1.1        Cette association a été fondée pour la protection de l’environnement du lac Castor Blanc et a été constituée sous le nom de :  

L’ASSOCIATION DU LAC CASTOR BLANC D’AUMOND

1.2        Le siège social de l’association sera situé dans la municipalité d’Aumond.

2.1  Les objectifs de l’association sont de :

• Prévenir et éviter la détérioration de la qualité des eaux du lac Castor Blanc et améliorer les conditions de ses alentours.

• Protéger les bandes riveraines et les alentours contre certains changements qui pourraient être nuisibles au lac Castor Blanc.

• Prévenir et éviter la détérioration de (Voir à toute problématique au sujet de la qualité de l’environnement au lac Castor Blanc).

• Exécuter les décisions prises lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA)

• Promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires du lac Castor Blanc, faire à cet effet toutes les représentations jugées utiles aux organismes gouvernementaux, publics et privés.

3.1   Classes :

La corporation comprendra une catégorie de membres, soit les membres réguliers.

3.2   Membres réguliers :

Tout individu ou personne morale, propriétaire foncier et ayant un accès légal au lac Castor  Blanc.

3.3   Cotisation :

Tout membre régulier doit payer sa cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est déterminé chaque année par le conseil d’administration et votée lors de l’AGA.

4.1   Assemblée générale annuelle :

L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation  aura lieu, chaque année, à la date fixée par le conseil d’administration dans les cinq (5) mois suivant le 31 mars de chaque année qui détermine la fin de l’exercice financier de la corporation.

4.2   Assemblée générale spéciale :

Une assemblée générale spéciale peut être tenue en tout temps :

• Sur demande du président ;

• Par résolution du conseil d’administration ;

• Par demande écrite d’au moins dix (10) membres ayant droit de vote, laquelle sera adressée au président ou au secrétaire en spécifiant le but d’une telle assemblée. Sur réception d’une telle demande, le secrétaire doit subséquemment convoquer une  assemblée.  L’avis de l’assemblée spéciale doit spécifier l’item à l’ordre du jour et aucun autre item ne doit y figurer.

4.3   Avis de convocation :

Les avis de convocation des assemblées générales annuelles ou spéciales doivent être signés par le secrétaire ou autre officier de l’association.  La date, l’heure, l’endroit, le but et l’ordre du jour doivent être spécifiés.  Les avis doivent être affichés, expédiés ou publiés au moins quinze (15) jours avant la tenue de telles assemblées.

4.4   Quorum :

Le quorum des assemblées générales annuelles et spéciales est  formé  des  membres  réguliers en règle présents.

4.5   Procédures aux assemblées :

Chaque membre régulier a droit de parole et a droit à un seul vote.  Les votes par procuration ne sont pas valides.  Toutes les questions soumises sont décidées à la  majorité des membres présents par vote à main levée ou, si tel est le désir de la majorité, par scrutin secret.   En cas d’égalité de voix, le président du conseil d’administration a droit  à un second vote ou à un vote prépondérant.

5.1  Pouvoirs :                

Le conseil d’administration accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit la corporation, conformément aux lettres patentes et aux règlements généraux. 

5.2   Nombre :

Les affaires de la corporation sont dirigées par un conseil d’administration composé d’un minimum de cinq (5) administrateurs qui sont membres réguliers.

5.3   Élection :

L’élection des membres du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la corporation.  

Cette élection se déroule de la façon suivante :

1.  nomination par l’assemblée générale d’un président d’élection, d’un secrétaire d’élection ou d’un ou  plusieurs scrutateurs.  Ces trois personnes peuvent être ou non des dirigeants ou des membres réguliers de la corporation.  Si les personnes choisies sont membres réguliers de la corporation, elles n’ont plus de droit de vote à cette assemblée ;

2. mise en candidature sur proposition ;

3.  clôture des mises en candidature ; 

4. vote à main levée ou au scrutin secret, selon le cas ;

5. le ou les candidats ayant reçu le plus de votes sont déclarés élus ;

6. l’élection des officiers au conseil d’administration se fait à la première réunion suivant

l’assemblée générale annuelle.

   5.2    Destitution ou démission :

   Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout membre :

• qui offre par écrit sa démission au conseil d’administration à compter du moment où celui-ci  par résolution l’accepte ;

• qui est démis par un vote au 2/3 des membres du conseil d’administration pour cause de disqualification ou d’incapacité à remplir ses fonctions, le tout fondé sur un avis  légal ;

• qui cumule trois (3) absences non motivées aux réunions du conseil d’administration au cours d’une année financière.

L’officier du conseil d’administration qui cesse d’occuper ses fonctions devra remettre dans  un délai maximal d’un mois tout document relatif à l’organisme en titre. 

  5.3  Conditions d’éligibilité :

  Tout membre régulier en règle est éligible comme officier sur le conseil d’administration et pourra remplir de telles fonctions. 

En cours de révision

7.1  Président : 

• Il est l’officier exécutif  en chef de la corporation ;

• Il préside les assemblées générales ;

• Il préside les réunions du conseil d’administration ;

• Il exerce tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements de la  corporation ou déterminés par les administrateurs.

7.2  Vice-président :

• Il exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les  administrateurs ou le président ; 

• Il assiste le président dans ses fonctions et le remplace lorsque ce dernier est incapable d’agir.

7.3  Trésorier :

• Il est responsable de la gestion financière de la corporation ;

• ll doit déposer l’argent et les autres valeurs de la corporation au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les administrateurs  désignent ;

• Il doit rendre compte aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de  toutes les transactions qu’il a faites en sa qualité de trésorier, chaque fois qu’il en est requis ;

• Il collabore à la préparation du rapport financier de la corporation à la fin de l’année   financière ;

• Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui lui sont confiées par les administrateurs.

7.4  Secrétaire :

• Il a la garde des documents et des registres de la corporation ;

• Il rédige les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du  conseil d’administration et garde ces procès-verbaux dans un registre à cet  effet ;

• Il donne avis de toute assemblée des membres et de toute réunion du conseil d’administration ou de ses comités ;

• Il exécute les mandats qui lui sont confiés par les administrateurs.

7.5  Responsable des communications :

• Il informe, via les réseaux sociaux , les membres de la communauté de toute nouveauté ou changement au lac;

• Il accueille les nouveaux membres sur la page du groupe et approuve les publications des riverains;

• Il agit à titre de modérateur, répond aux questions des riverains et collabore ponctuellement avec le président;

• Il s'assure de la qualité de la langue écrite pour toute publication et s'assure aussi de faire que les riverains se sentent écoutés et respectés en tout temps;

7.6  Rémunération :

Les membres du conseil d’administration agissent en tant que membres volontaires sans rémunération. Certaines dépenses pourront être remboursées, si justifiées et approuvées par le conseil d’administration.

7.7  Affaires bancaires et effets négociables :   

Par résolution, tous les documents, effets bancaires et autres effets négociables sont au préalable approuvés par le conseil d’administration.  Les chèques devront être  signés par deux (2) des trois (3) personnes qui sont: le président, le vice-président, ou le trésorier.

8.1   Année fiscale :

L’année fiscale de l’association se termine le 31 mars de chaque année.

8.2      Modifications aux règlements  : 

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender les règlements de la corporation, les abroger ou en adopter des nouveaux.  Ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la nouvelle assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation où ils doivent être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.