Audience en appel à Lyon, puis jugement

Avril 2016 - Audience en appel à Lyon, puis jugement

Enfin, la convocation à l'audience de la Cour d'Appel de Lyon arrive. Elle aura lieu le 5 avril. 

Le collectif y assiste afin de rendre compte du travail du rapporteur public. Nous sommes un petit groupe dans la salle d'audience afin de porter soutien à notre avocat. 

Nous y croisons l'un des propriétaires du lac d'Aiguebelette venu se rendre compte lui-même de la teneur des débats. 

Nous notons, une fois encore, que nos recours sont très suivis par les propriétaires. Il semble que la préservation du lac leur importe beaucoup plus que ce que les responsables de sa gestion se complaisent à croire.

Nous notons aussi qu'aucun représentant du Département n'a fait le déplacement, laissant leur avocate seule devant les juges. Nous remarquerons dans sa plaidoirie sensée défendre les installations, qu'elle osera, en clôture de sa plaidoirie, utiliser la "gloriole" des "Championnats du monde-qui-se-sont-bien-passés" pour induire que les dégradations que nous attaquons étaient chose tellement nécessaire... Vilain travail détournant l'attention sur un autre sujet.

Le rapporteur public posait ses conclusions reconnaissant que l'étude d'impact était effectivement erronée et insuffisante. Nous repartions rassurés sur le sens du verdict que la Cour risquait de prononcer, même si nous avions compris que la démolition n'avait pas été évoquée.

Le jugement était rendu le 26 AVRIL 2016. Il confirmait ainsi le jugement total de 2014 en notre faveur. VOIR L'INFO ET LIRE LE JUGEMENT

Notre position se trouve encore renforcée et nos affirmations sur plus de 4 années sont incontestables. 

Le bassin Ouest a bien été illégalement construit en ayant trompé les décisionnaires élus et tout le public qui n'ont pu bénéficier d'informations réelles.

Mi avril suite de la dernière réunion tripartite : Le Département nous adresse la rédaction finalisée du "dossier d'intention". Nous demandons quelques corrections pour garder la précision des échanges et des informations qui seront livrées. 

Certaines ne sont pas prises en compte. Par exemple, nous demandions de décrire que les corps-morts de l'ancien bassin étaient toujours en place et réutilisables, alors que le dossier annonce qu'il est nécessaire de remettre de nouveaux corps-morts pour remettre en service le bassin Est. Le prétexte donné étant que les corps-morts anciens sont trop envasés pour être localisés.

Ce point nous semble incroyable (au sens propre) car des moyens techniques permettraient de les situer sans soucis et de raccrocher des câbles, voire de remonter les câbles existants qui n'ont pas été retirés mais simplement immergés. 

Nous pensons que ce simple point plombe forcément le dossier, susceptible, dès lors, de revenir avec des avis défavorables. De là à penser que les refus des administrations seraient déjà provoqués dès l'instruction... C'est une interprétation possible d'une intention qui pourrait être inavouée et destinée à faire capoter ce qui pourrait être une belle issue.

Texte de la réponse par mail que nous avons reçue : "... L’ensemble des câbles et bouées ayant dû être démonté et les massifs béton s’étant profondément enfoncés dans les couches sédimentaires, il est aujourd’hui impossible de réutiliser ces ancrages. Pour les plates-formes, aucun ancrage destiné à leur maintien n’existe aujourd’hui sur cette configuration de bassin et de fait aucune réutilisation ne peut être décrite dans le dossier."

Le dossier d'intention est donc parti fin avril à la DDT, RNR.. Nous attendons les suites. 

VOIR LE DOSSIER FINAL.

Voir notre info et notre PLAN sur le Blog.