2023 Gros grain et vent d'est

2023 partie 1 : Gros grain et vent d'Est

10 février 2023 : les procès au pénal à la cour de Chambéry viennent d'être jugés. Le rendu est NON LIEU ! 

10 ans d'instruction pour ne pas condamner, en fait. Mais les infractions ont été commises, constatées, démontrées, etc... 

Nous n'avons que 10 jours pour faire appel. 

Réunion expresse, échange avec le directoire pour évaluer les argumentaires et le détail du verdict. Les avis convergent pour porter un appel car un tel jugement entérinerait que toutes constructions ou tout défrichement boisé pourraient se faire, l'une sans autorisation d'urbanisme (plus besoin de permis pour faire un cabanon dans l'eau !) ou l'autre pour défricher les rivages en toute impunité. Nous avons des exemples en tête de condamnations lourdes par le procureur de Chambéry, dans d'autres circonstances, qui, elles, n'ont pas eu une telle tolérance. 

Nous recherchons un avocat cette fois-ci puisqu'en 1ère instance, nous avions oeuvré sans concours d'avocat.  Il semblerait que le poids des seuls dires du Département, pas très étayés d'éléments de preuve d'ailleurs, ont été pris en compte comme réels sans qu'ils ne soient mis en doute par l'instruction. Le contradictoire (le nôtre) aura peut-être eu du mal a être entendu avec une considération équivalente.

Les appels sont déposés directement aux greffes le 2 et le 3 mars par FNE Savoie et l'AAPPMA Aiguebelette, faute de temps pour plus de requérants.

Nous avons relevé des points très contestables. Nous les ferons valoir en Cour d'Appel.

Mars : Nous serons assistés, cette fois, d'une avocate que nous rencontrons au lac pour qu'elle visualise les lieux et pour expliquer les sites impactés. Elle va plancher sur les argumentaires. Nous lui préparons un envoi complet des pièces utiles.

Mai : Rencontre de Martine, pour le collectif et FNE73, avec Cédric Vial (réunion différée de juillet dernier ajournée cause Covid). Convivial et discussion ouverte pendant 2h avec, aussi, la responsable région de la RNR, très intéressée par les éléments discutés, qu'elle suit de longue date.
Pour Mr Vial, l'objectif est bien sûr de remettre le bassin Ouest en service. La Région le missionne sur ce point. Le mantra essentiel est : "maintenant que c'est construit, c'est dommage de ne pas s'en servir"... Suivi de notre évidente répartie : "il aurait fallu écouter les assos et ne pas faire n'importe quoi".

• Remis le document imprimé du collectif réalisé en 2019 après les victoires des tribunaux. pour mieux prendre connaissance des griefs, des points remarqués par la justice et des constats d'illégalité.

• Décris le processus de fausses concertations depuis 2009/2010 (camouflage des infos, promesses trompeuses, etc..)

• Redit l'acceptation de la compétition 2015 en version éphémère et la place de l'aviron à Aiguebelette

• Expliqué le déclenchement des hostilités dès 2012 à la découverte des plans réels et des intentions sous-jacentes d'installation étendue de l'aviron à Aiguebelette, non dites à l'époque.

• Réexprimé que les dégâts environnementaux ont justifié les victoires aux tribunaux mais que l'incompatibilité avec les autres usages étaient un point phare également du litige.

• Rappelé l'extrême mépris qur nous avons subi, la condescendance, continus, avec insultes, véhiculés par voies médiatiques qui ont laissé des traces indélébiles.

• Rappelé les énormes mensonges délivrés par les pouvoirs publics, qui ne permettent plus la confiance, ni envers les élus du Département, ni envers la CCLA. Toute proposition ne saurait être considérée sincère, comme la capacité de la respecter.

• Le bassin Ouest présente trop de risques (plages, palafittes, circulation entravée, insécurité du règlement du lac, celui-ci souvent peu respecté déjà, etc...)

• L'hégémonie de l'aviron au lac qui ne rencontre jamais de refus à ses exigences (dérogations, subventions, avantages moteurs, ...). 15000€ annuels versés par le Dept à la CCLA, ça peut aider en effet à être bien considéré.

• L'investissement énorme financier réalisé par les asso et les particuliers, pour lancer les recours sur lequel il n'est pas possible de s'asseoir comme si de rien était (avec les suppressions d'aides et subventions qui s'y ajoutent) et les heures de bénévolats innombrables.

Pour les propositions alternatives qui permettraient un retour de la Régate de Savoie (il semble que ce soit le seul "besoin" véritable pour l'aviron, il n'est aucunement en question de voir revenir un jour des mondiaux ou des J.O. !!) il est rappelé :

• Le travail de concertation fait en 2016 - 2017 visant à remettre le bassin Est opérationnel, tout en préservant le marais du Gua. Accroche sur des pontons amovibles (nous envoyons quelques fichiers notoires pour rappeler la réalité des discussions). 

• Le public qui pourrait être accueilli (Régate maxi 300 personnes) sur des barges au ras de l'eau côté montagne et sur l'esplanade Maison du lac située en face de l'arrivée.

• Il ne manque que 3 câbles pour obtenir un bassin suffisant. Ils peuvent se fixer sur pieux, pontons ou corps morts supplémentaires. Rappelé que 3 corps-morts ont été immergés fin 2016 (pourtant après la RNR) pour accrocher les câbles en remplacement des fixations du marais. Envoi des éléments car ils semblaient ignorer ce fait, ce qui prouve bien que la RNR n'est pas une entrave à un aménagement accepté. (La RNR avait elle été informée des travaux en 2017 ?)

• Dit encore une fois que l'utilisation du bassin Ouest, fût-il en état de marche, réactiverait immédiatement une opposition et la discorde locale. Il n'en est aucunement question. 

• Rappelé que toute "régularisation" devrait considérer l'entièreté du projet et ainsi recommencer toutes les procédures. 

Ils ont "presque" avoué que ce développement de projet avait été très mal conduit.

Quant à la médiation initiée l'an dernier, elle va bientôt rendre une première conclusion, paraît-il (???) et devraient suivre ensuite des propositions !!!

Nous savons déjà imaginer la teneur de ces propositions. C'est tellement prévisible.

Août : Le médiateur de la ligue d'aviron nous invite à une restitution de ses conclusions le 22 septembre, après ses auditions des différents acteurs.
L'attente a été longue, mais on suppose que les juristes divers et variés ont eu le temps de plancher pour que les pouvoirs publics trouvent une issue pour leur bassin fantôme.