Le carré de White :
http://www.certifmed.fr => tout sur les différents certifs en MG !
HAS
CNOM :
Préplainte https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50509
Renseignement judiciaire
Outil d’aide au repérage des violences conjugales (HAS 2022)
IP, signalement, certificat p5 bulletin CNOM mai juin 2026
Ministère :
-Rationalisation des certificats médicaux :
Document info => + de détail, circulaire ministérielle
Liste CNOM des certificats justifiés ou non :
Mineurs, Majeurs
Phrase à ajouter dans les certificats non justifiés :
Je vous rappelle que, conformément à la Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, un tel certificat n'est pas exigible.
Assurances :
Pratique :
IP, signalement, certificat :
Ministère :
-Rationalisation des certificats médicaux :
Document info => + de détail, circulaire ministérielle
Liste CNOM des certificats justifiés ou non :
Mineurs, Majeurs
Phrase à ajouter dans les certificats non justifiés :
Je vous rappelle que, conformément à la Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, un tel certificat n'est pas exigible.
Assurances :
Texte complet du CNOM (Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins d'avril 2015 / MAJ décembre 2019)