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Règlement de fonctionnement, article 3.1 ASSOCIATION A PARTICIPATION PARENTALE ET PERMANENCES
L’Île aux Trésors est une association à participation parentale régie par la loi 1901.
À ce titre, chaque parent adhérent est considéré comme un membre actif de l’association et s’engage à participer à son fonctionnement.
La présence des parents est obligatoire lors :
· de la réunion d’entrée,
· de l’Assemblée Générale annuelle.
Chaque famille s’engage à effectuer des permanences mensuelles au sein de la crèche, conformément aux modalités définies dans le présent règlement.
Les permanences peuvent prendre différentes formes, selon les compétences et les besoins de la structure : présence ou animation auprès des enfants avec l’équipe salariée, ménage, couture, entretien du jardin, bricolage ou courses.
Lors d’une permanence, le parent doit être disponible pour l’ensemble des enfants accueillis.
Les enfants non-inscrits à la crèche ne sont pas autorisés pendant les permanences
Un planning mensuel est établi afin de répartir les permanences non effectuées en fonction des disponibilités des familles et des besoins de la crèche.
La collaboration entre les parents et l’équipe salariée est indispensable au bon fonctionnement de la structure et essentielle à la qualité de l’accueil des enfants.
Calcul du temps de participation
Pour les contrats réguliers, le volume d’heures de permanences mensuelles dues est calculé en début de contrat. Pour les besoins du calcul, une moyenne annuelle est définie selon les tableaux ci-dessous.
Les permanences sont allégées dans les cas suivants :
Parents isolés, grossesses multiples, enfant en situation de handicap,
Et ayant un contrat à plus de 3 jours/semaine.
Les temps de participation sont calculés sur une année complète, du 1er septembre au 31 août, puis répartis sur 12 mois.
Il appartient aux familles de s’organiser afin d’anticiper leurs permanences, notamment en tenant compte des périodes de fermeture de la crèche (vacances d’hiver et fermeture estivale).
Le mode de fonctionnement :
· Les heures de présence aux réunions (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale) ne sont pas comptabilisées comme des heures de permanence.
· Les permanences effectuées doivent être déclarées au plus tard le 15ᵉ jour du mois suivant auprès des responsables désignés soit en les indiquant sur le calendrier mensuel affiché dans l’entrée soit par mail : permanenceileauxtresors@outlook.fr. À défaut de transmission dans ce délai, les heures concernées seront considérées comme non effectuées.
· Les heures de permanence sont calculées par enfant et non par famille, en fonction du volume horaire du contrat de chaque enfant, y compris en cas de fratrie.
· À la fin d’un contrat (renouvellement ou départ d’un enfant), les familles doivent avoir soldé l’ensemble des heures de permanence dues.
À défaut, la crèche se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat.
· En cas de départ définitif de la crèche, les heures dues non réalisées seront réclamées. Les parents devront revenir à la crèche afin de les effectuer dans les meilleurs délais.
· Les heures excédentaires réalisées ne sont pas reportées d’une année sur l’autre.
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