Accueil : la rescision pour lésion en matière de vente d'immeuble

Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier.


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La rescision pour lésion est admise en droit français dans le cadre des ventes d'immeubles. C'est une exception au principe général selon lequel la lésion n'a pas pour effet de rendre nulle une convention (article 1118 du Code civil).

Les actions en justice portant sur la rescision pour lésion d'une vente d'immeuble sont relativement rares.

Ce site a pour objet de décrire les règles applicables à cette action en justice.

Les principes applicables à la rescision pour lésion c'est-à-dire les conditions et les conséquences de cette action justice sont examinées à la page consacrée aux principes applicables à la rescision pour lésion.

Les textes applicables à la rescision pour lésion c'est-à-dire les articles du Code civil relatif à cette action figurent à la page correspondante.

Enfin, quelques décisions judiciaires rendues en matière d'action de rescision pour lésion de vente d'immeubles sont reproduites ou citées à la page portant sur les principales décisions judiciaires en matière de rescision pour lésion.

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