Date de publication : 2 oct. 2014 14:10:49
Dématérialisation des plans article 2 :
L’envoi du plan article 2 indice B normalisée et référencé suivant la procédure par mail + 2 plans papiers couleurs tous réseaux (ou réseaux séparés) suffisent.
Il n’y a pas de modification concernant les déclarations préalables pour postes HTA/BT >5m² , il est toujours nécessaire de nous transmettre 8 dossiers déclarations préalables papiers.