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 Demande de classement d'un logement meublé dans la catégorie Meublés de Tourisme - CERFA N°11819*03

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation

Référentiel de classement des meublés de tourisme (source : arrêté du 17 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)