1er semestre 2019 : Info, négo, bobos, pénaux
D'abord Mars, le temps requis est passé, nous constatons que nous échappons à la Cassation. Serait-ce le peu de chance de voir retoqué le jugement de la Cour Administrative d'Appel qui aurait fait renoncer le Département ?
Vraisemblable. Vu le dossier, cela nous paraissait inatteignable pour lui.
Nous, nous n'avions pas d'intention de pousser le bouchon car faire casser la non démolition pour vice de forme (c'est le critère du Conseil d'état) ne nous paraissait pas possible. Certes nous aurions eu des arguments, mais le dossier invoquant la précaution aurait été vu comme prioritaire par les parisiens... Et puis les sous sont aussi une motivation forte de ne pas faire.
Info : Néanmoins cette victoire porteuse de jurisprudences notoires, se doit d'être connue partout dans le secteur. Le flyer informatif détaillé est prêt en mai. Il sera distribué en juin- juillet dans les boîtes à lettres par tous les volontaires bénévoles, dans la CCLA, et aux alentours.
Négo : La ligue Rhône-Alpes d'aviron nous approche en Avril, pour tenter une médiation post tribunal...Si, si !
C'est même un élu CCLA (il est aimable avec l'aviron...) qui sollicite une rencontre imaginant qu'une relation à visée consensuelle serait possible entre nous et les organisations de compétitions d'aviron sur le bassin Ouest (celui qui est illégal !), car ils veulent encore faire comme si...
Parce que nous n'avons rien contre ce sport, la rencontre eu lieu le 24 avril. 4 responsables du collectif représentant les associations et particuliers, et côté aviron Mr Guerinot et Imbert, (ligue AuRA), Mr Gentil et Mr Gaime (Club local). La discussion fut cordiale bien sûr entre gens responsables. Nous enregistrons les souhaits des sportifs, qu'ils confirmeront par un mail le 8 mai :
Garder la zone d’entrainement actuelle avec une seule ligne de bouées pour la sécurité.
Ne garder qu’un seul bassin de compétition, si possible le bassin Ouest.
Redéfinir à la baisse le nombre de journées de compétitions -> 10 jours au lieu de 13 jours
Raccourcir le temps de présence du balisage sur le bassin avec un maximum de 45 jours et moins si, si moins de régate.
Participer activement à la protection de l’environnement en soutenant financièrement des projets éco-environnementaux sur et autour du lac. Ceci, par la création d’un fond d’aide à l’environnement constitué par les acteurs de l’aviron et ses partenaires.
Aider et développer les actions pédagogiques autour de l’écologie et du « mieux vivre ensemble » autour du lac pour nous et les générations futures.
Conscient des enjeux environnementaux, économiques et de vie pour les habitants des bords du lac, le monde de l’aviron souhaite vraiment être votre partenaire pour trouver un fonctionnement équitable et une utilisation du lac la plus respectueuse possible.
De notre côté, nous avons donc dû remettre les pendules à l'heure : 13 jours de compétition c'est entre 90 et 120 jours de bassin minimum (ils n'avaient pas compté vraiment et pensaient 30 à 60 j !!), plus entraînements et stages sur un bassin en travers du lac (sécurité problématique et difficultés de circulation pour autres usages), préjudices herbiers, faune biotope, plages, palafittes, coupure accès camping l'Arbaz, préjudices plage Hôtel, 2km au lieu des 3 km du bassin Est, zone arrivée trop courte et problèmes de retournement des avirons (jeunes), etc...
Donc STOP, ce bassin est une grossière erreur et il faut l'oublier !
Nous avons rappelé les mensonges, tricheries, occultations d'infos tout au long du projet. Nous avons rappelé comment notre confiance pu disparaître. Nous avons rappelé notre constante acceptation du Mondial sous conditions d'installations provisoires et le souci que nous avons eu de ne pas englober le sport et les sportifs dans les litiges, ni même à déranger le Mondial.
Nous avons rappelé que le lac devrait bénéficier de moins d'activités annuelles si l'on veut vraiment respecter sa nature.
Nous : "Pourquoi "bloquez-vous" sur le retour à l'Est ?" : Pas d'argument fort... sauf sécurité du public et la RNR qui ne serait pas d'accord, etc... Alors, nous avons démontré encore le contraire et faire taire ces idées reçues : la faisabilité Est, les solutions amovibles, le public sur barges et bipartite... Notre bonne foi sur notre travail de concertation pour préserver les intérêts de l'aviron (ce qui n'était pas notre priorité pourtant), jusqu'à nos relances encore en 2017. Le Département a bloqué le projet et nous étions désolés puisque nous savions, à l'évidence pour nous, que l'aviron risquait de tout perdre.
Nous leur avons dit l'impossibilité de revenir sur notre position vis à vis de nos adhérents et donateurs, de nos buts sociaux associatifs, des engagements de cette lutte depuis presque 10 ans. Cela nous avons à coeur de le respecter et nous ne trahirons pas le chemin parcouru. Les tribunaux ont tranché en notre faveur. Point final.
Rappelant que nous avons encore des recours qui courent par ailleurs.
Nous avons redit que l'aviron n'a jamais été remis en cause à Aiguebelette, mais qu'il devait s'accommoder du bassin Est, raisonnablement compatible avec les autres usages et l'environnement. Ceci permettrait une meilleure acceptation visant à retrouver un apaisement local. Ce dernier point a eu l'air d'être important pour eux.
Nous leur avons laissé le message que la balle était dans leur camp pour qu'il s'arrangent de la situation actuelle en établissant un projet réhabilitant le bassin Est à défendre au Dépt, si le besoin d'avoir 8 couloirs est vraiment leur objectif. Nous avons rappelé les pistes que nous avions étudiées pour rajouter les 3 câbles manquants. L'accord de la RNR est possible puisqu'elle n'a pas interdit plusieurs autres points de travaux (pontons nouveau guinguette, nouveaux corps-morts pour zone d'ancrage arrivée Est aviron ...).
Bobos : Déception de ne pas trouver une ouverture pour une utilisation Ouest. Mais nous avons bien fait comprendre notre détermination à ne pas laisser ce bassin être utilisé. De plus les pseudo arguments d'angélisme vis à vis de l'écologie, du souci pour les habitants, etc... pas très convainquant au regard de notre historique de la lutte !!! Quant aux réductions de présence sur le lac, laissez-nous pouffer, ce sont les élus qui pilotent le règlement, autant dire que l'engagement ne sera jamais tenu.
Le compte rendu de la rencontre méritait une réponse que nous élaborons en commun, comme d'habitude. C'est le 20 mai que notre mail de réponse "officiel" est parti :
"Bonjour,
D'abord, merci de votre compte-rendu. Notre réponse a quelque peu tardé mais, comprenez que la consultation des différentes associations et des délégués prennent un temps obligatoire pour la mener à bien démocratiquement.
Vous pourrez noter que parmi vos interlocuteurs du 24 avril dernier, l'association de chasse était représentée, en revanche l'AAPPMA était excusée ce jour là. Nous avons apprécié cette rencontre qui a valu des échanges ouverts et respectueux des intérêts de chacun, bien qu'opposés pour la plupart. Nous avons bien compris vos espoirs de revoir se jouer la Régate de Savoie sur le lac d'Aiguebelette et que 8 couloirs y suffiraient.
Nous avons pu vous rappeler les quelques étapes qui avaient amené notre collectif et tous ses partenaires à devoir poser, dès 2013, des recours aux tribunaux. Vous avez pu nous dire vos propres regrets à ne pas avoir pu participer à des concertations avec les décideurs pour un projet que vous avez consenti à reconnaître mal adapté à la situation d'Aiguebelette. D'autres voies vous auraient satisfaits, nous avez-vous dit, dont le choix alternatif de parcours éphémère, comme nous le souhaitions aussi. Cela ne s'est pas fait ainsi, et aujourd'hui le bassin Ouest est illégal dans son intégralité.
Notre collectif n'a cessé de défendre l'environnement, la nature et le patrimoine depuis 9 ans, pied à pied, afin de faire valoir une cause que nous savions juste et prioritaire. C'est le cas.
Nous vous avons réaffirmé notre attachement au respect des décisions judiciaires et notre détermination à voir définitivement oubliée l'existence du bassin Ouest.
Nous vous avons aussi rappelé notre travail incessant pour anticiper cette situation d'illégalité définitive. Notre collectif l'avait tout à fait imaginée. La réhabilitation du bassin EST avait donc été posée très tôt comme solution utile et prudente. Nous vous avons expliqué quel dispositif était possible et les processus innovants que nous avions proposés.
Cette solution, modeste, était la seule raisonnable dans le contexte des contentieux d'Aiguebelette. Vous pouvez encore en prendre connaissance ci-après. Sans cette conception, l'espoir de grande compétition devait se tourner, à l'évidence, vers un autre plan d'eau.
Voilà, pour mémoire, quelques liens sur les alternatives et projets que nous avions défendus, unilatéralement stoppés par le Département :
Pontons amovibles d'arrivée à l'est :
http://collaigue2015.blogspot.com/2016/01/zone-humide-toute.html
http://collaigue2015.blogspot.com/2016/03/le-printemps-daiguebelette.html
Hypothèses tribunes :
http://collaigue2015.blogspot.com/2017/07/plus-d1-sans-se-voir-on-se-rencarde.html
C'était notre proposition amiable, jusqu'à octobre 2018.
Aujourd'hui, nous ne sommes plus acteurs de concertations, dont le potentiel originel se trouve dépassé par l'actualité des décisions de justice. Nous ne sommes plus en sollicitation d'aménagements nouveaux. Car ils ne pourraient qu'ajouter un espace à l'espace déjà doublement prégnant d'infrastructures sportives au lac qui, inexcusables, demeurent.
Pour notre collectif, rejouer une partie gagnée n'a aucun sens et, pour s'en tenir aux jugements des tribunaux, le temps est celui de la protection durable de la biodiversité, de la nature, du patrimoine aquatique et archéologique du lac.
Bien sûr, nos rencontres futures seront des occasions de retrouver et maintenir un relationnel apaisé, comme nous en avons parlé. Des actions autour de la protection de la nature seraient à imaginer, en effet, afin d'affirmer nos passions communes pour le lac.
Bien cordialement. "
Visiblement, la fermeté de nos positions est toujours incomprise et mal acceptée. L'intention de chercher une autre stratégie pour casser nos positions et rebattre les cartes afin de griller le jugement est en route. Mauvais perdants les sportifs !
Début juin, nous sommes convoqués pour une audience au TGI de Chambéry, pour rencontrer une nouvelle juge d'instruction qui prend en cours les plaintes posées pour les pontons construits sans permis et le défrichement de la cabane réalisé sans autorisation. Nous produisons des pièces complémentaires et les questions de Mme la juge sont pertinentes même si nous devons réajuster quelques incompréhensions et interprétations approximatives. Nous insistons sur le caractère privé du lac soumis aux PLU, et aux lois communes auxquelles les terrains sont soumis. Nous détaillons les infractions.
Les procès suivent leur cours. Patience encore. Depuis 2013 nous ne sommes plus vraiment pressés.