Politique de confidentialité, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Lignes directrices régissant les renseignements personnels
1. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.
2. Tel que la loi sur la protection des renseignements personnels l’exige, le club La Relance maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus des membres tels que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse domiciliaire et l’adresse électronique.
3. Le Club La Relance recueille des renseignements fournis par écrit ou verbalement par ses membres afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés et qui peuvent être décrits comme suit :
• Communiquer avec les membres et identifier leurs besoins et attentes;
• Fournir à ses membres des produits, services et renseignements;
• Gérer les relations avec les membres; et
• Respecter les obligations légales ou réglementaires.
4. Le club La Relance recueille et utilise les renseignements personnels à des fins considérées comme raisonnables dans les circonstances et seulement les renseignements nécessaires afin de fournir des produits, services ou renseignements aux membres.
5. Tous les renseignements concernant les membres sont conservés sous le sceau de la confidentialité et, sauf exception, les renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque à moins que le membre l’ait expressément ou implicitement autorisé. Lorsqu’un membre y consent, ses coordonnées seront utilisées par le club La relance aux seules fins énoncées dans la présente politique. Si le membre refuse d’accorder son consentement, alors le club La Relance n’utilisera ses coordonnées qu’à la seule fin de communiquer avec lui et ne devra divulguer ces renseignements à quiconque. La confirmation d'un consentement à la collecte des renseignements personnels sera demandée lors de l’inscription du membre à chaque année. Advenant qu’un membre n’indique pas s’il consent ou non, le fait de soumettre ces renseignements équivaut à son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels à cette fin. Si un membre veut retirer son consentement, le membre doit communiquer par écrit son refus au club La Relance.
6. Dans les cas où le club La Relance est obligé de divulguer des renseignements sans le consentement de la personne concernée (exemple si un membre est pris en charge par une ambulance), elle ne divulguera aucun renseignement supplémentaire à ce que les circonstances exigent.
7. Le club La Relance veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses membres et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que requis pour les fins auxquelles Le club La Relance utilise ce renseignement. Si Le club La Relance découvre que les renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés, elle révisera les renseignements personnels et, si besoin en est, fera en sorte que les tiers à qui ces renseignements inexacts ont été fournis puissent également corriger leurs dossiers.
8. Les renseignements personnels sont conservés dans les fichiers du club dont les membres du CA et les employés ont accès.
9. Seules les personnes dûment identifiées par le CA du club La Relance sont autorisées à prendre connaissance et à traiter les renseignements personnels confiés par les membres.
10. Les visiteurs du site Internet de Le club La Relance ne sont pas tenus de révéler leurs coordonnées personnelles identifiables. Ces renseignements ne peuvent être transmis passivement par des moyens électroniques.
11. Pour toute question au sujet de l’accès aux renseignements personnels, le mode de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation des renseignements personnels ou de la présente politique, veuillez communiquer avec le ou la présidente du Conseil d’administration (CA).