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Préavis de grève du 7 au 20 avril 2018
Royan, le 3 avril 2018
M Patrick MARENGO
Maire
Ville de ROYAN
17200 ROYAN
Objet : Préavis de grève du 7 au 20 avril 2018
Monsieur le Maire,
La situation des agent-e-s de la Fonction publique ne cesse de se dégrader et les mobilisations sont importantes dans de nombreux secteurs, dans les trois versants, hospitalier, territorial et celui de l’Etat, comme l’a encore démontrée la réussite de la journée de grève et de manifestations du 22 mars.
Sans répondre aux revendications, portées unitairement le plus souvent, le gouvernement a choisi de franchir un nouveau cap avec les annonces du 1er février dernier, déclinées dans le projet gouvernemental intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics ».
En préconisant un plan de départ volontaire pour accompagner les abandons de missions et les nouvelles suppressions d’emplois envisagées, le recours accru au non-titulariat et à la précarité, l’extension du salaire au mérite et donc de la rémunération accessoire et discriminante, la diminution des instances de représentation du personnel et des droits syndicaux, c’est à une nouvelle attaque d’une très grande violence à laquelle se livre le gouvernement contre le Statut général, les agent-e-s et les missions publiques.
Nous constatons que le gouvernement refuse de remettre en cause les fondements de son projet de feuille de route. Nous nous félicitons cela dit du recul gouvernemental quant au projet du Président de mettre fin à la valeur unique du point d’indice, recul que nous portons à l’entier crédit de la mobilisation des agents.
C’est pour s’opposer aux régressions inacceptables et promouvoir d’autres mesures respectueuses du service public et de l’intérêt général que la CGT poursuit la bataille revendicative dans l’unité la plus large possible.
Avec les personnels qui décideront la grève, notre organisation portera notamment les revendications suivantes :
- Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;
- L’abrogation du RIFSEEP, dispositif injuste et portant atteinte à la Fonction publique de carrière,
- L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations d’emplois statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;
- Un nouveau plan de titularisation des contractuels, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement ;
- Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle ;
- L’abrogation du jour de carence ;
- Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (comité technique et CHSCT).
- L’arrêt des processus de remise en cause des régimes des modalités d’organisation du temps de travail, le respect du cadre des 35h et des dispositifs négociés avant 2001
- La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ainsi que l’amélioration de la reconnaissance de la catégorie active et de la pénibilité.
- Le rétablissement du 1% CNFPT
- L’amélioration des conditions de travail et de rémunération,
- L’augmentation à 100% des Ratios-Promouvables et leur application,
Dans le cadre de cet appel national, et dans la continuité de notre précédent préavis, et notamment en perspective de la journée d’action interprofessionnelle du 19 avril prochain, afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications, et si elles et ils décident d’inscrire le processus d’action dans la durée, le Syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais, rejoignant la Fédération CGT des Services publics dépose donc des préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents et salariés pour les journées suivantes : 7 avril, 8 avril, 9 avril, 10 avril, 11 avril, 12 avril, 13 avril, 14 avril, 15 avril, 16 avril, 17 avril, 18 avril, 19 avril et 20 avril 2018.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour le Syndicat CGT
Le Secrétaire Général
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Préavis de grève :
Royan, le 12 mars 2018
M Patrick MARENGO
Maire
Ville de ROYAN
17200 ROYAN
Objet : Préavis de grève
Monsieur le Maire,
Les organisations CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires constatent que les plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique continuent de voir leur pouvoir d’achat baisser suite aux mesures prises par le gouvernement en octobre dernier : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation auxquelles s’ajoutent les retenues pour pension.
C’est pourquoi elles demandent l’ouverture rapide de négociations pour une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique, permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.
Par ailleurs, les discussions engagées par le gouvernement - d’une manière qui suscite les plus vives réserves - sur le recours accru aux contractuel-les, les éléments de rémunération dont celui du mérite, une réduction des instances de dialogue social, un plan de départs « volontaires » particulièrement inquiétant… engagent de profondes remises en cause des missions publiques, une dégradation des conditions de travail des agent-es et constituent une réelle menace contre le statut général des fonctionnaires.
La CGT, souhaite, entre autre, voir aboutir les revendications suivantes :
• La nécessité d’une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;
• La nécessité de créer des emplois statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin, nécessité qui s’oppose à de nouvelles suppressions ;
• Un nouveau plan de titularisation des contractuel-les et de nouvelles mesures pour combattre la précarité ;
• Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle ;
• L’abrogation du jour de carence ; Où va l’argent ? Dans les caisses de la Collectivité !
• La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ;
• La question de la préservation du statut général des fonctionnaires, et des statuts particuliers, qui permettent déjà de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire et qui garantissent l’égalité entre les usager-es.
Dans le cadre de cet appel national, le Syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais dépose un préavis de grève couvrant tous les salariés de son champ professionnel pour la journée du 22 mars de 0h à 24h.
Localement, nous travaillons pour voir aboutir les revendications suivantes :
• La préservation des acquis sociaux,
• L’amélioration des conditions de travail et de rémunération,
• L’augmentation à 100% des Ratios-Promouvables et leur application,
• Une activité sociale et culturelle gratuite accessible à toutes et à tous,
• Le respect du Statut avec la consultation préalable et systématique des instances représentatives du personnel avant tout changement concernant l’organisation des services, les conditions de travail, les mutations internes, les reclassements… et la réunion du CHS-CT après chaque accident de service.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour le Syndicat CGT
Le Secrétaire Général
Billets d'humeur :
Le système de retraite dit « par répartition » permet aux retraités d'aujourd'hui de recevoir une pension grâce à l'activité des travailleurs d'aujourd'hui.
Leurs droits à pension résultent du versement de cotisations tout au long de leur activité professionnelle.
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale qui concerne deux grandes catégories de travailleurs : les employés des collectivités territoriales et ceux des établissements hospitaliers publics.
Il est rare que soient abordées les solidarités financières entre les 30 régimes de retraite :
- La compensation entre tous les régimes de retraite
- La surcompensation (compensation spécifique) entre les régimes spéciaux (dont celui des fonctionnaires).
Pourtant le montant des sommes transférées entre les caisses est plus considérable que toutes les autres mesures de solidarité.
Pourquoi la compensation et la surcompensation entre régimes de retraite?
A la Libération, la création de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV -TS) a représenté un progrès considérable pour les salariés du privé, même si le taux de remplacement n'était alors que de 40 % par rapport aux salaires.
Des travailleurs indépendants ont refusé catégoriquement un régime de retraite solidaire.
A l'inverse, les travailleurs qui par leurs luttes avaient des régimes plus avantageux (mineurs, cheminots, fonctionnaires...) ont voulu conserver leurs régimes de retraite plus avantageux.
· entre 1974 et 2007, la CNRACL a versé 31 milliards d’euros au titre de la compensation,
· entre 1985 et 2007, le régime a donné 25 milliards d’euros au titre de la surcompensation.
En ce qui concerne les compensations financières entre régimes, l'ignorance de la plupart des non-salariés, des mécanismes qui fondent les solidarités dont ils bénéficient les incite plus à envier le sort des retraités salariés qu'à participer aux luttes pour des avancées sociales et la recherche de financements nouveaux.
La CNRACL n’est pas un régime spécial, et si on devait lui accorder une spécificité, ce serait d’avoir régulé, pendant toutes ces années, l’ensemble des régimes de retraite français.
Les réformes envisagées par le gouvernement ne peuvent ignorer la réalité des mécanismes de compensation et de surcompensation, et ne doivent pas conduire à opposer les régimes de retraites les uns aux autres ;
Nul ne doit oublier l’obligation de défendre le principe de la répartition.
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A celles et ceux qui disent :
Tu as un emploi à vie alors tu n'as pas le droit de te plaindre...Si tu cela te fait chier* de bosser dans la fonction publique territoriale: t'as qu'à te barrer...
Avant de passer au dictionnaire quant au vocabulaire employé, nous rappelons qu'être fonctionnaire n'est pas une tare. C'est vouloir participer à la vie de la République en remplissant des missions de Service Public.
Et comme citoyen, la liberté d'expression est garantie.
Pour en venir au dictionnaire :
Définitions se faire chier
Définitions se faire chier
se faire chier , locution
- Sens 1
- S'ennuyer terriblement. [Familier] Synonyme : s'ennuyer
- Sens 2
- Peiner, avoir beaucoup de difficultés pour faire quelque chose. [Familier]
Synonyme se faire chier
Synonyme se faire chier
se faire chier, 1 synonyme
- s'ennuyer
Mais imaginons que comme dans le secteur privé
on veuille changer d'air (imaginons...) :
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
Non. La rupture conventionnelle, qui permet à un employeur et à un salarié de fixer d'un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail, ne s'applique pas aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.
La rupture conventionnelle est prévue par le code du travail pour le secteur privé.
Aucune disposition équivalente n'est prévue dans la fonction publique.
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Les Tickets Resto... Quand les entreprises privées ont la main mise sur le gâteau
Un Ticket Resto est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution, et variés.
C'est un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier.
Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.
ref Wikipédia
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La carte Ticket Resto :
(Art du figaro Publié le 19/12/2013)
Son utilisation sera limitée à 19 euros par jour et interdite le dimanche et les jours fériés... le client pourra régler, jusqu'à un certain plafond, la somme exacte de l'addition. Le montant non dépensé restera crédité sur son compte.
Mais d'autres mesures sont beaucoup plus contraignantes. Le décret oblige ainsi les émetteurs de titres restaurant dématérialisés à «mettre en œuvre un blocage automatique du paiement» empêchant leur utilisation les dimanches et jours fériés.
Cette mesure est conforme à la loi de 1967 réglementant les titres restaurant, mais elle est inapplicable et souvent inappliquée avec le papier: de nombreux restaurateurs acceptent les tickets le dimanche…
Le décret obligera en outre les opérateurs à paramétrer leur informatique afin de plafonner à 19 euros les dépenses quotidiennes. Rien de choquant en apparence.
La règle applicable aux titres papier est de limiter l'utilisation à deux par repas. Mais elle est difficile à appliquer : il est possible d'utiliser des tickets au déjeuner et au dîner un même jour, et des restaurateurs en acceptent parfois beaucoup plus d'un coup.
En fin d'année, il n'est pas rare de voir des clients écluser chez
FO très actif sur le dossier
FO très actif sur le dossier
«Nous sommes déçus que le principe de l'égalité de traitement entre les acteurs ne soit pas respecté, s'indigne Serge Ragozin, directeur général de Moneo, pionnier du titre dématérialisé. Il faut que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.» Le dirigeant aurait préféré une transition en douceur, avec un rappel ferme des règles le temps de faire émerger le titre dématérialisé, qui aurait pu conquérir 75 % du marché en cinq ans. «On met des bâtons dans les roues aux entreprises qui font bouger le marché», résume-t-il.
Avec de telles contraintes, beaucoup d'entreprises risquent de rester fidèles aux titres papier. La gestion de ces derniers est pourtant une lourde contrainte pour les employeurs. En juillet, le projet de décret prévoyait simplement de rappeler que les mêmes règles s'appliquent à tous les titres, papier et virtuel. Mais pas de les faire appliquer via l'informatique aux seuls titres dématérialisés.
Les nouvelles règles bénéficieront aux quatre acteurs qui se partagent le marché du titre restaurant papier, en particulier Chèque Déjeuner (32 % du marché), une coopérative très proche de Force ouvrière. Le syndicat a été très actif auprès du gouvernement ces dernières semaines.
Le titre papier garantit aux opérateurs une trésorerie importante. Les restaurateurs les conservent plusieurs semaines avant d'en réclamer la conversion sur leur compte en banque, afin de faire diminuer le taux de commission. Avec le titre virtuel, ils sont réglés en 48 heures…
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Bref, aucune obligation de passer à la Carte pour l'employeur.
Que souhaitent les salariés des collectivités Locales? C'est à eux de répondre.
Préavis de grève
Préavis de grève
Royan, le 15 juin 2015
Objet : Préavis de grève
Monsieur le Député Maire,
La répartition des richesses en France est de plus en plus inégale : les salaires, les pensions, les minimas sociaux stagnent. La protection sociale est malmenée par une politique de bas salaires, de chômage et de cadeaux aux entreprises notamment par une exonération croissante des cotisations sociales qui diminue les ressources de notre protection sociale.
Les conséquences des politiques menées sont graves :
•nos salaires, nos pensions, nos ressources sont trop bas pour vivre correctement ;
•les diplômes et les qualifications ne sont pas suffisamment reconnus et rémunérés ;
•notre protection sociale couvre de moins en moins nos besoins face aux aléas de la vie.
C’est cela la crise.
Augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, c’est indispensable pour bien vivre. C’est un élément essentiel pour relancer la consommation des ménages, renforcer notre système de protection sociale et sortir de la crise économique et sociale que connait le pays depuis plusieurs années.
Remettre la sécurité sociale au cœur d’une politique sociale, c’est protéger notre santé, notre retraite, notre famille. C’est permettre de vivre dignement et en bonne santé à tout âge.
Réuni les 27 et 28 mai, le Comité Confédéral National de la CGT a décidé de faire du 25 juin 2015 une journée d’initiatives revendicatives autour de la pétition nationale de la CGT portant sur l’augmentation des salaires et pensions : « Le 25 juin prochain, partout en France, ces pétitions seront remises aux préfectures, aux chambres patronales et, à Paris, au Ministère du Travail, dans le cadre de la journée d’action et de grève que le CCN propose aux salariés. ».
Alors que la négociation « Parcours Professionnels Carrières Rémunération » dans la Fonction publique se poursuit, cette perspective donne l’occasion aux personnels de la Fonction publique de s’exprimer pour exiger des réponses gouvernementales à la hauteur de leur situation salariale très dégradée.
La journée du 25 juin correspond également à un appel unitaire d’organisations syndicales sur les enjeux du travail social (appel qui fait l’objet d’un préavis spécifique).
Enfin, le 25 juin sera marqué par l’organisation de rassemblements consacrés à la pleine reconnaissance de la pénibilité dans la Fonction publique, alors que des discussions à ce propos sont amorcées dans le cadre de l’agenda social Fonction publique.
La Fédération CGT des Services publics dépose donc un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du jeudi 25 juin 2015, préavis couvrant l’ensemble des personnels de son champ de syndicalisation.
Dans ce cadre, le syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais, rejoignant la Fédération CGT des Services Publics, dépose un préavis de grève de 0 à 24H pour la journée du jeudi 25 juin 2015, préavis couvrant pour l’ensemble des agents et salariés de son champ professionnel.
La CGT appelle à augmenter les salaires, les minima sociaux, les pensions, c’est urgent, nécessaire et juste !
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le Syndicat CGT
Le Secrétaire Général
Préparation du Congrès Fédéral :
Les exemplaires de Service Public sont à disposition
au local syndical
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Publication des Comptes Année 2012
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Cher(e)s collègues, cher(e)s camarades,
Dans le cadre de l'harmonisation réglementaire européenne, nous allons remplacer prochainement le service de prélèvement national, utilisé jusqu'à présent, par le nouveau système de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.
Vous n'avez toute fois aucune démarche à faire auprès de votre banque.
En effet,conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866du 15 juillet 2009, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au prélèvement national,que vous avez signé,demeure valable pour le prélèvement SEPA ; nous continuerons à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée.
Vous trouverez les informations détaillées relatives à votre prélèvement SEPA, lors de l'envoi de votre attestation fiscale 2013.
Figureront les informations suivantes :
Nom du créancier : _______________________________________
Identifiant Créancier SEPA (ICS) : ___________________________
Référence unique du mandat (RUM): ++____________________
Prochaine date d’échéance : _________________________
Montant _______________________ EUR
En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, nous vous invitons à adresser vos demandes à :
Syndicat CGT des Territoriaux su Pays Royannais
03 bis rue Phare du Chay
17200 ROYAN
Pour toute modification (ex : changement de coordonnées bancaires) ou révocation de mandat de prélèvement SEPA, nous vous remercions d’adresser vos demandes à :
Syndicat CGT des Territoriaux su Pays Royannais
03 bis rue Phare du Chay
17200 ROYAN
Salutations fraternelles.
Publié le 13 décembre 2013
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Compte rendu du C.T.P du 14 octobre 2013 : ici
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Royan, le 09 octobre 2012
Madame Marie-Josée DAUZIDOU
Élue en charge du Personnel Municipal
Ville de ROYAN
17200 ROYAN
Madame DAUZIDOU,
Suite à votre note diffusée le 08 octobre 2012 auprès des agents des écoles, nous venons vers vous afin de clarifier la situation actuelle.
Le 14 septembre dernier, lors d’une réunion de travail, nous avons clairement dit que notre syndicat accompagnait les collègues des écoles dans leurs revendications, et qu’aucune négociation ne se tiendrait sans leur consultation.
A la lecture de votre note, il semble qu’un quiproquo soit né de la réunion du 17 septembre 2012.
C’est à l’issue de cette réunion que les collègues, réunies en assemblée, ont décidé de ne pas accepter la proposition de poursuivre l’expérimentation, qui modifie les plannings jusqu’au 17 décembre 2012.
Comprenant maintenant votre étonnement sur la poursuite de la revendication portée par notre syndicat au nom des collègues, et dans un souci d’apaisement, nous vous demandons en leur nom d’avancer la rencontre initialement prévue le 17 décembre 2012 au 15, ou au 16 novembre 2012.
Ce délai doit permettre de finaliser les visites dans les différentes cuisines satellites, et de tirer les enseignements de cette expérimentation, qui sera ensuite soumise au prochain C.T.P avant la fin de l’année 2012.
Les collègues des écoles attendent maintenant une réponse positive de votre part, et vous prient d’agréer, Madame DAUZIDOU, l’expression de leurs meilleurs sentiments.
Pour le syndicat CGT
Le Secrétaire Général
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Royan, le 01 octobre 2012
Monsieur Didier QUENTIN
Député Maire
Ville de ROYAN
17200 ROYAN
OBJET : Préavis de Grève
Monsieur le Député Maire
Une mobilisation internationale à l’appel de la fédération syndicale européenne de l’industrie IndustriALL aura lieu du 6 au 9 octobre prochains, pour le développement industriel. La CGT a retenu le 9 octobre pour une journée d’action nationale à caractère interprofessionnel sur les enjeux de la politique industrielle.
Cette journée sera notamment l’occasion pour notre organisation de mettre l’accent sur l’articulation services publics-développement économique. Notre organisation constate que malgré un changement de gouvernement, les revendications exprimées par l’ensemble des salariés avaient du mal à être entendues. Cela nous inquiète fortement !
La question de l’emploi notamment industriel est un élément essentiel, car il permet de faire vivre le tissu économique et social de notre pays.
Dans notre collectivité locale, des questions d’emploi se posent notamment dans le service des écoles de la Ville de Royan.
Les revendications des agents non pas été entendues :
· Les 2 agents touchés par la modification de leurs conditions de travail doivent immédiatement retrouver le même emploi du temps que leurs collègues.
· Le changement d’emploi du temps sans consultation préalable du Comité Technique Paritaire est inacceptable.
· L’ensemble du personnel demande à rencontrer les élus, accompagné des représentants du personnel, afin d’exposer ouvertement ses préoccupations et de trouver ensemble des solutions durables, qui pérenniseront un fonctionnement de service publique de qualité, à visage humain.
C’est pourquoi, le Syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais dépose un préavis de grève de 0 à 24H pour la journée du 9 octobre 2012 pour l’ensemble des agents et salariés de son champ professionnel.
Cette journée sera l’occasion de continuer de porter l’ensemble des exigences revendicatives de la CGT, au premier rang desquelles l’abrogation du jour de carence et l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le syndicat CGT
Le Secrétaire Général
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Royan, le 06 septembre 2012
Monsieur Didier QUENTIN
Député Maire
Ville de ROYAN
17200 ROYAN
OBJET : Respect des règles de la fonction publique territoriale
Monsieur le Maire,
Nous venons vous alerter sur les conditions dans lesquelles s’opèrent des modifications d’horaires de travail auprès des collègues des cuisines des écoles de la Ville de Royan.
Deux collègues ont reçu une note, en date du 09 Aout 2012, leur indiquant une modification de leur emploi du temps, à compter du 27 aout 2012.
Elles effectueront 35 heures au lieu de 40 heures par semaine.
Cette modification impacte leurs conditions de travail ainsi que celles de leurs collègues.
Vous n’êtes pas sans savoir, comme stipulé dans le Statut du Fonctionnaire, que toute modification d’organisation de travail doit être portée à la connaissance des élus du personnel et donc de tous les agents par la voie du Comité Technique Paritaire. (CTP)
Or, encore une fois, nous ne pouvons que constater que le dialogue social au sein de la collectivité est mis à mal, alors que le Comité Technique Paritaire s’est réuni fin juillet 2012.
Nous tenons à vous préciser que cette modification, qui doit toucher l’ensemble des agents des écoles d’ici 2013 comme il leur a été annoncé, est entachée d’illégalité, et peut faire l’objet d’un recours contentieux.
A la demande des collègues, nous déposerons un préavis de grève si aucune discussion n’est engagée, pour revenir sur cette modification d’emploi du temps.
Dans l’attente d’une réponse rapide, veuillez croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations les meilleures.
Pour le syndicat CGT
Le Secrétaire Général
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Royan, le 08 Aout 2010
Monsieur Didier QUENTIN
Député Maire
Ville de ROYAN
17200 ROYAN
OBJET : Article 105 de la loi de Finances- Journée de carence
Monsieur le Maire,
La loi de finances pour 2012 a instauré un «délai de carence» d’un jour pour le congé de maladie ordinaire : l’agent ne perçoit pas de rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Le délai de carence ne s’applique (art. 105 loi n°2011-1977 du 28 déc. 2011.) :
• ni au congé de longue maladie
• ni au congé de longue durée
• ni au congé pour maladie professionnelle, pour accident de service, pour maladie contractée ou aggravée en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes.
Par analogie, on considérera qu’il ne s’applique pas non plus au congé de grave maladie (fonctionnaires régime général, agents non titulaires).
Cette mesure, que nous trouvons scandaleuse et qui touche les salariés ayant les plus bas salaires, «punit» les agents malades, ne prend en compte d’aucune façon la prévention de l’absentéisme dans les collectivités, ne résoudra en rien le soi-disant déficit de la sécurité sociale.
En effet, les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ayant un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur protection sociale, les salaires non payés resteront dans les caisses des collectivités territoriales, mais les agents se verront amputer à chaque arrêt d’une journée de traitement.
C’est oublier qu’environ deux tiers des salariés du secteur privé sont exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, lesemployeurs cotisent significativement).
De plus, le statut de la Fonction publique prévoit dans son article 57 : «Tout fonctionnaire territorial a droit à des congés de Maladie Ordinaire pour une période de 12 mois, dont 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement»
Le gouvernement précédent, dans sa précipitation n’a pas changé cet article.
Pour les fonctionnaires, la CGT estime que " la coupe est plus que pleine" après :
• Le gel des salaires depuis le 1er juillet 2010, synonyme de dégradation sans précédent des rémunérations
• Les suppressions massives d’emplois synonymes d’aggravation des conditions de travail et d’altération de la qualité du service public rendu
• La hausse des cotisations retraites synonyme d’amputation aggravée du pouvoir d’achat
• La RGPP synonyme de bradage des missions publiques, la coupe déborde largement !
Saisi par les syndicats, le Tribunal de grande Instance de Paris, a émis un jugement le 5 juin 2012, qui précise que les agents statutaires de la RATP sont exclus du champ d’application de «l’article 105 de la loi de finances 2011/1997 pour 2012», en date du 28 décembre 2011, qui instaurait un délai de carence d’une journée en cas d’arrêt maladie. Par une note datée du 6 juin la RATP a stoppé net ces retenues et a remboursé aux agents les sommes indûment prélevées.
Le statut des agents de la SNCF étant similaire, la direction de la SNCF a décidé de suspendre la journée de carence suite à cette décision du TGI de Paris.
En ce qui concerne les agents de notre collectivité, régis par le statut de la Fonction Publique Territoriale et compte tenu :
• Que l’article 57 précité ci avant n’a pas été modifié;
• Qu’il existe donc une contradiction entre une loi qui octroie un plein traitement durant les 90 premiers jours et une autre qui n’octroie ce même traitement qu’à partir du 2ème jour;
• Que Tribunal de Grande Instance de Paris juge inapplicable la journée de carence;
Le syndicat CGT vous demande :
• de bien vouloir surseoir à l’exécution de cette loi inique,
• d’attendre, s’il souhaite appliquer cette journée de carence, une décision claire du nouveau gouvernement, et sûre juridiquement;
• de bien vouloir mettre ce point à l’ordre du jour du prochain CTP de notre collectivité.
Aujourd’hui, les agents sont inquiets en ce qui concerne l’application de l’article 105 de la loi de finances pour 2012 imposant ce jour de carence pour chaque arrêt de maladie ordinaire dans notre collectivité.
Le syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais, s’adresse à vous afin de connaître votre position sur cette mesure inique à laquelle on prépare l’ensemble du personnel de votre collectivité de façon plus qu’informelle et inéluctable, et d’ores déjà nous vous demandons de prendre la décision de déroger à cette obligation en affirmant que cette journée de carence sera prise en charge par la collectivité en qualité d’employeur public.
Une telle décision permettrait que l’inquiétude des agents, particulièrement ceux les plus exposés, puisse être levée dans les meilleurs délais.
Dans l’attente d’une réponse rapide, veuillez croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations les meilleures.
Pour le syndicat CGT
Le Secrétaire Général
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Courrier du 13 juillet 2012
Monsieur Didier QUENTIN
Député - Maire
Ville de ROYAN
Objet : Ordre du jour CTP juillet 2012
Monsieur le Député Maire,
Après concertation des élus CGT, nous vous transmettons les questions à inscrire à l’ordre du jour du prochain CTP.
· Emploi :
- Titularisation et/ou CDI-sation : état des lieux des personnels éligibles au dispositif...prise en compte de l'ancienneté et revalorisation des salaires d'embauche...
· Carrières :
- Règle de passage d’échelon : la durée est au minimum à ROYAN et dans tout le département...
- Fiche de poste : comment et avec qui seront-elles faites...
- Évaluation annuelle : dans quelles conditions se déroulera-t-elle...
- Régime indemnitaire : Les agents bénéficiant d'un supplément familial pour 2 enfants sont exclus de la prime bas salaire, prise en compte de la manipulation des produits dangereux...
· Règlement intérieur :
- Congés : Maintien de l'autorisation de report n+1, jours pour enfant malade jusqu’à 16 ans et non plus 12 ans, 1 jour pour la préparation de concours, 1 jour pour un déménagement…
- Mise en place d’un groupe de travail
· Conditions de travail :
- Prise en compte de la pénibilité, aménagement de poste pour les collègues près de la retraite, formation des élus CTP afin de remplir correctement les missions du CHSCT...
- Transmission des plannings de travail : calendrier prévisionnel d'activité ...
- Fourniture régulière et de qualité des vêtements de travail et des E.P.I: Calendrier de distribution, prise en compte du choix des agents...
· Activité sociale et culturelle :
- Chèque vacances : Mise en place des chèques pour les agents...
- Mutuelle : Participation de l'employeur...
- Compte épargne temps : Modification du règlement intérieur, monétisation, majoration des heures épargnées…
· Divers :
- Organisation Électorale : Ouvrir la participation à tous les agents souhaitant participer à l'organisation électorale le jour du vote...
…
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de notre parfaite considération.
Pour le syndicat CGT
Le Secrétaire Général
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Signature de la charte en faveur de l’emploi des personnels en situation de handicap ou en situation d’inaptitude à leur poste de travail,
le vendredi 1er juin 2012.
Le Syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais, valide l’initiative destinée à la prise en compte du handicap et de l’inaptitude en faveur des agents de la collectivité.
Le Syndicat CGT a d’ailleurs accueilli le projet de Charte de manière attentive et positive, et ne fait pas obstacle aujourd’hui à la présence d’organisations syndicales non représentatives, car la CGT a toujours considéré que l’intérêt du personnel doit être au-dessus de toute compétition syndicale.
Si nous venons signer cette Charte, en acceptant un calendrier de préparation qui a laissé peu de place à la négociation, c’est également avec la volonté de réaffirmer que le dialogue social au sein de la collectivité doit être une priorité pour toutes et pour tous.
C’est pour cela que nous demanderons que cette Charte soit portée à l’ordre du jour du prochain Comité Technique Paritaire car c’est à cette occasion que doivent être négociés et signés les accords en faveur des Agents Territoriaux, titulaires ou non, de la Ville de ROYAN et du CCAS.
Enfin, si le taux d’emploi des travailleurs handicapés et assimilés était de 3,49% en 2009, le Syndicat CGT des Territoriaux du Pays Royannais se félicite que la Ville de ROYAN se dote de moyens qui l’engageront à respecter au minimum le taux d’emploi de 6% à court terme.
Deux cents personnes ont participé au rassemblement et au défilé du 1er mai 2012 à Royan.
Question CTP Royan
Question CTP Royan
Royan, le 30 mars 2012
MR Didier QUENTIN
Député Maire
Ville de Royan
17200 ROYAN
Objet : Consultation du Comité Technique Paritaire concernant l’établissement de l’état des lieux de l’emploi non titulaire dans la collectivité. Demande d’inscription à l’ordre du jour du CTP.
Monsieur le Député Maire,
Le 31 mars 2011 plusieurs organisations syndicales, dont la C.G.T ont signé le protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi ».
La circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011, prévoit que, les employeurs publics dresseront un état des lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite collaboration avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Ils fixeront également le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection sur la durée du dispositif (4 ans), afin que cette prévision tienne compte du nombre d’agents susceptibles de se présenter au dispositif ».
Par ailleurs, « les modalités pratiques d’application du dispositif de titularisation feront l’objet d’un rapport annuel devant les comités techniques compétents ».
Nous vous demandons, en conséquence, un état des lieux puisse être inscrit à l’ordre du jour du prochain CTP.
Pour traiter ce point en CTP, notre organisation syndicale souhaiterait obtenir les éléments suivants en ce qui concerne :
• Le recensement des emplois permanents : les dispositions de l’axe I du protocole s’appliquent aux agents contractuels qui ont été « soit recrutés pour pourvoir des emplois permanents…, soit recrutés pour des besoins à temps non complet ou incomplet, soit recrutés pour des besoins temporaires, qu’il s’agisse d’un remplacement ou d’une vacance temporaire d’emploi ou d’un besoin occasionnel ou saisonnier dès lors qu’ils ont exercé leurs fonctions de manière durable auprès du même employeur ». Ces derniers devront donc être requalifiés en emplois permanents.
• Le recensement précis des agents non titulaires éligibles aux différentes dispositions du protocole, Cédéisation, titularisation : nombre d’agents remplissant les conditions d’ici 2016.
• Le recensement des agents de catégorie C en 2ème classe, directement intégrables.
Sachant l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre très grande considération.
Pour le Syndicat CGT,
Le secrétaire général.
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