Dépassement de charge

Dépassement de charge - AR du 15.04.1958 - art. 42

Lorsque le montant, en valeur relative, des heures de cours prestées dans plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes, atteint l'unité, le traitement de l'agent est fixé compte tenu des modalités ci-après :

• pour chaque fonction à prestations incomplètes le nombre diviseur (dénominateur) est ... le nombre minimum d'heures de cours fixé pour la fonction correspondante à prestations complètes.

• est seul retenu le plus petit nombre entier d’heures de cours nécessaire pour que la somme des valeurs relatives de ces heures atteigne l’unité ; parmi les heures prestées par l’agent, sont toujours choisies d’abord celles qui ont été prestées dans les fonctions les mieux rémunérées.

Exemple :
Donc, un agent qui est nommé pour 4/20 (barème 346) et 18/22 (barème 301) verra son traitement calculé sur cette base. La somme des deux fractions donne 1,0181, mais si on soustrait 1/22, on est en dessous de l'unité. Un agent qui serait nommé pour 5/20 (barème 346) et 18/22 (barème 301) dépasse l'unité avec une charge globale équivalente à 1,068. son traitement sera raboté de 1/22 (tantième correspondant au barème le plus bas).

Excès de brut - AR du 15.04.1958 - art. 30 & 43

Pour le calcul final, le montant du traitement composé ne peut jamais dépasser le montant le plus élevé des traitements simultanés.

Exemple :

• Calcul sur base du montant annuel brut non indexé2/22 au barème 301 - Anc. bar. = 8 => 20530,29 x 2/22 = 1866,39

• 19/20 au barème 382 - Anc. bar. = 8 => 22709,93 x 19/20 = 21574,43

• Somme des traitements : 1866,39 + 21574,42 = 23440,823

Le total dépasse le barème le plus élevé de 730,89 €. Le retrait se fera sur le montant des 2/22.

Dans le simulateur, ce retrait se fait toujours sur la première ligne du tableau