Voici la réponse du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Cette réponse montre leur désintéressement total au niveau du partage des ressources. Cela m'apparaît tellement absurde de laisser aux municipalités le choix d'altruisme. Si on laissait aux gens la décision de payer de l'impôt ou non, qui le ferait?
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Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel du 29 juillet 2009 soulevant le problème d`accès aux lacs pour les petites embarcations, je souhaite vous faire part des renseignements suivants.
D’abord, je tiens à préciser que l’autonomie municipale est un principe instauré et reconnu depuis de nombreuses années. Dans ce contexte, les municipalités disposent d’une entière discrétion pour agir ou pas dans la gestion de l’accès aux plans d’eau.
Dans ce domaine, la loi leur confère certains pouvoirs. Elles peuvent notamment :
- faire l'acquisition ou conserver la propriété d'un terrain riverain afin de le réserver à des usages publics ou récréatifs;
- dans le Règlement de zonage, créer en bordure d’un plan d'eau, une zone où seuls des usages publics ou récréatifs sont autorisés;
- dans le Règlement de lotissement, prescrire la cession gratuite d'un terrain (qui peut être riverain) pour l’établissement d’un espace naturel ou d’un parc comme condition préalable à l’approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale.
Par ailleurs, je tiens à vous informer que toute MRC a compétence à l'égard des cours d`eau à débit intermittent ou régulier et des lacs situés sur son territoire. Cette compétence permet à la MRC d’intervenir ou de réglementer, selon ce que la loi prévoit, pour assurer le libre écoulement des eaux, régulariser le niveau de l'eau et aménager le lit d'un plan d’eau.
Enfin, les municipalités et MRC ont un rôle important à jouer dans la protection des rives des cours d’eau et des lacs. À cette fin, elles peuvent régir l'occupation du sol en bordure de ceux-ci ce qui contribue, notamment, à la lutte contre la propagation des cyanobactéries.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le sous-ministre adjoint
Sylvain Boucher
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