Résolution 2017-010

ORGANISATION DES NATIONS DE L'ARCHIPEL

Résolution portant établissement d'une Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie

Vu la Charte de l'ONA en son article 2,

Vu la Résolution 2015-002 portant établissement d'un Règlement Intérieur de l'ONA et plus particulièrement en ses articles 28 et 29,

Considérant l'urgence posée par la situation humanitaire et politique en Francovie,

Le Secrétariat Général propose la résolution suivante :

Article 1er

L'ONA est mandatée pour intervenir en Francovie et apporter son soutien actif au rétablissement d'une autorité légale légitime dans ce pays.

Article 2e

Il est établi une Mission d'Intervention pour Libération de la Francovie (MILF) constituée de contingents militaires des Etats-membres. Elle sera complétée dans ses effectifs au cas ou il serait nécessaire par des éléments du Corps Auxiliaire Nautien.

Article 3e

Il est établi un Commissariat de l'ONA pour la Libération de la Francovie, ce dernier aura en charge le soutien logistique à la Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie et la coordination de l'action humanitaire en faveur des civils et des réfugiés.

Article 4e

Le commandement de la Mission d'Intervention est confié à un Etat-Major Combiné. Il se compose d'officiers généraux des Etats-membres participants à la Mission d'Intervention. Le Commissaire de l'ONA pour la Libération de la Francovie assure les fonctions de Chef d'Etat Major.

Article 5e

Le gouvernement en exil de la République de Francovie délègue de droit des représentants auprès du Commissariat de l'ONA pour la Libération de la Francovie et de l'Etat-Major Combiné.

Article 6e

Le gouvernement en exil de la République de Francovie et le Secrétariat Général de l'ONA travaillent en coopération sur la conduite des opérations en Francovie. De même, le gouvernement en exil de la République de Francovie et le Secrétariat Général veilleront à intégrer harmonieusement les forces issues de la résistance extérieure et intérieure francovares dans une stratégie commune de libération du territoire francovar.

Article 7e

Le retrait de la Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie sera mis en oeuvre au plus tard deux mois après la libération complète du territoire francovar et l'établissement d'un gouvernement francovar issu d'élections libres.

Pour le Conseil Permanent,

Julius Müller, Secrétaire Général