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l’évolution des taxes sur l’eau
l’évolution des taxes sur l’eau
Quel prix pour l'eau potable ?
Quel prix pour l'eau potable ?
Les récentes prises de conscience nationales de la nécessité de préserver la ressource « eau » vont rendre nécessaire une tarification progressive et responsable selon le volume consommé. A La Salle, les faibles consommateurs que sont nos copropriétaires paient le m³ plus cher que les habitants permanents (voir délibération 2017 sur l'eau) … !
Les récentes prises de conscience nationales de la nécessité de préserver la ressource « eau » vont rendre nécessaire une tarification progressive et responsable selon le volume consommé. A La Salle, les faibles consommateurs que sont nos copropriétaires paient le m³ plus cher que les habitants permanents (voir délibération 2017 sur l'eau) … !
Une nouvelle taxe sur le rejet des eaux pluviales?
Une nouvelle taxe sur le rejet des eaux pluviales?
La CCB a acté de la nécessité d’une taxe sur les eaux pluviales pour financer la réalisation d’un réseau de rejet séparé des eaux usées (voir Accord CCB / SUEZ de janvier 2021 ). Nos copropriétés ont dès leur construction réalisé ce réseau séparatif.
La CCB a acté de la nécessité d’une taxe sur les eaux pluviales pour financer la réalisation d’un réseau de rejet séparé des eaux usées (voir Accord CCB / SUEZ de janvier 2021 ). Nos copropriétés ont dès leur construction réalisé ce réseau séparatif.
Seront-elles taxés en plus pour financer la mise aux normes des 85% de bâtiments non raccordés?
L’évolution des taxes sur les résidences secondaires et meublés touristiques
L’évolution des taxes sur les résidences secondaires et meublés touristiques
Une évolution nationale
Une évolution nationale
La faible offre de logements locatifs sur certaines villes et les communes touristiques a incité le gouvernement à créer des taxes spécifiques sur les résidences secondaires et les meublés touristiques, afin d'aider les communes à porter une offre foncière dédiée au logement locatif traditionnel.
La faible offre de logements locatifs sur certaines villes et les communes touristiques a incité le gouvernement à créer des taxes spécifiques sur les résidences secondaires et les meublés touristiques, afin d'aider les communes à porter une offre foncière dédiée au logement locatif traditionnel.
voir Article Le Figaro Immobilier : https://immobilier.lefigaro.fr/article/logement-le-gouvernement-s-en-prend-aux-meubles-touristiques_ae3d4a1e-2569-11ee-8b56-b4c224af32fb/
voir Article Le Figaro Immobilier : https://immobilier.lefigaro.fr/article/logement-le-gouvernement-s-en-prend-aux-meubles-touristiques_ae3d4a1e-2569-11ee-8b56-b4c224af32fb/
Les taxes d’habitation, maintenues pour les résidences secondaires, peuvent être majorées de 60 % à la discrétion des communes.
Les taxes d’habitation, maintenues pour les résidences secondaires, peuvent être majorées de 60 % à la discrétion des communes.
Une application locale nuancée
Une application locale nuancée
Sur la vallée de la Guisane, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été majorée en septembre 2023 par décision des communes :
· de 60% à Monêtier et Saint Chaffrey
· de 40% à La Salle les Alpes
A noter que seule la commune de La Salle a assorti sa délibération d’un objectif de création de logements locatifs permanents, que l’on retrouve :
· dans l’esprit du texte législatif,
· dans les orientations affichées dans son nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme.
Nous nous réjouissons du taux plus réduit sur La Salle et de cette cohérence affichée entre la taxe et son objet !
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