Les attestations scolaires de sécurité routière
Lien pour se préparer aux ASSR
À partir du collège, l'éducation à la sécurité routière est marquée par le passage des attestations scolaires de sécurité routière.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur.
L'épreuve de l'ASSR1 est organisée pour :
les élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant,
des élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre de l'année),
les élèves ayant échoué ou ne relevant pas encore de l'ASSR2 mais désirant préparer le BSR en auto école.
L'ASSR1 n'est pas obligatoire pour passer l'ASSR2.
L'ASSR de 2nd niveau le jour où il atteint ses 16 ans, âge à partir duquel il peut commencer l'apprentissage de la conduite accompagnée d'un véhicule à moteur.
L'épreuve de l'ASSR2 est organisée pour :
les élèves des classes de troisième et de niveau correspondant,
des élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre de l'année),
les élèves qui suivent une formation de préapprentissage,
les élèves âgés de plus de seize ans encore scolarisés et qui n'en sont pas titulaires.
L'élève absent ou ayant échoué à la première session des ASSR peut passer une seule épreuve de rattrapage organisée durant la même année dans l'établissement.
Les jeunes qui n'ont pas obtenu les ASSR, peuvent passer respectivement les épreuves de l'ASSR2 au lycée et de l'ASR au CFA durant une session.
Les jeunes qui n'ont pu passer ou obtenir l'une ou l'autre de ces attestations en milieu scolaire peuvent passer une attestation de sécurité routière (ASR) dans les GRETA et dans les CFA.
En résumé : les jeunes scolarisés et les pré-apprentis passent les ASSR.
Le cas des élèves scolarisés dans des établissements relevant d'autres ministères ou d'autres structures d'enseignement
Les jeunes scolarisés de l'enseignement à distance (CNED) et dans les établissements sous tutelle d'autres ministères sont également concernés par ces épreuves (défense, santé, justice, mer, agriculture), ainsi que ceux scolarisés dans les établissements français à l'étranger (AEFE et Mission laïque).
Le directeur d'académie, directeur des services de l'Éducation nationale, ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent les établissements dans lesquels ces élèves passent les épreuves.
L'Attestation d'Education à la route (AER)
L'AER est organisée pour les élèves présentant une déficience visuelle qui ne leur permet pas de se présenter aux autres épreuves (cf. article D. 312-47-1 du Code de l'éducation). La passation des épreuves en EPLE est privilégiée dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La loi affirme le droit pour chacun, à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté.
Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours sont prévus par le Code de l'éducation (articles D.351-27 à D.351-32). Ces dispositions particulières sont applicables aux élèves handicapés se présentant aux ASSR, ASR et AER.
L'attestation de sécurité routière (ASR)
L'attestation de sécurité routière (ASR) a été créée par le décret n°2002-675 du 30-4-2002 pour toutes les personnes qui n'ont pu obtenir durant leur scolarité l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR).
L'épreuve de l'ASR est organisée :
dans les GRETA, pour les candidats âgés de seize ans et plus, qui ne sont plus scolarisés,
dans les CFA, pour les apprentis.
En cas d'impossibilité absolue pour les apprentis de passer l'ASR dans un CFA, ce dernier prendra contact avec l'inspection académique qui lui indiquera l'établissement dans lequel les épreuves pourront se dérouler.
Des GRETA (groupements d'établissements pour la formation continue des adultes) et des CFA (centres de formation des apprentis) organisent les épreuves de l'ASR.
En résumé : les personnes âgées de 16 ans et plus qui ne sont plus scolarisées passent l'ASR dans un GRETA. Les apprentis passent l'ASR dans les CFA.
Organisation des épreuves des ASSR, des ASR et AER
Un décret et un arrêté datés du 25 mars 2007 et relatifs à la délivrance, l'organisation des épreuves de sécurité routière (ASSR 1 et 2, ASR ET AER) ont été publiés le 27 mars 2007 au JO.
Les modalités d'organisation des épreuves sont adressées chaque année aux établissements.
Les attestations, le BSR et le permis B
Attestations et Brevet de sécurité routière (BSR)
Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans, sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèdent un permis de conduire.
Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention [code de la route, R211-2].
Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement.
Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 ou de niveau 2 ou l'ASR, attestations relatives aux règles de sécurité routière.
La partie pratique se déroule sous la forme d'une durée de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d'auto-écoles...) agréés par les préfectures (Code de la route, R211-1).
Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéréssés par la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Elle n'est pas du ressort du ministère de l'Éducation nationale. L'inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l'inscription aux cours de conduite automobile.
L'ASSR de niveau 2, l'ASR et le permis de conduire
La possession de l'ASSR de niveau 2 ou de l'ASR est obligatoire pour pouvoir s'inscrire au permis de conduire. Cette disposition s'applique à toutes les personne nées à compter du 01/01/1988 (Code de la route, R221-5).