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Communications

  Contributions écrites dans un colloque à l’international

 1.       (2014) “Synopsis papers on European parliament report on human rights and climate change EU policy option”, in Human Rights, Environmental Sustainability, Post-2015 Development and the Future Climate Regime, 3rd UNITAR-Yale Conference on Environmental Governance and Democracy, Yale University, 5-7 Sept. 2014, (4 p.)

2.       Cournil C. & Fabregoule C., (2014) “Synopsis papers on symposium and book on “global environmental change and human rights” in Human Rights, Environmental Sustainability, Post-2015 Development and the Future Climate Regime, 3rd UNITAR-Yale Conference on Environmental Governance and Democracy Yale University, 5-7 September 2014, (4 p.)

3.       Augendre M. (Universite Lyon, France), K. Sugita (CNRS, France), M. T. Neuilly (Resecum Cabinet, France), C. Cournil (University de Paris 13, France), V. Breton (IN2P3, France ), M. Yamamoto (IAO Reference Librarian, France), (2013) “The beginning of a tough and without prospect path: Routes of Fukushima “self evacuees” since March 2011,” RGS-IBG Annual International Conference 2013, Londres, Royal geographical society, 30 août 2013.

4.       Cournil C. et Mazzega P. (2006) « Prévention & Remédiation de Crises Socio-Environnementales au Gourma (Mali) : De la Télédétection Spatiale aux Instruments Juridiques », Proc. of the 1st international du projet international de l’African Monsoon Multidisciplinary Analysis (28 novembre- 2 décembre 2005.

5.       Mazzega P., Cournil C., Amigues J.-P. (2006) « Can we track the impact of legal and customary norms on a society-environment co-evolution in a formal model setting ? », Colloque international : Survival of the commons: mounting challenges and new realities, International Association of the Study of Common.

6.       Mazzega P., Cournil C., Amigues J.-P. (2006) « A first step toward a model coupling the climate and resources variability with socio-economical dynamics and legal norms », Proc. of the 1st international de l’African Monsoon Multidisciplinary Analysis (28 novembre- 2 décembre 2005), Property, Bali, Indonésie, du 19-23 Juin 2006.

 Communications orales dans un colloque à l’international

 7.       (2017), "Bilan et perspectives des actions en responsabilité climatique contre l’État. Étude comparée du contentieux climatique national", La responsabilité environnementale : bilan et perspectives, Tokyo, Université de Waseda, Japon, 8 juillet 2017.

8.       (2016), « Les droits de l'Homme et les mobilités humaines dans l'Accord de Paris : d’une intégration limitée aux perspectives d'une mise en œuvre effective », Side Event dans le cadre de la COP22 Droits de l’homme et justice climatique à la lumière de l'Accord de Paris, 8 novembre 2016, Faculté de droit de Marrakech, Maroc.

9.       (2016), « Pour un renforcement de la protection des mobilités humaines dans le droit international du climat », Side Event COP22 L'indispensable prise en compte des déplacés climatiques et environnementaux, 7 novembre 2016, Zone Bleue, pavillon de l'Organisation internationale de la Francophonie, Marrakech, Maroc.

10.    (2016), « Les droits de l’Homme, les déplacés climatiques de Paris à 2020 : de la consécration à l’opérationnalisation des droits », Colloque des 16 et 17 septembre 2016 Crise de l’eau, changements climatiques et migration, organisé par l’Alliance Marocaine pour l’Eau, Fondation Orient-Occident, Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE), Label COP22, Ministère des affaires étrangères, Marrakech, Maroc.

11.    (2016), « Des négociations climatiques internationales aux perspectives de coopération post COP21 sur la protection des déplacés climatiques », Changements climatiques : Quelles stratégies pour prévenir, atténuer et s’adapter aux migrations climatiques ?, 20 mai 2016, Rabat, Maroc.

12.    (2015), “Conclusions autour des pistes de protection des déplacés environnementaux”, Environmental migration in the World, 10 Dec, Climate Generations areas –The Paris-Le Bourget site COP21.

13.    Cournil C. et A.-S. Tabau (2012), “Joint Hearing on the Implications of Climate Change on Human Rights, with presentation of a DROI study "Human Rights and Climate Change: EU policy options",  Committee on Environment, Public health and Food Safety Subcommittee on Human Rights, Bruxelles, Belgique, 11 juillet 2012.

14.    (2012), « L’établissement du lien « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la Communauté internationale à travers l’exemple des personnes déplacées » », Colloque international sur les Mobilités, migrations, développement et environnement, 22-23 mai 2012, Pretoria, Afrique du sud.

15.    (2011), « De la mise à l’agenda des déplacements environnementaux aux propositions de nouveaux droits », Colloque international Droits humains et changements climatiques, 16-18 mai 2011, Dakar, Sénégal.

16.    (2011), « Les migrations environnementales : une nouvelle gouvernance, pour quels droits ? », Conférence internationale sur « Les migrations forcées : le défi des droits humains », CARFMS, 11 au 13 mai 2011, Université McGill, Montréal, Canada.

17.    (2009), « Des protections juridiques pour les réfugiés environnementaux en débats : enjeux et limites », Colloque international sur Les migrations et les écosystèmes environnementaux : les réfugiés de l’environnement, 27 et 28 mai 2009 à Rabat, Maroc.

18.    (2008), « La question de la protection juridique des migrants climatiques, Conférence « Les migrations climatiques », 11 juin 2008, Parlement européen, Bruxelles, Belgique.

 Communications orales nationales dans un colloque, une journée d’études, une conférence, etc.

 19.    (2017), "L'approche de la justice climatique par les droits humains", Colloque international Le droit au service de la justice climatique : jurisprudences et mobilisations citoyennes, 3 novembre 2017, MSH Paris.

20.    (2017), "Des territoires impactés par les changements climatiques : la nécessité de repenser le droit international face aux nouvelles mobilités humaines, Colloque 5 et 6 octobre 2017, Le droit international: Espaces et territoires, Université Toulouse Capitole.

21.    (2017), « Bilan et perspective du contentieux climatique contre l'État", Colloque SFDE, Quel(s) droit(s) face aux changements climatiques ?, Sciences po. Aix en Provence, 29 et 30 juin 2017.

22.    (2017), "Les avancés des négociations climatiques depuis la COP21 sur la question des mobilités humaines", Conférence Réfugiés d'ici et d'ailleurs, 17 juin 2017, Fondation Good Planet, Paris.

23.    (2017), « Le droit constitutionnel et les droits de l’homme au service de la « cause climatique » ? Étude de droit comparé du contentieux climatique, Colloque international Quel droit pour les changements climatiques ?, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 31 mars 2017.

24.    (2016), L’engagement des acteurs non gouvernementaux dans la mise en œuvre et le suivi des deux textes, in Forum 2016 de l'Association française pour les Nations unies (AFNU), « ODD, COP 21 et migrations : défis et perspectives», Paris, 2 décembre 2016.

25.    (2016), « Réflexions sur l’émergence d’une doctrine environnementale transnationale, Les tribunaux environnementaux des peuples, force de propositions doctrinales face aux carences du droit », Colloque SFDE sur la doctrine environnementale, 17 et 18 novembre 2016, Université de droit de Limoges.

26.    (2016), « Les tribunaux environnementaux des peuples : forces de propositions doctrinales face aux carences du droit », Colloque internationale Mondialisation et droit du développement durable, 14 juin 2016, EHESS, Paris.

27.    (2016), « Le développement d’une « synergie droits de l’Homme et changement climatique », avancées et limites », Journée d’études Bilan et perspectives de la Cop 21, Serdeaut-Ecole de droit de la Sorbonne, IRJS et IDHES, 31 mai 2016, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

28.    (2015), « Propos sur le rapprochement, circulation et standardisation du « verdissement » des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme d’Afrique, d’Europe et d’Amérique », in Journée d’étude sur le Rôle du juge et de la société civile dans la gouvernance environnementale, EHESS, Paris, 26 mars 2015.

29.    (2015), « Discussions autour du projet de Convention internationale » d’Yvon Martinet, Avocat associé, Cabinet DS Avocats et ancien Vice-Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris « Comment parvenir à créer un statut pour les déplacés environnementaux ? », Atelier de la Terre, 4 mars 2015, L’Hôtel de l’Industrie.

30.    (2015) L’approche « droit de l’Homme » des défis environnementaux et climatiques, Audition à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), 28 janvier 2015, Paris.

31.    (2014), Migrations environnementales : points sur les protections, Colloque international « désastre et droit fondamentaux », IFPCN & Unesco, Paris, 24 juin 2014.

32.    (2013), La protection juridique des déplacés environnementaux : potentiel et limite d'une gouvernance naissante, séminaire migrations climatiques, ECOFOR, Paris, 12 septembre, 2013.

33.    (2013), Catastrophes et droits de l’Homme en Europe, Colloque international Catastrophes, migrations et droits de l’Homme, Programme Les Sud aujourd’hui 2, CADHOM ANR 2010, 11 & 12 juin 2013, Sciences Po Paris.

34.    (2012), Conférence les déplacés climatiques, Muséum d’Histoire naturelle de Toulouse, 4 octobre 2012, organisée par le Muséum, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, l'INP, Sciences Po Toulouse et EDF.

35.    (2012), « Le volontarisme des Organisations Internationales dans la justification du lien " Droits de l’Homme & changements environnementaux globaux" », Colloque sur Les changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme, 27 et 28 septembre 2012, Paris.

36.    (2012), Présentation du projet EXCLIM et Foresight, colloque « Un monde en mutation : Changement Climatique et Migrations Humaines », La Sorbonne, Paris, 15 juin 2012.

37.    (2012), Conférence « Futures frontières : l’exode écologique », Cycle de conférence Provence terre des refuges, Auditorium des Archives et Bibliothèque départementales, 10 avril 2012, Marseille.

38.    (2011), « Le projet de Convention relative au statut des déplacés environnementaux », 3ème Réunion Mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement, Rio+20 : Quelle ambition pour l’environnement ?, 29, 30 septembre 2011, Limoges,

39.    (2011), « Les migrations climatiques : quelle gouvernance, quels droits ? », Congrès de l’association Française de sciences politiques, 31 août au 1er septembre 2011, Strasbourg.

40.    (2011), « La mise à l’agenda des migrations environnementales aux propositions de nouveaux droits : Recherches sur l’émergence de protections juridiques », Congrès de l’Association Française de sociologie, Réseaux Sociologie du droit et de la justice, 5 au 8 juillet 2011, Grenoble.

41.     (2011), « Faut-il un statut pour les réfugiés climatiques ? », Conférence sur le Droit d’asile, 26 avril 2011, Sciences Po Paris.

42.    (2011), « La question des réfugiés climatiques », in Colloque sur Le Changement Climatique : Un défi pour le Patrimoine Mondial, sous l’égide de l’Unesco, 7 et 8 avril 2011, Paris.

43.    (2011), « L’Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les « réfugiés environnementaux » » présentation d’un numéro spécial de la Revue Tiers Monde, Cité de l’histoire de l’immigration, 25 mars 2011, Paris.

44.    (2010), « Les accords de réadmissions de l’UE : logiques et effets induits », Colloque international, La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne : quelle légalité ?, 12 novembre 2010, Université Paris 8.

45.    (2010), « Réflexion sur les protections des réfugiés climatiques », École Normale Supérieure, 12 mai 2010.

46.    (2009), « L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière », Colloque sur l’accès aux soins, Université des Sciences sociales de Toulouse, 19 et 20 novembre 2009.

47.    (2009), « Les défis du droit international pour protéger les « réfugiés climatiques » : réflexions sur les pistes actuellement proposées », Journée d’études sur les changements climatiques et défis du droit, 24 mars 2009 à Villetaneuse.

48.    (2009), « Les pistes de protections juridiques des réfugiés environnementaux », Conférence à l’Université de Rennes 2, le 9 février 2009.

49.    (2008), « Le droit et les réfugiés écologiques », Colloque sur le droit des étrangers, organisé par l'ADOC, Universités des Sciences Sociales de Toulouse, le 24 octobre 2008.

50.    (2008), « État des lieux sur les réflexions autour d’une protection juridique des réfugiés climatiques », 5ème biennale de l’environnement pour le développement durable, 26 septembre 2008.

51.    (2008), « Les « réfugiés environnementaux » : enjeux et ambigüité d’une catégorie émergente, Colloque Catégorisations et Migrations, Migr-actions, 13 et 14 mars 2008, CERI, Paris.

52.    (2008), « Les aspects juridiques et les questions de la protection des réfugiés écologiques », Colloque sur « Humanitaire et environnement », Humacoop, 14 février 2008, Grenoble.

53.    (2007), « Quelle protection juridique pour les réfugiés écologiques », Quel statut pour les réfugiés environnementaux ? Journée d’études du GISTI, 14 décembre 2007.

54.    (2007), « La circulaire du 13 juin 2006, une régularisation sélective au service d’une politique, à propos de la régularisation des parents d’enfants scolarisés », Journée d’étude de l’IRIS (axe 2) sur le Rapport politique, 24 septembre 2007, Maison des Sciences de l’Homme, Paris Nord.

55.    (2007) « La CEDH, la rétention et le refoulement des mineurs isolés », Journée d'étude EHESS, Le confinement des étrangers en Europe : perspectives de terrain, Programme FRONTIÈRES (ANR), 3 et 4 septembre 2007, Paris.

56.    (2007), « L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière précarisé », Colloque La santé pour tous : plus que jamais un enjeu territorial, 25 et 26 juin 2007, Nancy.

57.    Cournil C. et Mazzega P. (2006), « Les réfugiés écologiques : qui sont-ils ? Comment les protéger ? », XXIIèmes Journées du Développement, « Urgence, Solidarité, Gouvernance et développement », (les 22-24 mai 2006), Université d’Artois, Arras.

58.    Mazzega P., Cournil C., Amigues J.-P. (2006), « Vers une Modélisation de Co-Évolutions entre Sociétés et Ressources Naturelles Renouvelables », XXIIèmes Journées du Développement, « Urgence, Solidarité, Gouvernance et développement »,22-24 mai 2006, Université d’Artois, Arras.

59.    (2004), « La politique communautaire d’éloignement des ressortissants de pays tiers irréguliers : état des lieux et perspectives », Colloque international Nouveaux regards sur l’immigration, organisé par le Centre Morris Janowitz de l’Institut d’Études Politiques et le Centre Tarik Ibn Zyad, les 16-17 février 2004 à Toulouse.

Communications nationales dans des séminaires de recherche et de laboratoire

  60.    (2017), Les déplacés climatiques : du droit à la justice climatique, École interdisciplinaire thématique Anthropocène, ENS, Lyon, 2 novembre 2017.

61.    (2016), "Les déplacés climatiques, enjeux d’une protection », Institut des Hautes études de défense nationale, Semaine sur Sécurité et Changement Climatique, 4 novembre 2016, Paris.

62.    (2016), « Les déplacés climatiques, enjeux d’une gouvernance et d’une protection », Séminaire du CERI sur les questions migratoires, Sciences Po Paris, 22 mars 2016.

63.    (2015 et 2016), « Droits de l’Homme et environnement », Expertise et formation à l’ENA, 16 octobre 2015, Paris.

64.    (2015), « Population insulaire et changement climatique, enjeux d’une protection », in Séminaire sur les représentations cinématographiques du développement durable, Université Paris 13, Villetaneuse, 13 mars 2015.

65.    (2014), « Les enjeux de la pluridisciplinarité : exemple d’un chercheur en droit », Séminaire Iris, 12 mai 2014, Iris, Université Paris 13.

66.    Cournil C., Tabau A.-S. et Fabregoule C. (2012), « Droits de l'Homme et changements environnementaux globaux : quelles options politiques et juridiques?, », Séminaire de recherches organisé par l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (Institut d’Études Européennes) et l’Université Paris 13 (CERAL), 22 octobre 2012, Université Paris 13.

67.    (2011), « Matériaux de recherches : l’exemple en droit des étrangers », Séminaire de recherches, EHESS, Paris, 10 janvier 2011.

68.    (2010), Intervention dans un groupe de travail du laboratoire CRIDEAU sur le projet de convention sur les déplacés environnementaux, mars 2010, Limoges.

69.    (2008), Intervention dans un groupe de travail du laboratoire CRIDEAU sur l'élaboration d'un projet de convention sur les déplacés environnementaux, 8 novembre 2008, Limoges.

70.    (2008), « Recherches sur la protection juridique des réfugiés écologiques », Séminaire pour des officiers de l’OFPRA, Fontenay, 18 mars 2008.

71.    (2008), « État des lieux sur une possible protection juridique des réfugiés écologiques », Séminaire Recherche de l’IRIS, 12 mars 2008.

72.    (2007), « État des lieux - recherches sur la protection juridique des réfugiés écologiques », Séminaire ENA, Strasbourg, 11 décembre 2007.

73.    (2007), « Réflexion prospective sur une protection juridique des «réfugiés climatiques », 27 novembre 2007, séminaire d’études, Maison de l’environnement, Lille.

74.    (2007), « Enjeux d’un statut pour les «réfugiés climatiques », 5 juillet 2007, Groupe de travail, Maison de l’environnement, Lille.

75.    (2007), « Réflexions prospectives sur une protection juridique des «réfugiés écologiques », 5 mars 2007, Séminaire du CRESP- Paris 13 Bobigny.

76.    (2006), « Conférence sur les « réfugiés écologiques » », 21 avril 2006, Université des Sciences Sociales, Toulouse 1.

77.    Cournil C. et Reneaud F. (2006), « Le financement du cinéma au travers de l’exemple de « l’affaire Jeunet » », Communication, 9 janvier 2006, Centre Universitaire de Montauban.

78.    (2005), « Le droit, la ressource en eau et les modèles multi-agents », Séminaire à l’Observatoire Midi-Pyrénées, le 16 juin 2005.

79.    (2003), « Homosexualité, migration et droits des étrangers », intervention au Séminaire Genre et migration, Université Toulouse Le-Mirail, 15/16 mai 2003.

80.    (2001), « L’influence de l’article 8 de la CEDH sur le statut de l’étranger », Séminaire - Centre de recherche TACIP - Université des Sciences Sociales, Toulouse 1.

81.    (2000), « Le droit des étrangers en France et les sans-papiers », Séminaire - Unité de formation du CMEA - Toulouse.