dispositions légales et statutaires et veille à la bonne tenue des comptes de l’association. Sur proposition du Trésorier, il élabore le budget annuel des recettes et des dépenses.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et sur proposition du Président les membres du Bureau

Article 5 – Le Bureau

Conformément à l’article 13 des statuts, le Bureau a pour objet d’assister le Président dans la gestion de l’association.

Il est composé au minimum du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier.

En cas d’indisponibilité ou de démission d’un membre du Bureau, le Président proposera, lors du prochain C.A. un remplaçant au membre indisponible ou démissionnaire.

Ses décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la voix du Président est déterminante.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

- Il impulse les orientations et les actions à mener ; il prépare l’ordre du jour du C.A.

- Il se réunit autant que nécessaire pour régler les affaires courantes dans le cadre des orientations validées par le C.A. et peut faire appel à tout moment à des intervenants extérieurs,

- Il examine et statue sur les demandes de nouvelles adhésions dans l’attente de la validation définitive par le CA.

Article 6 – Le Président

Le Président représente officiellement l’association dans tous les actes de la vie civile. Il assume les responsabilités légales qui sont dévolues au président d’une association régie par la loi de 1901

Il coordonne les travaux du Bureau et du Conseil d’Administration et veille à l’application des décisions qui y sont prises.

Article 7 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le C.A. et est approuvé par l’Assemblée Générale conformément à l’article 15 des statuts.

Il est remis à tous les membres de l’association et peut être modifié à tout moment par le C.A.

Article 8 – Dispositions diverses

a) L’association propose régulièrement des cycles de formation destinée aux bénévoles. La participation à cette formation est fortement recommandée à tous les bénévoles. Elle sera rendue obligatoire pour tout intervenant dans la relation d’aide interpersonnelle ou dès lors que le Bureau la jugera indispensable pour toute autre intervention en référence ou en regard du public concerné.

b) Toute personne doit observer le plus grand respect des locaux et du matériel mis à la disposition des adhérents.

c) De la même manière, elle respectera l’interdiction de fumer dans ces mêmes locaux, conformément à la loi en vigueur.

Fait à Blagnac, le 13 Mai 2013

Edith CANAL

Présidente