Suivant les articles Art. L.612-1 et R.612-1 du Code de commerce, une association doit tenir des compte annuels.
Le trésorier de l'association est obligatoirement un élu de cette association.
Il est responsable de la tenue des comptes et des mouvements financiers. Tous ces mouvements financiers doivent s'accompagner d'une pièce justificative (exemple : facture, tickets, récépissé de cotisation, …). Il est recommandé un archivage de 10 ans pour les toutes les pièces justificatives et d'une durée indéfinie pour tout ce qui est lié à l'emploi (fiches de paie, contrats de travail, …).
Le trésorier a également pouvoir de signature sur les chéquiers.
Dans le cadre d'une demande de subventions, d'autres obligations comptables peuvent être exigées telles que :
Tenue d'une comptabilité
Etablissement d'un budget prévisionnel
Etablissement d'un rapport d'activités
Etablissement d'une convention
La communication d'autres pièces peut être demandée :
Compte de résultats
Bilan certifié conforme par le président
Compte rendu du commissaire aux comptes
Compte rendu financier de l'emploi de la subvention
La nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) n'est pas obligatoire pour les petites associations mais peut servir à montrer une transparence financière.
La nomination d'un CAC devient obligatoire si votre association :
Remplit 2 des 3 critères suivants :
+ de 49 salariés (+ de 2 salariés si association de formation)
+ de 1,55 M€ de Bilan (+ de 230 000€ si association de formation)
+ de 3,1 M€ de ressources ou de chiffre d'affaires (+ de 153 000€ si association de formation)
Bénéficie d'avantages fiscaux ou de subventions de l'état supérieurs à 153 000€
Rémunère ses dirigeants et que ses ressources financières sont supérieures à 200 000€
Emet des obligations
D'autres critères peuvent intervenir. Pour plus d'informations, suivre ce lien.
Le livre journal : Document où sont enregistrées toutes les opérations effectuées par l'association.
Le Bilan : C'est une photographie des finances de l'association un moment donné (à faire en fin d'exercice).
Les Actifs : Ce que possède l'association (matériels, marchandises, créances, caisses, ...).
Les Passifs : Ce sont les sources de financement (Capitaux, réserves, résultats de l'exercice, dettes, ...).
Le comptes de résultats : Répertorie les charges et produits par catégories.
Budget de fonctionnement : C'est budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Le plan de trésorerie : prévisions des dépenses et des recettes en fonction des périodes de paiement afin d'éviter une trésorerie négative.
Pour l'ouverture d'un compte bancaire l'association doit fournir une copie :
de l'autorisation donnée au président ou au trésorier pour effectuer des opérations financières ainsi que leurs justificatifs d'identité et de domicile.
du récépissé de déclaration à la préfecture.
de l'inscription au Journal Officiel.
des statuts de l'association.
de la désignation des membres du bureau.
Une association à but non lucratif peut détenir un Livret A unique non fiscalisé avec un plafond de 76 500€.
Le remboursement des frais aux bénévoles est autorisé et non imposable si ces frais sont réels et justifiés (factures). Ces frais peuvent même donner lieu à réduction d'impôts si le contribuable renonce expressément à leur remboursement (exemple : frais engagés par les bénévole utilisant leur véhicule personnel).
Les dons versés par un particulier lui ouvrent droit à une réduction d'impôts à hauteur de 66% du montant versé. Il est déductible à hauteur de 20% du revenu imposable pour les particuliers. Pour les entreprises, le don ouvre droit à une réduction de 60% dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires.
En cas de dons, l'association doit fournir au donateur des reçus fiscaux pour justifier de sa réduction d'impôts. CERFA N°11580-03
C'est à la charge de l'association de se faire confirmer par les services fiscaux que les dons perçus ouvrent droit à réduction d'impôts.
Les frais engagés par les bénévoles, au bénéfice d’associations d’intérêt général au regard du Code général des impôts et non remboursés, peuvent bénéficier de la réduction au titre des dons.