Analyse de fumée ,pollution de l’air , valeurs limite
1. La hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 m, est fixée ci-après ou déterminée au vu des résultats d'une étude des conditions de dispersion des gaz adaptées au site.
Cette étude est obligatoire pour les rejets qui dépassent l'une des valeurs suivantes :
- 200 kg/h d'oxydes de soufre,
- 200 kg/h d'oxydes d'azote,
- 150 kg/h de composés organiques volatils
- 50 kg/h de poussières,
- 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore,
- 25 kg/h de fluor et composés du fluor,
-10 g/h de métaux énumérés dans l’Annexe I - 8 - a.
- 50 g/h de métaux énumérés dans l’Annexe I - 8 - b.
- 100 g/h de métaux énumérés dans l’Annexe I - 8 - c.
- 500 g/h de métaux énumérés dans l’Annexe I - 8 - d.
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Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 Emissions des sources fixes ,Législation tunisienne