Le Règlement Intérieur

Article 1 : Le règlement intérieur de l’association est destiné à permettre des évolutions dans le fonctionnement de l’association sans avoir à modifier les statuts. Il s’applique à tous les membres sans exception, qui en reçoivent un exemplaire lors de leur adhésion.

Article 2 : Pour être membre actif, il faut être né ou résider dans le périmètre du village de Kermorvan tel que défini à l’article 3, ou être membre d’une section gérée par l’association. La qualité de membre actif ne s’acquiert qu’après règlement de la cotisation annuelle. Il n’est délivré qu’une carte par famille, celle-ci étant valable pour les parents et les enfants à charge vivant au foyer.

Article 3 : Le village comprend l’ancien village de Kermorvan ainsi que les lotissements du Briellec et de Toul ar Ouet. Font également partie du périmètre du village le chemin de la Redoute, l’avenue des Druides du chemin de la Redoute jusqu’au village, l’avenue de la Baie, la rue de Kermorvan jusqu’à l’église, la rue du Parc des Sports, la Rue des Farfadets, la rue du Stango, la rue de Bellevue jusqu’au Mané, le boulevard de Castéro, la rue Surcouf jusqu’à la rue du Mané. La rue de Port Haliguen de la rue de Kermorvan à la rue du Mané, la rue de Saint Julien de la rue de Kermorvan à l’avenue des Druides, la rue des Galets, l’impasse er Vadjuner. ( Ci-après le présent règlement intérieur, le plan du périmètre retenu).

Article 4 : Les personnes ne répondant pas aux critères requis pour être membres actifs, peuvent cependant adhérer à l’association à titre de membres bienfaiteurs, mais avec une cotisation différente de celle de membres actifs dans les mêmes conditions de famille. Elles bénéficient des activités gratuites comme les autres membres (galette des rois, festou noz), mais ne sont pas prioritaires pour les activités payantes avec un nombre de places limité.

Article 5 : La qualité de membre actif ou bienfaiteur se perd par démission ou non règlement de la cotisation de l’année en cours. Le bureau pourra refuser le renouvellement de cotisation à un membre ayant un comportement non conforme à l’esprit de l’association, voire prononcer sa radiation en cas de manquement grave.

Article 6 : Les objectifs de l’Association tels que précisés à l’article 2 des statuts modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2023 doivent être appliqués dans le strict respect des croyances et opinions de chacun des adhérents et dénués de tout prosélytisme de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Pour participer aux activités proposées, il faut impérativement être à jour de sa cotisation. Pour chaque activité un document d’inscription est envoyé à chaque membre mais l’inscription ne peut être prise en compte que si les membres en retard de cotisation la joignent avec leur inscription.

Pour le fest noz, l’entrée est gratuite pour les membres sur présentation de leur carte, dans le respect de la notion de famille telle que définie à l’article 2 du présent règlement intérieur.

Article 8 : La préparation et l’animation des activités proposées requièrent des bonnes volontés pour que l’organisation soit aussi satisfaisante que possible dans l’intérêt de tous. Donc, avant chaque manifestation, les membres volontaires doivent se faire connaître au plus vite auprès de chaque responsable de la manifestation.

Article 9 : Ce règlement intérieur est applicable à compter de sa date de publication.

Le 3 mars 2023