Conditions générales de vente
CONTRAT DE PRESTATION en GEOBIOLOGIE
PREAMBULE
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « Géobiologie Nord - Mieux vivre chez soi - Arthur REVEL » , SIRET 789 333 010 00021, spécialisé dans la géobiologie ci-après désigné par le terme « Nous » ou par Arthur REVEL, auto entrepeneur, et toute personne ci-après désignée par le terme « Client ».
Arthur REVEL est membre de la Confédération Nationale de Géobiologie, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , qui édicte une charte professionnelle et un code de déontologie. Site Internet : www.confederation-geobiologie.fr .
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Arthur REVEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
ARTICLE 1 : Prestations.
La signature du présent contrat engage les deux parties sur une prestation et un tarif de Géobiologie définis dans les mentions du contrat.
Détail des services proposés pour chaque prestation :
Géobiologie : visite, recherche de perturbations dans le lieu d’habitation, conseils, pose d’un correcteur.
Toutefois, à l’appréciation du client ou d'Arthur REVEL, des ajustements pourront être apportés ; un nouveau contrat sera alors mis en place.
ARTICLE 2 : Obligations du prestataire.
Il est entendu que les conseils apportés par Arthur REVEL, répondent à une obligation de moyens, et non de résultat, quant au nombre de jours/Hommes devant être investis par Arthur REVEL conformément au devis approuvé par son client. Arthur REVEL s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois la prestation réalisée, le client, ne pourra pas opposer à Arthur REVEL, des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation d'Arthur REVEL, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.
Arthur REVEL décline toutes responsabilités en cas de retard, de perte ou d’endommagement des rapports d’expertises expédiées par la poste.
ARTICLE 3 : Limites de responsabilités
La réalisation de la prestation peut nécessiter le déplacement de meubles par Arthur REVEL. Toute réclamation devra être signalée à Arthur REVEL dans les 8 jours par lettre avec accusé de réception à l’adresse : 30 rue RICHELIEU 59100 Roubaix.
En cas de conseils en habitat sain, le client contracte directement et librement avec les prestataires nécessaires à la réalisation des éventuels travaux. Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché imputable à un tiers, ne pourra en aucun cas être reprochée à Arthur REVEL et engager sa responsabilité. Arthur REVEL n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles, offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, biennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Lors de la réalisation de la prestation, les préconisations formulées en matière de bien-être ne peuvent se substituer en aucun cas à des avis médicaux. L’intervention ne prétend pas guérir, soigner ou traiter de maladies. L’intervention en géobiologie ne dispense pas des consultations médicales d’usage.
L'intervention en géobiologie prétend uniquement favoriser le bien-être de ses clients sur leur lieu de vie ou de travail sur le plan physique.
ARTICLE 4 : Durée de l'offre
Nos devis ont une durée de validité de trois mois à compter de leur remise. La date d'envoi par mail ou par courrier fait foi.
ARTICLE 5 : Prix
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à votre disposition par devis.
Les prix pratiqués par Arthur REVEL et proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euro et calculés TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement.
ARTICLE 6 : Commande
Toute commande passée par le client implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive dès signature d’un devis avec acompte remis à Arthur REVEL.
ARTICLE 7 : Bon de réception
A l’issue de chaque prestation de Arthur REVEL, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.
ARTICLE 8 : Paiement
Le paiement devra se faire dés réception de la facture.
Le règlement des commandes s’effectue par chèque.
Le paiement des prestations de conseil de Arthur REVEL s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : le montant de la prestation est intégralement dûe le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil. Le paiement s’effectuera avant le rendez-vous, après signature du contrat, et hors délai de rétractation.
S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour l’Arthur REVEL de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.
Dans le cas d’un retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 9 : Modifications
Seront facturées en plus : les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet ; les frais de déplacement selon les barèmes fiscaux en vigueur ; et toute intervention supplémentaire nécessaire à la réalisation du travail. Ces modifications et achats feront l'objet de la rédaction au préalable d'un devis complémentaire annexé au devis principal.
ARTICLE 10 : Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels, ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards ou malfaçons de la marchandise ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Arthur REVEL.
ARTICLE 11 : Obligation du client
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations, ainsi que la mise à disposition des lieux aux horaires et calendriers convenus sur le contrat.
Le client a l’obligation de ne pas reproduire et divulguer les supports écrits remis par Arthur REVEL. Les diagnostics de géobiologie produits par Arthur REVEL ne peuvent servir auprès des tribunaux ou dans le cadre de litiges.
ARTICLE 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Arthur REVEL.
Sauf refus exprimé par écrit du client, celui-ci autorise Arthur REVEL à utiliser les photos des travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et trouvera une autre date pour exécuter la prestation.
ARTICLE 14 : Juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à-propos de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive de la juridiction française telle que fixée par les lois et règlements en vigueur.