Status

Association pour la Sauvegarde de Saint Etienne de Chatel

ARTICLE 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre:

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE SAINT ETIENNE DE CHATEL (A.S.S.E.C)

La durée de l'Association est indéterminée.

ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l'Association est sis à GIZIA : 409 route de la Reculée 39190 ,GIZIA.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau sous réserve de l'approbation de la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 3 - BUT DE L’ASSOCIATION .

De sauvegarder Saint Etienne de Chatel , le patrimoine architectural, culturel et environnemental, en vue de leur restauration et de leur mise en valeur.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

- Membres actifs : toute personne physique ou morale intéressées ayant rendu ou pouvant rendre des services à l’association et ayant présenté une demande d'admission et pris l'engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et qui aura été acceptée par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

- Membres d'honneur : toutes les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association et qui se voient reconnaître cette qualité par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par : démission, décès, radiation. La radiation des membres actifs est prononcée pour non paiement de la cotisation pendant 2 exercices successifs ou pour motif grave par le Conseil d'Administration après que l'adhérent ait été invité à fournir des explications.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’au moins 10….. membres qui sont élus pour six ans par l'Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres actifs du Conseil d'Administration sont rééligibles. Ils ont voix délibérative.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut y pourvoir, sauf à présenter s'il y a lieu, la ratification des nouveaux membres à la prochaine Assemblée Générale.

La durée des mandats des nouveaux membres est la même que celle des membres qu'ils remplacent pour le temps restant à courir jusqu'à l'expiration de leur mandat.

ARTICLE 7 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé de :

- un Président élu pour 3 ans renouvelables,

- 2 Vice Présidents

- un Trésorier, un Trésorier adjoint

- un Secrétaire, un Secrétaire adjoint

-5 Administrateurs

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres du bureau. Il procède à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal dont la signature appartiendra au Trésorier de l'Association, et à lui-même.

ARTICLE 8 – POUVOIR

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l'Administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs. Il autorise le Président à passer tout acte nécessaire au fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE, CONVOCATION, DELIBERATIONS

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque représentant ne pouvant détenir qu'un mandat.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours et elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés à la majorité des membres composants l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix du conseil ,en cas de partage ,celle du président est prépondérante .

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou sur propositions écrites du tiers des membres de l'Association.

ARTICLE 11 –RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent:

-Des cotisations de ses membres dont le montant est arrêté par l'Assemblée Générale

sur le rapport du Conseil d'Administration.

-Des dons, du produit des ventes, quêtes et manifestations faites au profit de

l’Association pour la sauvegarde de Saint Etienne de Chatel ( A.S.S.E.C.)

- Des subventions de l’Etat, de la Région, du Département ou de tous organismes.

- De toutes autres ressources conformes à la loi.

ARTICLE 12 –MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 – REGEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d'Administration qui déterminera les modalités d'exécution des présents Statuts :

la périodicité des réunions des instances de l'Association, les modalités de prise de décisions au sein de ces instances. Il sera soumis au Conseil d'Administration dans un délai de 6 mois à compter de la création de l'Association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION.

En cas de dissolution de l'Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif est dévolu soit à une institution poursuivant des buts analogues, soit aux collectivités publiques ayant apporté leurs subventions pendant la vie de l'Association.

Fait à GIZIA le 31 décembre 2011