Urbanisme
Le PLU
La commune s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), validé début 2014. .
Ci-dessous le document graphique qui classe les terrains selon leur affectation. (voir légende en bas) Ce document a peut-être évolué depuis sa parution sur ce site, qui n'est pas le site officiel de la mairie. Le Plan Local d'Urbanisme est un document public consultable en mairie. On peut demander à en prendre copie de tout ou partie.
Une carte propose de visualiser le zonage des documents d'urbanisme en vigueur dans le SCoT Nord Doubs au 1er janvier 2021.
https://adu.maps.arcgis.com/apps/Viewer/index.html?appid=566a7a38ec1b4743b87eb23b43243d0e
(Les données sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un document opposable au tiers. Les documents officiels sont à la disposition du public dans chaque mairie concernée.)
Légende :
zone couleur description constructibilité des terrains Ucentre saumon Zones urbanisées existantes (coeur historique du village) oui U jaune Zone urbanisée existante oui Ue rose Zone urbanisée réservé aux équipements et service public AU1 bleu clair Zone ouverte à une urbanisation d'ensemble à court terme Projet de lotissement en cours Au2 bleu foncé Zone réservée à une urbanisation ultérieure à long terme après révision du PLU non A et Aa vert Zones de protection agricole non N Zones naturelles non - - - - Pointillés verts et hachures vertes quel que soit le type de zone : Secteurs à préserver (faune, végétation) sous conditions Droit de préemption : Le conseil a voté également " l'exercice du droit de préemption". Ainsi lors de toute vente foncière (terrain, bâtiment,...), votre notaire a obligation d'en avertir la Mairie.Celle-ci se réserve le droit d'acquérir tout ou partie du bien mis en vente aux conditions qu'elle fixera. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.Néanmoins, la décision de préempter doit mentionner précisément l'objet pour lequel ce droit est exercé, mais aussi en quoi l'opération projetée est conforme à cet objectif. Pour plus d'information : http://vosdroits.service-public.fr/ rubrique : urbanisme.