Mentions Légales

URL : www.adter.fr

Organisme : Seine Maritime Tourisme Réservation 

Siège social : SMTR - 8 rue Linus Carl Pauling - 76130 Mont-Saint-Aignan. Tél. : 02 35 60 65 66

Raison sociale : Autres services de réservation et activités connexes 

Nom/Fonction du  responsable : LEBLANC Christelle – Directrice

Adresse : 8 rue Linus Carl Pauling - CS 40080 - 76130 Mont Saint Aignan - Tél : 02 35 60 65 66

Courriel :  meubles76@gmail.com

Objet du site : Classement des meublés de tourisme

Responsable légal : LEBLANC Christelle

Correspondant Cnil : LEBLANC Christelle

Rédaction : ADTER

Hébergement : Google Site

Le site présente : contenu informatif

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre e-mail meubles76@gmail.com. L'ADTER ne saurait autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien www.adter.fr sans son autorisation expresse et préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par e-mail à l'adresse meubles76@gmail.com

Formulaire

Les données saisies sur ce formulaire demeurent confidentielles au sein de ADTER - SMTR. Conformément aux recommandations de la CNIL les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail à meubles76@gmail.com

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé - faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public - autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Propriété

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droits par écrit (cela ne concerne pas l'utilisation dans le cercle de famille ni l'usage privé).