Les règles de l'habilitation
Norme NF C 18-510 du 21 janvier 2012, homologuée par l'AFNOR le 21 décembre 2011
Définition de l’habilitation:
L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur, de la capacité d'une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
L’habilitation a pour objectif :
La sauvegarde des personnes et des biens, la compétence des intervenants en matière de sécurité électrique.
Toutes les personnes sont concernées si elles travaillent :
- Sur des installations électriques,
- Dans leur environnement.
L’habilitation est obligatoire pour :
- Effectuer toutes opérations sur des ouvrages ou des installations électriques ou dans leur voisinage,
- Surveiller les opérations sur des ouvrages ou des installations électriques ou dans leur voisinage,
- Accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d'accès réservés aux électriciens.
Les conditions d’attribution de l’habilitation :
- L'employeur doit tenir compte du type des travaux, selon les opérations à effectuer :
- Du type d'ouvrage ou d'installation concernée,
- La localisation des ouvrages ou des installations,
- Du type de travail d'ordre électrique ou d'ordre non électrique autorisé,
- Des limites de tension.
L'employeur doit tenir compte des critères suivants concernant la personne à habiliter :
- Les compétences techniques,
- La connaissance de l'ouvrage, de l'installation ou du matériel,
- La compétence en matière de prévention du risque électrique,
- Les éventuelles restrictions médicales,
- La compatibilité du comportement avec l'exécution des opérations en toute sécurité.
Le respect des conditions ci-dessus permet à l'employeur d'attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité après s'être assuré :
- que la formation théorique et pratique à l'habilitation et les compétences acquises par l'intéressé
correspondent au(x) symbole(s) visé(s),
- que le champ d'application de l'habilitation est convenablement cerné et notamment qu'il ne risque pas de
placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n'aura pas été formé ou informé,
Dans le cas de l'habilitation aux travaux sous tension, les dispositions de ce paragraphe concernant l'attribution sont modifiées ou complétées par des dispositions particulières.
Le suivi de l’habilitation :
L’habilitation doit être examinée à chaque fois que cela s’avère nécessaire sinon au moins une fois par an.
Notamment dans les cas suivants :
- Une mutation de l'habilité avec changement du signataire du titre,
- Un changement de fonction,
- Une interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée (environ 6 mois),
- Une modification de l'aptitude médicale,
- Un constat de non-respect des prescriptions régissant les opérations,
- Une modification importante des ouvrages ou des installations (nature des dangers et évolution des risques),
- Une évolution des méthodes de travail,
- Une évolution de la réglementation.
Les domaines de Tension
- Les ouvrages, installations et équipements de toute nature, quelle que soit leur destination, sont classés en fonction de la plus grande des tensions nominales (valeur efficace en courant alternatif) existant : entre deux de leurs conducteurs (ou pièces conductrices),
- ou entre l'un des conducteurs (ou pièces conductrices) et la terre (ou les masses).
Les symboles de l’habilitation : La nature de l'habilitation est symbolisée par des caractères majuscules et des attributs numériques.
