Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les :

– canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;

– canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;

– canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;

– canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l'environnement en application du dernier alinéa de l'article L. 181-1 ;

– lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à l'article R. 4534-107 du code du travail, à l'exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;

– installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;

– canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;

– ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Les installations de communications électroniques sont des ouvrages sensibles pour la vie économique. Ils ne sont pas considérés comme sensibles pour la sécurité des tiers et rentrent de ce fait dans la catégorie des ouvrages non sensibles sur le téléservice.

Les IC sont obligatoires (sauf pour les branchements pourvus d’affleurants visibles depuis le domaine public) pour les réseaux sensibles en classe B ou C (en planimétrie), en unités urbaines (INSEE), pour tous les projets relatifs à des travaux qui ne sont pas de faible emprise et de faible durée, ou de maintenance, et dont la profondeur d’excavation est supérieure à 10 cm. - Dans tous les cas de dispense d'IC, si au moins un tronçon de réseau enterré situé dans l'emprise des travaux prévus est en classe B ou C, des clauses techniques et financières (CTF) doivent être prévues dans le marché de travaux afin d'en tenir compte.