Pour l'amour d'un lac

Octobre-novembre 2018 : Pour l'amour d'un lac

2 octobre à Lyon - Cour d'appel - la grande salle d'audience, austère et pourtant lumineuse accueille les auditeurs, les avocats, partie adverse 2 personnes (1 CG et Ludovic Ayot, directeur de la CCLA défenseur du CG oubliant souvent son job au service de la RNR aussi) et 7 fidèles de notre collectif. Nous y saluerons Bernard de Chambost, toujours militant pour son lac, bienveillant habituel pour les écologistes. 

Nous avons écouté attentivement le rapporteur public déroulant son analyse. il a requis l'annulation de tous les arrêtés. Confirmation que l'aviron et ses compétitions ne sont pas d'intérêt public "majeur" et que la priorité reste la protection des plantes protégées et la RNR. On comprend qu'aucune compétition n'aura plus le droit de demander des autorisations de destructions de quoi que ce soit...! 

En revanche est requise l'annulation de l'article 7 du jugement du 17 octobre concernant la démolition des éléments lacustres de la RNR. La lettre de l'ARS citée par le rapporteur public pour justifier de sa requête de non démolition semble l'élément essentiel. Le captage d'eau est mis en avant cette fois-ci comme valeur prioritaire, alors qu'il ne posait aucun problème en 2013 !... On marche sur la tête évidemment ! Lorsque la tour a été construite au mépris du même captage d'eau, l'ARS était absente totalement du débat. Pas un avis, pas une intervention.
La complaisance, pour ne pas dire "complicité", des administrations, se voit bien. Il suffit qu'un pouvoir demande pour que les réseaux s'activent à lui rendre service pour renforcer une tendance qui n'était pas là précédemment. Bouhhh ! 

Notre avocat déposera encore une note en délibéré pour tenter de pointer quelques arguments en notre faveur. Notamment d'induire que la démolition peut être partielle sur les éléments non profonds, que l'usage régulier du bassin ferait courir des risques pérennes et répétés contrairement à une unique démolition maîtrisée (comme pour les constructions)... Que le laisser en place de béton et de câbles entraînera une pollution par dégradation, etc.... Bref, on tente de faire encore valoir cette démolition qui sécuriserait durablement ce lac et rangerait les discordes aux archives.

Nous diffusons un mini rapport sur le blog : https://collaigue2015.blogspot.com/2018/10/tendance-dautomne.html

Et attendons le rendu dans les semaines qui viennent.

23 octobre 2018 qui fera date à Aiguebelette !  4è victoire - Le jugement de la CAA, conforte l'illégalité du bassin et de toutes les infrastructures.
Nous n'avons pas réussi à obtenir la démolition à cause d'un principe de précaution que nous comprenons, bien qu'il n'ait pas été considéré lors des mêmes constructions en opérant les dégradations. Bon, on pense aussi que les juges ont fait en sorte que la facture soit allégée pour les finances publiques, considérant que les dépenses inutiles avaient déjà eu leur compte.  Cependant lire entre les lignes est un exercice intéressant, car les juges manient les mots avec subtilité. Nous en  apprécions la finesse.

Nous devons donc activer la machine à communiquer : blog, newsletter, communiqué de presse, lettres locales, etc... et pour une info locale immanquable, fabriquer une immense banderole pour la sortie d'autoroute. Les élus n'aiment pas, on le sait, mais la liberté d'expression existe encore. Nous avons la chance d'être planté dans un terrain privé de sympathisant.
Nous devons préparer un flyer pour distribuer en boîtes, car les brochures tendancieuses et communications faussées de la CCLA se doivent d'être contrées et les infos remises dans le droit chemin.

Pour information du TGI de Chambéry, où nos plaintes au pénal sont en cours, la FRAPNA envoie copie des décisions de la CAA.

Prochaine réunion le 9 novembre pour faire le point moral et financier, valider le flyer. La question de la Cassation potentielle sera discutée.

Actions sur fin novembre : D'abord le décorticage du jugement CAA que nous diffusons sur le blog http://collaigue2015.blogspot.com/2018/11/communique-suite-larret-cour-dappel.html

Le flyer a été imprimé et nous allons organiser la distribution. Suspension de la banderole à faire.