NAO MODIS 2013

En 2011 augmentation individuel de 0,9%

En 2012 augmentation individuel de 1,3%

En 2013 augmentation individuel de 0%

En 3 ans la perte de pouvoir d’achat s’élève à plus de 6% ce n’est pas acceptable.

Certains salariés n’ont aucunes augmentations depuis plusieurs années.

Les efforts c’est toujours pour les salariés ça suffit !!

REVOLTEZ VOUS !!

Nous n’auront jamais de participation ou d’intéressement en raison des ponctions effectuées par Adecco sur Modis

1. Quatre conventions avec le groupe sont en vigueur en 2011 :

-redevance de marque de 4 % du CA (AHF)

-prestations de service (AGF) : coût + 3 %

-prestations de service (AMC) : coût + 8 %

-convention de trésorerie sur compte courant : le prêt au groupe rapporte le taux EONIA en vigueur diminué de 0,2 % tandis que l’emprunt au groupe coûte le taux EONIA en vigueur majoré de 1,3 %.

Le fait d’avoir une convention de prestations de service envers Adecco Groupe France et une envers Adecco Management et Consulting (Suisse) pose la question des doublons sur certains services...

2. Le contrat de redevance de marque remis en cause par l’administration fiscale.

Le redressement notifié sur les contrôles fiscaux est contesté par la direction et par le groupe. Ce redressement remet en cause le fondement et le taux de facturation effectuée dans le cadre du contrat de sous-licence. Les 6,8 M€d’imputation de revenu trop versé au groupe sur le déficit reportable et les 114 K€ de rattrapage de taxe professionnelle et CVAE sont importants. Aucune provision n’a été enregistrée dans les comptes du fait de la contestation.

Ce redressement concerne aussi d’autres sociétés du groupe.

Ce redressement pourrait aussi avoir lieu sur l’exercice 2011 (1,9 M€) ce qui ferait que le déficit reportable s’améliorerait encore pour atteindre seulement 478 K€.

Pour 2012, le risque porte davantage sur le 1er trimestre puisque la redevance de marque, devenu Modis au 1er avril, est passée de 4 % à 2,5 %.

La question sous-jacente à ces redressements est de savoir si Modis aurait pu réaliser des bénéfices compte tenu de l’application de cette redevance depuis 2003. Les redressements ne pourront plus avoir lieu sur les exercices 2003 à 2005 (3 ans).

Et en cas de bénéfices, cela aurait pu déclencher le versement de participation pour les salariés de Modis.

Enfin se pose la question de la performance de la société Modis compte tenu du montant élevé de ces charges structurelles qui pour l’administration fiscale sont surévaluées et injustifiées au niveau de la redevance de marque.

3. Les frais de structure refacturé par le groupe « plombe »l’exploitation

Le poids des refacturations du groupe s’est accentué en 2011.

Si le montant de la redevance de marque est liée au chiffre d’affaires dans le cadre de la convention passée avec Adecco Holding France (4 % du CA), les prestations de services délivrés et refacturés par Adecco Groupe France et les management fees refacturés par Adecco Management et Consulting s’ont effectués en fonction du temps passé majoré d’une marge de 3 et 8 %.Ces prestations se sont fortement développés en 2011 (+ 14 % et + 31 %).