(Code de la santé publique - Article L.4151-1 et Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes)
La sage-femme est habilitée à pratiquer :
L'accompagnement médical de la grossesse
Il comporte la surveillance et le suivi médical du déroulement de la grossesse ainsi que des activités de prévention et d'éducation pour la santé.
Il implique de donner une information à l'occasion de chaque rencontre avec la femme enceinte, l'objectif étant de favoriser la participation active de celle-ci et de lui permettre de prendre, avec la sage-femme, les décisions concernant sa santé.
L'examen médical de suivi de grossesse de la femme comprend :
- les examens médicaux prénatals obligatoires,
- les éventuels examens médicaux intercurrents rendus nécessaires par l'état de santé de la mère et/ou du nouveau-né.
Le droit de prescription des arrêts de travail au cours de la grossesse
La sage-femme peut constater l'incapacité physique d'une assurée sociale enceinte de continuer ou de reprendre le travail et prescrire, à ce titre, et à condition qu'il ne s'agisse pas d'une grossesse pathologique, un arrêt de travail qui donnera lieu à l'octroi d'indemnités journalières à l'assurée.
Cet arrêt de travail ne peut excéder 15 jours et n'est pas susceptible de prolongation ni de renouvellement.
Préparation à la naissance et à la parentalité :
Il s'agit d'un accompagnement de la femme ou du couple, en complément de la surveillance médicale de la grossesse, destiné à favoriser leur participation active dans le projet de naissance par une cohérence des actions en continuité, de la période anténatale à la période postnatale.
L'examen médical postnatal
Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. La sage-femme peut le pratiquer si la grossesse a été normale et l'accouchement eutocique.
Les séances de suivi postnatal
Il s'agit de séances individuelles, au cabinet ou au domicile, par la sage-femme, comportant des actions de prévention et de suivi éducatif en cas de besoins particuliers décelés pendant toute la grossesse ou reconnus après l'accouchement chez les parents ou chez l'enfant, en réponse à des difficultés ou des situations de vulnérabilité qui perdurent ou à des demandes des parents.