1. Gouvernance

1.1. Priorité accordée aux petits producteurs organisés au sein de structures collectives

1.2. Prise de décision démocratique et parité hommes-femmes

1.3. Transparence de l’information au sein de l'OCE

1.4. Contribution à la promotion du commerce équitable et plaidoyer

2. Aspects sociaux

2.1. Contrats de travail et avantages sociaux garantis

2.2. Temps de travail raisonnable et abolition du travail forcé

2.3. Salaires équitables garantis

2.4. Travail des enfants strictement encadré

2.5. Santé et sécurité au travail assurés

2.6. Droit syndical garanti

2.7. Travail des femmes prenant en considération leur statut

2.8. Traitement égalitaire et non-discrimination ni obligation

3. Aspects économiques

3.1. Prix juste, accessible au consommateur et rémunérateur pour le producteur

3.2. Accès facilité au financement / préfinancement

3.3. Engagement durable des acheteurs

4. Aspects environnementaux

4.1. Utilisation des produits de synthèse et interdiction des substances dangereuses

4.2. Gestion des matières polluantes et des déchets et réduction de l'impact sur l'environnement

4.3. Utilisation des OGM et des hybrides et promotion du patrimoine génétique local

5. Autonomisation des producteurs

5..4. Prime pour projets collectifs

5.1. Accessibilité aux producteurs et travailleurs en situation de précarité

5.2. Renforcement des capacités des producteurs et des travailleurs

5.3. Respect des droits des populations locales

5.5. Gestion démocratique et transparente de la prime pour projets collectifs

6. Qualité, sécurité sanitaire et traçabilité

6.1. Management de la qualité

6.2. Sécurité sanitaire des produits assurée

6.3. Traçabilité efficace