STATUTS DE L’ASSOCIATION DES CLUBS SPORTIFS LOMMOIS A. C. S. L.

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:

“ASSOCIATION DES CLUBS SPORTIFS LOMMOIS”

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but:

De promouvoir, de développer et d'organiser toutes les disciplines sportives sur la Commune de Lomme.

De réaliser un projet sportif commun par la collaboration de toutes les associations locales adhérentes à l’Association des Clubs Sportifs Lommois, et ce dans un esprit de convivialité.

Ces moyens d'actions sont la tenue de réunions de travail, d'assemblées périodiques, de conférences, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association.

Cette association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à LOMME Stade DES ORMES - rue de Lompret.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 et 6 : Réservés

COMPOSITION

Article 7 : CONDITIONS D'ADHESION et D'EXCLUSION des ASSOCIATIONS

A la qualité d'association membre de l’Association des Clubs Sportifs Lommois, toute association sportive de Lomme dont la demande d'adhésion a été acceptée par le Conseil d'Administration de la présente association à la majorité des 2/3 de ses membres présents.

Cette qualité se perd par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 8 : COMPOSITION

L'association est composée de membres actifs, de membres qualifiés, de membres de droits et de membres d'honneur.

a) Membres actifs:

Sont appelés membres actifs, l'ensemble des membres désignés par les différentes associations sportives qui adhérent à l’Association des Clubs Sportifs Lommois à raison d’un représentant par club et d’un suppléant, âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation au sein de leur association. Ils participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

b) Membres qualifiés :

Sont appelés membres qualifiés, des personnalités sportives, anciens dirigeants, ou sportifs de haut niveau, dont la compétence, le dévouement sont notoirement reconnus et qui veulent apporter un concours effectif et constant au fonctionnement de l’Association des Clubs Sportifs Lommois. Ces personnalités sportives dont le nombre ne peut excéder cinq sont élues chaque année en Assemblée Générale. Ils sont dispensés en outre du paiement de cotisation

c) Membres de droit:

Monsieur l'adjoint délégué aux sports et une personne désignée par le Maire pour quatre ans. Ils ont le droit de participer avec voix délibératives aux Assemblées Générales. Ils sont dispensés en outre du paiement de cotisation.

d) Membres d'honneurs:

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association ou au milieu sportif Lommois. Ils ont le droit de participer avec voix consultatives aux Assemblées Générales. Ils sont dispensés en outre du paiement de cotisation.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

Pour tous les membres:

- par décès

- par démission adressée par écrit au Président de l'Association

- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infractions aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

Pour les membres actifs:

- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de sa cotisation au sein de son association locale. L'intéressé ayant été invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'administration.

Article 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur, élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.

Leur renouvellement a lieu chaque année par quart. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

En cas de vacances des membres actifs, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d'administration, toutes personnes âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre d'une association sportive adhérente et à jour de ses cotisations, ou membre de droit, ou membre qualifié, ou membre d’honneur.

L'élection des membres actifs au Conseil d'Administration a lieu au scrutin secret, uninominal à deux tours.

Article 12: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre, et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13: EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'Association ou de son association locale sera remplacé selon les conditions de l'article 11.

Article 14: REMUNERATION

Toutes les fonctions au sein de l'association sont gratuites.

Toutefois, les frais engagés à la demande du Bureau seront remboursés au vu de pièces justificatives.

Article 15: POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il confère les titres de membres d'Honneur sur proposition du Bureau. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusions des membres actifs.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leur acte. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le Conseil d'Administration n'intervient pas dans la gestion des Associations Locales qui conservent leurs autonomies financières et restent entièrement indépendantes.

Article 16: LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres au scrutin secret, un bureau comprenant:

- Un Président

- Un ou plusieurs Vice-Présidents

- Un Secrétaire

- Un secrétaire Adjoint

- Un trésorier

- Un trésorier Adjoint Les membres sont rééligibles.

Article 17: ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes:

Le président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant des conseils d'Administrations que des assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est lui qui tient le registre régi par la loi du premier juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations financières tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18: DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Article 19: NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Article 21: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION, COMPTABILITE

Article 22: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent:

Des subventions éventuelles de l'état, des collectivités territoriales et des Etablissements Publics et Privés. Le revenu de ses biens, les produits des fêtes et manifestations.

Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente. Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Les dons manuels

Toutes autres subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23: COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24: DISSOLUTION

La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Article 25: DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

REGLEMENT INTERIEUR, FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 27: FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 01 juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à Lomme, le 29 septembre 2009

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

Christian Montay