Séance du 25.03.2025

Lecture d'une œuvre :

 "L'Esprit des lois" de Montesquieu

par Didier Carsin

1/ Enregistrement de la séance du 25 mars 2025

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        enregistrement séance du 25.03.2025

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        enregistrement séance du 25.03.2025

2/ Plan du cours de la séance du 25.03.2025

C'est notre 8ème séance consacrée à cette lecture. Nous réfléchirons aux conditions qui permettent d'assurer la liberté politique, en lisant les Livres XI et XII.

1- Une interrogation inquiète sur le risque de despotisme qui menace l'Europe (VIII, 8)

2- Que signifie la "liberté politique" (XI, 2,3 et 4, XII, 2)

a- Elle se distingue de la liberté philosophique (XII, 2)

La liberté d'infraction constitutive de la nature humaine (I, 1), qui est "sa liberté philosophique", est à l'origine de l'état de guerre entre les hommes (I, 2 et 3) dont le seul remède est l'établissement d'un droit produisant la liberté politique (I, 2 et 3). D'où la définition de la liberté politique comme antidote de la crainte engendrée par l'arbitraire (XII, 2 et XI, 6, § 3) . 

b- Elle se distingue de l'indépendance car elle n'existe que par les lois.(XI, 3 et 4)

Sa détermination par deux couples d'opposés contradictoires (XI, 3)

- Les limites de la loi: "ce que l'on doit vouloir" (ce qu'elle définit comme obligatoire). Au delà ce ces limites, personne ne peut être contraint de faire ce qui n'est pas obligatoire ("ce que l'on ne doit point vouloir")

- "Elle est le droit de faire tout ce que les lois permettent" (elle permet tout ce qui n'est pas défendu)

- Faire "ce que les lois défendent", c'est détruire les lois en supprimant les limites qu'elles fixent, et détruire et détruire avec elles la liberté, puisque seul règne alors l'arbitraire.

3- Comment éviter l'abus de pouvoir qui produit des "lois tyranniques" et des actes de violence ? (XI, 4 et 6)

a- Contre la solution de Thomas Hobbes (instituer un pouvoir absolu, Léviathan, chapitre 17), diviser le pouvoir et arrêter le pouvoir par le pouvoir (XI, 4)

b- Le "miroir" de la Constitution d'Angleterre pour déterminer les conditions sans lesquelles la liberté politique serait anéantie (deux idées fausses à corriger: elle n'est pas un modèle; et Montesquieu ne préconise pas une séparation des pouvoirs)

c- Distribuer les pouvoirs dans des mains distinctes, ce n'est pas les séparer: "l'enchaînement et le lien" du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et le partage du pouvoir législatif entre des forces politiques et sociales aux intérêts opposés (chambre des Lords et chambre des Communes)

d- La séparation nécessaire du pouvoir judiciaire d'avec les deux autres

4- Pour assurer les conditions de la liberté politique, il faut que cesse encore l'arbitraire qui affecte les lois pénales ("les lois criminelles", XII, 2 et 4)

"C'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen » (XII, 2). Pour cela :

a- Il faut une procédure rigoureuse d'instruction qui protège l'innocence des citoyens (« Quand l'innocence des citoyens n'est plus assurée, la liberté ne l'est pas non plus »)

b- Le criminel ne doit pas être confondu avec un ennemi. 

c- Il faut une qualification précise des crimes et une classification qui assure une juste proportion entre les crimes et les peines

Conclusion :  Sans des lois qui protègent chaque citoyen aussi bien de l'arbitraire des autres que de celui de l'Etat, la liberté ne peut être protégée. Elle est inséparable de la sûreté.