"Engagé auprès des agents pour la défense de leurs droits"
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du droit de la fonction publique territoriale, du droit de la fonction publique d’État et du droit de la fonction publique hospitalière. Il concerne aussi bien les agents titulaires que les contractuels et stagiaires.
Je suis en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :
Accès à la fonction publique (concours, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stage, titularisation, etc.)
Carrière (affectation, avancement de grade, avancement d’échelon, nomination, notation, détachement, mise à disposition, mutation, disponibilité, etc.)
Droits et obligations des agents (conditions de travail, rémunération, traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, temps de travail, liberté syndicale, droit à la formation, harcèlement moral, discrimination, droit de grève, protection fonctionnelle, droits à congés, etc.)
Maladie (congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, allocation temporaire d’invalidité, etc.)
Disciplinaire (sanctions disciplinaires, conseil de discipline, etc.)
Fin de fonctions (licenciement, révocation, démission, retraite, etc.)
Je peux vous accompagner :
lors d'un conseil de discipline,
lors d'un passage en commission de réforme,
dans le cadre d’un recours amiable (gracieux ou hiérarchique),
dans le cadre d’une procédure contentieuse: représentation de vos intérêts dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs, voire assistance dans le cadre d’une procédure de référé en cas d’urgence.
Bon à savoir: peu d'agents en sont informés mais l'accident de service ou la maladie imputable au service ouvrent droit, en plus de l'allocation temporaire d'invalidité, à une indemnisation complémentaire au bénéfice de l'agent victime. Cette indemnisation est accordée par le juge selon de multiples critères. Prenez rendez-vous pour en savoir plus.
Attention : beaucoup de décisions administratives comportent des erreurs de forme ou sont entachées d'un vice de procédure pouvant conduire à leur annulation. Consultez moi pour faire valoir vos droits.