Collecte des déchets

A partir du 1er janvier 2021, les habitants sont soumis à la Redevance Incitative (RI) et non plus à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Comme l’eau ou l’électricité, les habitants sont facturés en fonction de leur production réelle de déchets et de leurs efforts de tri. Il s’agit d’un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Chaque utilisateur du service reçoit directement une facture pour le service des déchets. Les tarifs sont annuels, mais la redevance est à payer au semestre, avec une facturation en juillet et en janvier. La redevance se décompose en trois parts :

    • une part fixe couvrant les frais fixes de collecte et de traitement des déchets,

    • une part à la levée du bac de collecte (10 levées par an sont facturées automatiquement)

    • une part en fonction du poids des déchets collectés.

Pour accéder au service, chaque foyer doit disposer d'un bac de levée muni d'une puce. Les nouveaux habitants doivent se faire connaître auprès de la communauté de communes de la Dombes

Guide-du-tri.pdf