Problématique

Une majorité des plans d’eau près des grands centres sont inaccessibles au grand public. Seuls les riverains et les citoyens demeurant sur le territoire de la municipalité entourant un lac peuvent y accéder, à moins que vous soyez l’heureux propriétaire d’un hydravion! Les lacs sont pourtant publics et appartiennent à tous les citoyens. Cependant, en l’absence de règlement provincial, les municipalités interdisent souvent l’accès aux non résidents ou imposent une tarification ridiculement élevée, cela peut atteindre 500$ par jour!

Trop souvent, les « propriétaires du lac » (c’est ainsi que l’on peut nommer les riverains au Québec), polluent et se promènent avec des bateaux rapides et bruyants, contribuant ainsi à la détérioration de la qualité de l’eau du lac et de ses berges. D'un autre côté on interdit aux non résidents de se balader tranquillement avec une embarcation non motorisée respectueuse de l’environnement. Tout cela à cause de l’immobilisme de notre administration québécoise qui laisse le soin aux municipalités de décider ce qui est bien pour le grand public.

Voici un exemple concret à partir de deux lacs de la région de Québec : le lac Etchemin et le lac Sergent. La municipalité de Lac-Etchemin est un exemple parfait de bon citoyen, il y a un accès facile et gratuit pour les petites embarcations non motorisées. Par contre, à la municipalité de Ville de lac Sergent, il n’y a qu’une seule rampe de mis à l’eau pour accéder au lac au coût de 100$ même pour un petit canot. Il y a pourtant un centre nautique avec stationnement et accès pour canots et kayaks, mais rien à faire, c’est pour les citoyens seulement. J’ai eu une discussion avec une personne se trouvant au club nautique et sa réponse a été claire : « nous n’allons pas sur les autres lacs, ne venez pas sur le nôtre, tu n’as qu’a faire comme nous et t’acheter un chalet ». Ce cher monsieur avait sans doute oublié depuis longtemps que ce lac m’appartient autant qu’à lui.

Je vous invite à visionner cet excellent reportage de l’émission La facture. Notez que le texte souligné est un lien, ce sera le cas pour toutes les références externes, comme la citation ci-dessous.

« en réservant aux propriétaires riverains l’accès et l’usage général des eaux, spécialement des eaux du domaine de l’État, le droit québécois n’a pas manifesté un fort esprit communautaire. Il rendait pratiquement inopérants des droits précis qu’il avait par ailleurs confiés à la collectivité. Il donnait à une infime minorité au sein de la population le monopole des usages ordinaires de l’eau. »

Mémoire présenté par Pierre-Paul Sénéchal

Pourquoi on est rendu là

La cause principale est sans aucun doute le manque de réglementation au niveau provinciale, vous pouvez d’ailleurs le constater dans cet extrait de la réponse à mon argumentation du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire :

« D’abord, je tiens à préciser que l’autonomie municipale est un principe instauré et reconnu depuis de nombreuses années. Dans ce contexte, les municipalités disposent d’une entière discrétion pour agir ou pas dans la gestion de l’accès aux plans d’eau. »

Réponse du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire

Il s’agit ici de l’argument du pauvre : « ça fait longtemps que c’est comme ça », ça faisait aussi longtemps qu’il y avait de l’esclavage avant son abolition! Dans ce contexte légal, les riverains rencontrent le maire et lui font part qu’il y a trop de monde sur leur lac. Ce dernier acquiesce et interdit l’accès aux non résidents, c’est normal, un maire est redevable à ses citoyens et non au grand public. Le maire est aussi souvent riverain, il est alors encore plus facile à convaincre!

Oui, les riverains et les municipalités pourraient faire preuve de plus d’altruisme en rendant accessible les ressources appartenant à tous les citoyens. Mais est-ce que vous paieriez autant d’impôt s’il n’y avait pas de réglementation vous obligeant à le faire? L’homme, moi inclus, pense généralement à ses besoins avant ceux des autres. C’est pourquoi la réglementation doit être appliquée au bon niveau de gouvernement, il s’agit ici d’une ressource publique, il doit donc y avoir une réglementation au niveau provinciale.

Cet extrait a été écrit en 1970, ça démontre bien le laxisme de notre gouvernement dans ce dossier :

« l’État, n’ayant jamais élaboré de véritable politique d’accessibilité au domaine public, a permis que ce dernier soit occupé à des fins privatives, qu’il soit enclavé par la propriété privée ou qu’il subisse des empiètements de toutes parts. Ces différentes formes d’appauvrissement du domaine public ont conduit à des situations de privilège; elles ont aussi rendu impossible l’exercice des droits publics en même temps qu’elles ont rendu plus difficile encore le développement des aménagements collectifs pour favoriser l’accès à l’eau. »

Mémoire présenté par Pierre-Paul Sénéchal

Comme toute bonne rétrospection, il faut débuter par se regarder le nombril. Pourquoi, en tant que peuple, on a laissé faire ça? Il me semble aberrant d’avoir laissé une poignée de privilégiés s’accaparer de ressources publiques aussi importantes sans que l’on ait rouspété plus que ça. Vous trouverez une partie de la réponse sur le site web Le Mythe des Grands Espaces du Québec :

« Le mythe des grands espaces du Québec a la vie dure, laissant croire que le Québec est un grand terrain de jeux de grands espaces accessibles à loisir. Le mythe jette de la poudre aux yeux même aux québécois, eux qui en sont victimes à la fin, par inconscience que le 90% du territoire du Québec qui alimente le Mythe ne fait pas partie de leur milieu de vie.

…

Évidemment qu'il y a des grands espaces au Québec, le chiffre de 5 habitants/km² en dit un peu et du coup pas assez sur la façon dont le territoire est occupé. En fait, 97% de la population occupe 11.5% du territoire, soit environ 36 personnes par kilomètre carré. Les deux tiers des Québécois habitent à l’intérieur d’une zone de 10 kilomètres de largeur de chaque côté du fleuve. Près de la moitié des Québécois vit dans la grande région de Montréal, y compris les couronnes nord et sud.

…

Alors le Québec inhabitable faut l'oublier comme terrain de jeux, en fait, c'est plus simple et moins dispendieux pour un Montréalais d'aller en Europe ou au parc Yellowstone aux USA, que dans le Grand Nord du Québec. C'est pourquoi l'accessibilité au territoire habité ou de proximité est cruciale pour les québécois, d'autant plus que ce fait a été négligé plus qu'ailleurs. »

Le Mythe des Grands Espaces du Québec

Donc, oui il y a de grands espaces, mais ils sont éloignés du milieu de vie de la plupart d’entre nous. Ce site est le fruit d’un travail colossal fait bénévolement par un citoyen qui a « pris conscience de la particularité du Québec sur le plan de l'accès au territoire » suite à des voyages à l’étranger, il peint un portrait très rigoureux et très large de la situation actuelle. Je vous invite fortement à consulter ce site et même à laisser un petit don lorsque vous aurez constaté l’effort personnel investi.

Il est aussi plus facile de voir ce que l’on perd que d’imaginer ce que l’on pourrait avoir. Personne ne revendiquait haut et fort la création de pistes cyclables dans les années 80. On se contentait du bord du chemin et le sport était majoritairement réservé aux « vrais » cyclistes. Les pistes cyclables sont maintenant bondées d’utilisateurs de toutes sortes, incluant les familles avec de jeunes enfants, c’est beau à voir. Imaginons le tollé de contestation si un élu proposait de remplacer cet acquis pour la circulation automobile ou pour construire des condos, impossible, il s’agit maintenant d’un enjeu qualité de vie et de santé publique.

Ce n’est d’ailleurs pas géré de cette manière dans la majorité des pays, industrialisé ou non. Par exemple, en France et en Espagne la loi interdit 500 mètres sans accès sur le littoral, aux États-Unis il y a le Public Trust Access Doctrine. Mais même lorsqu’il n’y a pas de réglementation, rien ne surpasse le Québec pour le manque de vision dans ce domaine. Je vous invite fortement à visionner cet extrait vidéo faisant la comparaison entre Montréal et Minneapolis, deux villes très similaires.

Pourquoi donner accès au grand public

La raison principale est sans aucun doute pour que chaque citoyen puisse profiter des ressources qui lui appartiennent.

Je vais illustrer la situation actuelle, voici premièrement l’arsenal nautique d’un riverain aisé :

Pas un de ces engins, mais les quatre! Si vous pensez que l’hydravion est exagéré, détrompez-vous, j’en ai compté plus de dix sur certains lacs. Je n’ai rien contre cette opulence, ce qui me dérange par contre c’est que l’on interdit l’accès aux embarcations non motorisées.

J’ai un beau petit garçon n’est-ce pas? Je souhaite que lorsqu’il sera grand, il puisse accéder aux ressources qui nous sont aujourd’hui injustement interdites.

Les municipalités demandent souvent des frais de nettoyage dissuasif. Je me suis demandé pourquoi le lavage n’est pas nécessaire dans les parcs nationaux fédéraux et provinciaux alors qu’il s’agit de lacs à l’état naturel et que la protection de l’environnement est clairement dans leur mission. De l’autre côté on semble penser que le lavage est indispensable même pour un lac transformé par les riverains, au pourtour bien gazonné, qui a perdu son lustre naturel depuis belle lurette.

Je me suis informé auprès des parcs nationaux et pour plusieurs lacs l’acidité et la température froide de l’eau ne permet pas à la moule zébrée de s’implanter. L’état des lacs dans ces zones est suivi de près et rien ne justifie d’obliger le lavage pour l’instant. Il y a par exemple des milliers d’usagers qui transportent annuellement leur propre embarcation depuis près de 60 ans au parc de la Mauricie sans impact sur l’environnement. Appliqué à l’ensemble des parcs de la province, on peut en conclure qu’il n’y a pas de problématique significative.

Ce ne sont naturellement pas les canots qui ont causés les problèmes présentés dans les médias comme l’algue bleue (cyanobactérie) ou le myriophylle à épi, ce sont les riverains et l’agriculture.

« Une autre menace plane sur les eaux du lac Saint-Charles et prend la forme d'une plante aquatique. Et comme les cyanobactéries, elle prolifère grâce aux apports en azote et en phosphore d'engrais et d'effluents de fosses septiques mal entretenues »

Rapport d'étape présenté par l'APEL

J’ai discuté avec les gens de l'APEL, organisme à but non lucratif ayant pour mission la protection et la mise en valeur du riche patrimoine écologique du bassin versant de la rivière Saint-Charles. Ils m’ont répondu que les embarcations non motorisées ne sont pas problématique, car elles effleurent l’eau sans briser de façon significative les algues.

On est en droit de se questionner sur la véritable intention derrière le lavage obligatoire, du moins pour les canots et kayaks. Certains résidents jouent d’ailleurs à saute moutons d’un lac à l’autre avec leur hydravion, je trouve cela très similaire à transporter un canot sur un toit de voiture. Une chose est certaine, c’est que ça fait leur affaire, cela donne une façade d’allure noble à une mesure restrictive. Les gens ont un sens écologique excessivement élevé quand ça fait leur affaire et que ça s’applique aux autres, mais beaucoup moins quand c’est contraignant pour eux. Le lavage devrait naturellement être demandé en fonction des besoins du lac et non ceux des riverains, il doit aussi être demandé de façon égale pour tout le monde.

Une autre raison évidente de permettre l’accès aux plans d’eau est la notion d’égalité sociale, il n’est simplement pas normale de privilégier un petit groupe de personne au dépend de la collectivité. De plus, l’argent public est souvent utilisée afin de trouver des solutions à divers problématiques environnementales ou pour subventionner des infrastructures, le lac redevient alors public le temps d’une subvention.

« … pose toutefois un grave problème aux plans de l’équité et de l’éthique collective, celui du dépouillement d’un droit collectif au profit d’une minorité. Par analogie, pouvons-nous imaginer un seul instant que l’accès à un chemin public ainsi que l’usage de son emprise ne puissent être réservés qu’aux seuls propriétaires adjacents à ce chemin?

...

Toutefois, au cours de ces 20 années d’investissements publics dans l’assainissement et la dépollution, nos gouvernements sont restés totalement inertes face au rétrécissement graduel des accès aux rives. Comme si ces milliards devaient être dédiés à une petite minorité de riverains et non à l’ensemble de la population.

…

En 30 ans, rien n’a été fait au Québec pour corriger ce régime d’iniquité. Bien au contraire, les seuls gestes posés l’ont été en faveur des mieux nantis de notre société. À même les taxes des contribuables, les gouvernements ont en effet récupéré de petites zones afin de les aménager en marinas, véritables petites enclaves dont l’accès est réservé aux seules personnes ayant les moyens financiers de s’acheter un bateau. Depuis 20 ans, des fonds publics très importants ont ainsi été consacrés aux plus riches de notre société afin de leur aménager un accès à l’eau de ce type. »

Mémoire présenté par Pierre-Paul Sénéchal

De la truite est aussi ensemencée à même les fonds publics dans plusieurs lacs accessible que par les riverains ou citoyens de la municipalité, c’est grotesque!

La dimension santé publique est aussi de plus en plus populaire, on le voit avec l’engouement pour la course à pied, le vélo, la randonnée pédestre, le ski de fond, etc. C’est beaucoup plus qu’une question de mode, il s’agit de la qualité de vie et de la santé des gens. Ici la question de proximité est primordiale, il est impossible de pratiquer régulièrement un sport ou une activité de plein air si le lieu de pratique se situe à deux heures de voiture. Naviguer sur l’eau est de loin l’activité la plus agréable lorsqu’il fait 40 degré avec facteur humidex.

Voici d’ailleurs la recommandation 1 du Conseil québécois du loisir :

« Que la Loi exprime davantage la volonté et l’importance de maintenir un usage collectif, un accès public et une diversité de l’offre récréative de plein air sur le territoire, parallèlement et proportionnellement au développement des droits d’usage privés, et ce, particulièrement autour des plans et cours d’eau, par exemple en dictant des mesures concrètes contre la privatisation des rives.

…

Nous souhaitons souligner l’importance du territoire de proximité et de son accessibilité dans la pratique des activités de plein air, qu’elles soient à des fins récréatives ou touristiques.

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il nous semble qu’une Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme qui prétend encadrer l’aménagement de milieux de vie de qualité de façon « planifié et responsable » et « respectueuse des principes du développement durable », devrait en tenir compte. »

Le loisir de plein air et l’aménagement durable du territoire (Conseil québécois du loisir)

Ils font le même constat que les sites accessibles sont de plus en plus éloignés :

« Le terrain de jeu réel du Québec rétrécit. Les sites accessibles spatialement et économiquement sont surchargés et il devient de plus en plus difficile d’accéder et de profiter des territoires naturels grandioses et idylliques, voire mythiques, promus dans les magazines.

…

les territoires proches des centres urbains, plus facilement accessibles à la population, sont essentiellement de nature privée.

…

Les sites de qualité sont donc de plus en plus éloignés et difficilement accessibles, ou sont appelés à absorber une demande toujours plus forte. »

Le loisir de plein air et l’aménagement durable du territoire (Conseil québécois du loisir)

En dernier lieu, il ne faut pas oublier l’industrie touristique, un site de tourisme Québec pourrait contenir une carte interactive indiquant les emplacements de mise à l’eau publics. Imaginons l'attrait touristique estival que représenteraient des accès publics disséminés un peu partout sur le territoire québécois et dans certains cas près du confort des grands centres!

« Le secteur touristique utilise d’ailleurs la nature spectaculaire pour vendre le Québec à la clientèle étrangère, mais aussi aux Québécois eux-mêmes, les incitant ainsi à découvrir les richesses naturelles de leur territoire. De cette représentation paradisiaque de la nature québécoise véhiculée à tout-va, se profile l’idée d’un territoire accessible partout sans restriction et d’une ressource illimitée.

…

Le loisir touristique (écotourisme et tourisme d’aventure) est d’ailleurs un moteur important de l’industrie touristique canadienne et québécoise. En sus de sa contribution économique, il a des impacts sociaux et environnementaux positifs qui s’inscrivent efficacement dans une perspective de développement durable. Toutefois, la concurrence s’amplifie sans cesse et le Québec doit défendre ardemment sa réputation afin de demeurer compétitif sur la scène internationale. »

Le loisir de plein air et l’aménagement durable du territoire (Conseil québécois du loisir)

Solution

En me documentant sur le sujet je me suis rendu compte de tout ce que l’on a déjà perdu. Si nous avions conservé une bande publique au pourtour des lacs, nous aurions pu avoir accès à une multitude de plages tranquilles permettant de passer du bon temps en famille, en plus de conserver un filtre naturel important. À moins d’être un grand rêveur, il est maintenant trop tard, cela fait parti du domaine privé d’une poignée de privilégiés, du moins près des grands centres. Mais revenons à nos moutons et concentrons-nous sur les miettes qui restent.

La seule vraie réflexion politique qui a été faite jusqu’à maintenant est la Politique de l’eau, travail d’envergure chapeauté par André Boisclair. Cette politique traite de plusieurs aspects dont « Reconnaître l’eau comme patrimoine collectif des québécois ». Cet excellent travail dort cependant sur une tablette depuis 2002, en voici des extraits.

« Je suis fier de cette politique au caractère novateur qui réaffirme que l’eau appartient à l’ensemble du peuple québécois.

…

La Politique réaffirme aussi que l’État doit assurer une saine gouvernance de l’eau, conformément à son caractère de patrimoine collectif des Québécois et des Québécoises. »

Bernard Landry

La Politique nationale de l’eau reconnaît d’entrée de jeu le droit fondamental des Québécois et des Québécoises d’avoir un plein accès à l’eau pour satisfaire leurs besoins essentiels. Par le biais de cette politique, nous réaffirmons ainsi que l’eau fait partie du patrimoine collectif des Québécois et des Québécoises et qu’elle constitue une «chose commune», c’est-à-dire que, dans son état naturel, l’eau ne peut faire l’objet d’un droit de propriété.

André Boisclair »

Politique de l’eau

La solution proposée ici est de débuter par permettre l’accès aux embarcations non motorisées, car cela pose peu de problématique. Une réglementation de niveau provinciale doit obliger les municipalités à fournir un site d’accès à ce type d’embarcation sur tous les lacs accessibles par voie carrossable. Il pourra bien entendu y avoir des exceptions, par exemple pour les lacs dédiés à la recherche. Je laisse la discussion sur l'accès aux embarcations motorisées à d’autre.

Voici une liste des installations nécessaires :

Espace sur la berge permettant l’accès facile et agréable au plan d’eau, il doit être possible de mettre l’embarcation à l’eau sans avoir de boue jusqu’aux genoux et sans devoir descendre une pente abrupte, entre autres exemples. Si la municipalité le désire, une clôture ou des structures de béton peuvent bloquer l’accès aux plus grosses embarcations.
Stationnement avec un nombre d’espaces raisonnable (à déterminer) se trouvant assez près de l’emplacement de mise à l’eau. Un chemin ou sentier carrossable, afin de pouvoir utiliser un chariot de transport, doit relier le stationnement à l’emplacement de mise à l’eau.
Poubelle vidée à intervalle régulière. Je veux en profiter pour signaler que je n’ai jamais vu de déchets sur une plage accessible uniquement en canot ou kayak. Les gens qui pratiquent ces activités sont respectueux de l’environnement et de l’entourage, cela fait partie intrinsèque de cette activité de plein air. Cette civilité a aussi été confirmée par les gens des parcs nationaux, le ramassage de déchets n’est pas une problématique dans ces endroits.
Toilette sèche vidée à intervalle régulière.
De manière facultative il pourrait être déterminé que plus d’un accès soit nécessaire dans le cas des grands lacs afin qu’une personne puisse avoir accès à tout le plan d’eau.

C’est à mon avis tout ce que ce qui est nécessaire afin de redonner aux citoyens un minimum d’accès aux plans d’eau. Les municipalités ont le droit d’expropriation, il est donc possible de créer un chemin d’accès même s’il n’y a plus de terrain de disponible. Il est aussi possible d’acheter une propriété, scinder le terrain et revendre la propriété. Je ne suis pas un expert dans le domaine et il y a probablement d’autres possibilités légales, c’est seulement la volonté qui manque. Le problème ne se pose d’ailleurs souvent pas, car il y a déjà des accès de prévus pour les résidents non riverain.

Il y a cependant urgence d'agir car sur plusieurs lacs, des chalets plus modestes se font détruire chaque année afin d’être remplacés par de somptueuses demeures. La valeur des propriétés augmentant à grande vitesse, il sera de plus en plus difficile d’acquérir des terrains en vue d'y aménager des accès publics.

J’aimerais que les mentalités changent, ce n’est pas un privilège de pouvoir accéder à nos plans d’eau, c’est un droit. Être riverain est cependant un privilège qui vient avec la responsabilité de conserver le plan d’eau en bon état. Il s’agit d’ailleurs déjà d’un droit de compétence fédérale, la common law protège le droit du public à la navigation, qui offre au public le droit au libre passage sans entraves dans les eaux navigables. Ce droit est cependant bafoué au Québec, il devrait être respecté sans devoir passer en justice pour chaque lac.

Patrick Dubé

lacs.quebec@gmail.com