Les statuts

STATUTS

DE

L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ENSEIGNANTS DE PHYSIOLOGIE DES

FACULTES DE PHARMACIE

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- TITRE - I - DENOMINATION - BUTS - SIEGE - MODIFICATIONS

Art. ler - Dénomination

I1 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du ler juillet 1901 et le Décret du 10 août 1901 ayant pour titre:

Association Française des Enseignants de Physiologie des Facultés de Pharmacie.

Art. 2 - Buts

Cette Association a pour but de réunir les enseignants de Physiologie des U.F.R. de Pharmacie pour:

- permettre l'étude et la discussion des problèmes concernant l'enseignement de la Physiologie

- favoriser les échanges d'idées et de renseignements concernant leur profession et contribuer au développement de la recherche dans leur discipline

- faciliter la représentation des opinions et avis de ses membres auprès de diverses instances administratives

- participer à toute activité extérieure.

Art. 3 - Siège

Le siège de 1'Association est fixé

4 avenue de l' Observatoire, 75006 PARIS.

I1 pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par 1'Assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres dont se compose l'Assemblée générale. Toute modification ne peut être adoptée que si elle est votée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

- TITRE - II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Art. 5 - Différents membres - cotisations

L'Association se compose de

- Membres Honoraires : personnalités auxquelles ce titre aura été conféré par le Conseil d'Administration pour l'appui moral ou matériel qu'elles sont susceptibles d'apporter à l'Association.

Les membres actifs cessant leurs fonctions universitaires peuvent, sur leur demande, devenir membre d'honneur.

- Membres Bienfaiteurs Donateurs, Correspondants : personnes physiques ou morales s'intéressant aux buts poursuivis par l'Association.

- Membres Actifs : Enseignants de Physiologie de rang A, B ou C en fonction dans une U.F.R. de Pharmacie.

Les membres actifs versent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Art. 6 - Radiations

La qualité de membre de 1'Association se perd par la démission ou le non-paiement de la cotisation.

- TITRE - III - ADMINISTRATION

Art. 7 - Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil de cinq membres. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par 1'Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Conseil nomme parmi ses membres : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Art. 8 - Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que l'un de ses membres le juge utile et au minimum une fois par an.

Art. 9 - Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de 1'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis par l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Trois membres au moins doivent prendre part aux délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Le Conseil d'Administration peut établir le règlement intérieur de l'Association, mais doit le faire approuver par 1'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

- TITRE - IV - ASSEMBLEES

Art. 10 - Composition de 1'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de 1'Association. Seuls les membres actifs participent au vote.

Le vote par procuration est admis, chaque membre actif ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 11 - Convocation et ordre du jour

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire envoyée quinze jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour, arrêté par le Conseil, figure sur les convocations.

Art. 12 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Président et du Trésorier, approuve les comptes, fixe le montant des cotisations et délibère de toutes les questions d'intérêt général qui ne sont pas réservées aux Assemblées extraordinaires.

Pour délibérer valablement 1'Assemblée Ordinaire doit être composée d'un quart au moins de membres actifs de 1'Association. A défaut de ce quorum, une seconde Assemblée peut être convoquée dans le délai d'un mois avec le même ordre du jour. Cette seconde Assemblée délibèrera valablement quel que soit le quorum.

- Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 13 - Tenue de 1'Assemblée

L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par un membre du Conseil. Le Président désigne un Secrétaire de séance qui établira un compte-rendu des délibérations.

I1 est dressé une feuille de présence signée par les sociétaires présents.

Art. 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la majorité plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Pour délibérer valablement 1'Assemblée générale extraordinaire doit suivre les modalités prévues pour l'Assemblée générale ordinaire (article 12)

- TITRE - V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art. 15 - Exercice

L'exercice commence le ler octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

Art. 16 - Ressources

Les ressources de 1'Association sont formées par :

- les cotisations

- les subventions ou dons

- les revenus des biens et valeurs qu'elle peut posséder

- TITRE - VI - DISSOLUTION

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à 1'Assemblée générale.

Fait à Paris le