Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

DES RANDONNEURS PEDESTRES VERCHINOIS

INTRODUCTION : Notre club est une Association sans but lucratif (loi 1901) dont les activités sont organisées par des bénévoles .Il est affilié à la FFRP dont la licence est obligatoire pour participer aux activités.

Les randonnées et voyages sont organisés avec un planning annuel.

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association DES RANDONNEURS PEDESTRES VERCHINOIS.

Il est mis à disposition des adhérents sur le site de l’Association https://sites.google.com/site/arpvverchain/ ou remis sur simple demande de l’adhérent.

Titre 1 : MEMBRES

ARTICLE 1^er – Composition

L’Association « Les Randonneurs Pédestres Verchinois » est composée de membres suivants :

- Membres fondateurs

- Membres d’Honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs ou adhérents.

Article 2 – Cotisation

Tous les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard

le 30 Novembre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux activités du club.

Une participation financière pourra être demandée pour les activités faisant appel à un professionnel.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’Association les Randonneurs Pédestres Verchinois peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : remettre un bulletin d’adhésion dûment rempli, un certificat médical d’aptitude aux activités de l’Association au Président ou à défaut au Secrétaire et prendre connaissance du règlement.

Toute adhésion au club entraîne d’office l’acceptation du présent règlement.

Pour faire partie de l’Association, (Art.5 des statuts de l’Association) il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.

Les personnes désirant approcher les activités du club peuvent participer au maximum à trois activités.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’Association des Randonneurs Pédestres Verchinois

un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

- Matériel détérioré.

- Comportement dangereux.

- Propos désobligeants envers les autres membres.

- Non respect des statuts et du règlement intérieur.

- Comportement non-conforme à l’éthique de l’association

Article 5 – Perte de la qualité de membre:

La qualité de membre se perd par (Art : 6 des Statuts de l’Association) :

- La démission.

- Le décès.

- La dissolution de l’Association.

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L’intéressé concerné ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

TITRE 2 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres mini à 14 membres maxi, élu au scrutin secret pour TROIS ANS par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un Président ;

- Un ou plusieurs vice-présidents ;

- Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;

- Un trésorier et, si le besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les TROIS ANS.

Article 7 – Les Commissions

Des commissions sont créées en fonction des besoins. Elles permettent de traiter des sujets hors bureau

(Commissions sentiers, activités de loisirs ….). Tout membre adhérent peut participer à une commission ;

mais celle-ci est présidée par un membre du bureau. Le Président de la commission rapporte au bureau les travaux de la commission.

Article 8 - Assemblée Générale ordinaire.

- Conformément à l’article 11 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents majeurs à jour de leur cotisation. Chaque adhérent ayant droit à une voix.

- Elle se réunit une fois par an.

- Un mois au moins avant la date fixée, les adhérents de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour et s'il y a lieu l’appel à candidature au comité sont indiqués sur la convocation. Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au Président un mois avant le jour de l’assemblée.

- La présence du TIERS des adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations.

- Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

- Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement s'il y a lieu au scrutin secret, des membres du comité. Les votes par procuration sont interdits.

- Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

- Si les circonstances l’imposent (impossibilité d’un vote en présentiel) le vote par internet ou par correspondance est possible ».

-

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire.

- Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, si besoin est, ou sur la demande de la MOITIE plus UN des adhérents, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président pour modification des statuts, du règlement intérieur, dissolution ou tout autre cause grave.

TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 - Modification du règlement intérieur.

- Le règlement intérieur de l’Association des Randonneurs Pédestres Verchinois est établi par le comité conformément à l’article 14 des statuts.

- Il peut être modifié, sur proposition d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration.

- Il sera ratifié lors de l’assemblée générale.

- Le règlement intérieur sera consultable sur le site de l’association.

Article 11 - Note de Frais.

Tous les frais engagés par les adhérents et les membres du Conseil d’Administration, dans le cadre de leur mission au sein de l’association et, après accord du Président, peuvent faire l’objet d’un remboursement sur justificatifs.

Les dépenses exceptionnelles feront l’objet d’une autorisation de dépenses à envoyer au Président de l’association.

Les formations utiles au fonctionnement et au développement de l’association pourront être prises en charge par l’association dans la limite de son budget.

Les demandes de dépenses seront examinées par le Président et le Trésorier. Pour les dépenses supérieures à 100€, il y aura délibération du Conseil d’Administration ; pour les dépenses de 100€ et moins l’accord du Président et du Trésorier suffit.

Article 12 - Modalités des notes de frais.

Les notes de frais sont présentées sur le formulaire « Note de frais » officiel en respectant les consignes ci-dessous.

- Frais de fonctionnement :

Préciser le jour, l’objet de la demande de remboursement.

- Achat :

Pour tout achat supérieur à 100€, faire une demande d’autorisation de dépenses au Président pour accord.

Préciser la date et joindre le justificatif (facture, ticket de caisse…)

Si autorisation de dépenses, la joindre dûment signée par le Président et le Trésorier.

Les photos, cartes, topo guides, fournitures, matériel facturés à l’Association sont la propriété de l’Association.

Le non respect de ces règles a pour conséquence le non paiement des notes de frais.

Article 13 - Règles de Sécurité

A – CONSIGNES à tous les MEMBRES :

1) Circulation sur route goudronnée :

« Les groupements organisés doivent circuler sur le bord droit de la route ; ces groupements ne doivent pas comporter d’élément de colonne supérieurs à 20 mètres. Si nécessaire scinder le groupe en plusieurs éléments espacés d’au moins 50 mètres » (code de la route, art 218-1 et 219-4)

Ajoutons que si la route est sinueuse, il est utile de prévoir un serre-file en retrait d’une vingtaine de mètres qui signalera la présence d’un groupe. Cependant, lorsqu’il n’y a pas de bas-côté, il est conseillé de marcher strictement en file indienne sur le coté gauche de la route face à la circulation des véhicules.

2) Conseils de prudence :

- Se montrer particulièrement vigilant lorsque l’environnement est à risques : à cause de la topographie du terrain (ayez un regard prospectif), en période de chasse ou en cas de circulation de véhicules (VTT, engins agricoles, cavaliers ….) et en cas de boue et de verglas.

- Surtout, ne pas oublier de tenir les chiens en laisse.

- Enfin, lorsqu’on doit s’écarter du groupe pour une raison quelconque, toujours le signaler à son animateur.

- Remarque : L’association se réserve le droit d’annuler une randonnée.

B - CONSEILS aux ANIMATEURS

- Dénombrer son effectif au départ.

- Opérer des regroupements périodiques pour récupérer les attardés.

- Ne pas oublier pour chaque sortie, la trousse à pharmacie. Au besoin, contacter l’animateur de la

sortie précédente ou le Président.

- Au démarrage de la randonnée, il ne faut pas partir trop vite. Comme dans toute activité physique,

l’échauffement doit être progressif, puis maintenir une allure modérée compatible avec la marche de

loisir.

Le Président vous demande de respecter scrupuleusement ces consignes de SECURITE dans l’intérêt et pour le bien-être de tous et pour éviter à vos dirigeants des désagréments en matière de responsabilité pénale.

C - EQUIPEMENT du RANDONNEUR.

Tous les membres s’engagent à être suffisamment équipés pour la pratique de la randonnée pédestre.

D - COVOITURAGE.

L’association n’organise pas le covoiturage, elle laisse le choix à l’adhérent d’emmener et de ramener des licenciés sur le lieu de la randonnée figurant au programme de l’association.

L’assurance automobile du conducteur couvre sa responsabilité civile, ses dommages corporels ainsi que ceux des passagers.

Les licenciés, passagers d’un véhicule, seront indemnisés des dommages qu’ils peuvent subir par le contrat d’assurance du véhicule transporteur (Loi Badinter du 5 Juillet 1985).

Si ce véhicule n’était pas régulièrement assuré, les garanties individuelles accidents des licenciés pourront

compléter celles de l’assurance automobile du conducteur, cependant en aucun cas l’assurance liée à la licence ne couvrira les dommages matériels du véhicule.

Article 14 – Publication de photographie et diffusion sur internet :

Tous les adhérents autorisent l’Association Les Randonneurs Pédestres Verchinois, représentée par son Président, à diffuser ou à afficher les photographies prises lors des randonnées, des réunions et toutes manifestations, sur lesquelles ils figurent, et à les mettre en ligne sur le site internet de l’Association

https://sites.google.com/site/arpvverchain/ ou sur le programme.

Cette autorisation est valable pour une durée illimitée

Article 15 - Publication

Le règlement intérieur sera disponible sur le site internet de l’Association.

En application de l’article 13 des statuts de l’Association des Randonneurs Pédestres Verchinois

Ce règlement intérieur a été approuvé en Assemblée Générale du 28 Janvier 2018.

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue.

Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

télécharger le règlement intérieur de l'ARPV