La Loi sur les Indiens

Extraits, La Loi sur les Indiens, édition 1985. Gouvernement du Canada

ASPECTS

Social

Politique

En 1876, le gouvernement canadien met sur pied l'Acte des Sauvages, ou la Loi sur les Indiens, afin de remplacer les lois qui touchent les Premières Nations depuis plusieurs années. Par la création des réserves autochtones, le gouvernement soutient qu'il satisfait les exigences des Premières Nations qui réclamaient leurs droits sur les terres ancestrales. L'objectif réel du gouvernement était de s'approprier les terres afin de répondre à la politique nationale du premier ministre John A. Macdonald, soit la colonisation de l'Ouest canadien. La Loi sur les Indiens détermine également le statut de l'Autochtone, sujet britannique maintenant considéré sous la tutelle de l'État canadien et mineur devant la loi.

Création des réserves et des conseils de bandes comme système de gouvernance
Obligation de fréquenter les pensionnats indiens
Interdiction des pratiques, objets et espaces culturels
Changement des noms traditionnels pour des noms européens ou des numéros
Perte de statut pour les femmes autochtones qui se marient avec des non-autochtones (source)

La loi est toujours en vigueur aujourd'hui.

Économique

La Loi des Indiens appuie le projet économique du gouvernement nommé la Politique nationale. Cette politique devait permettre au gouvernement de stimuler l'économie des provinces. Les trois objectifs de la politique sont:

Soutenir les industries canadiennes par l'augmentation de la politique tarifaire;
Le développement d'un marché intérieur par la création d'un chemin de fer transcontinental;
Le peuplement de l'Ouest canadien par l'immigration transatlantique.

En se donnant mainmise sur les terres autochtones et en délimitant les espaces réservées, le gouvernement pouvait s'assurer de construire son chemin de fer et installer sa population à travers le territoire canadien.

Culturel

Les projets du gouvernement canadien ont entrainé l'acculturation des populations autochtones par leur assimilation. La loi modifie les modes de gouvernance traditionnels des Premières Nations en établissant les bandes, en imposant un agent des Indiens et un mode de vie sédentaire. Finalement, la loi permet d'encadrer l'organisation des pensionnats et des écoles centrales de formation, afin d'assimiler les enfants autochtones.

Territorial

Les traités signés entre 1871 et 1921 permettent au gouvernement canadien de s'approprier les terres autochtones. Ainsi, le gouvernement obtient le contrôle sur les terres au nord de l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, ainsi qu'une partie du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique.

En 1860, le gouvernement négocie l'achat de la Terre des Territoires du Nord Ouest et de la Terre de Rupert avec la Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1869, il en confirme l'achat, sans avoir consulté les populations établies sur ce territoire. En 1870, le Territoire du Nord-Ouest devient également une nouvelle possession du Canada. Ces acquisitions permettent au Canada de former de nouvelles provinces: le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Cependant, la formation de ces nouvelles provinces engendre des conflits avec les populations locales, en 1869, puis en 1885.

L'officialisation du système des réserves à partir de 1876 n'arrive que partiellement à régler les troubles. Aux États-Unis, la conquête de l'Ouest au 19e siècle, génère des conflits semblables qui se concluent dans des batailles. En 1851, les États-Unis votent une loi qui met sur pied les réserves, de la même façon qu'au Canada en 1845. Le déplacement des populations autochtones mène au décès de plusieurs d'entre eux et à la séparation de plusieurs familles.

Scientifique & Technique

Extraits des points de vue

Présentation de la Loi sur les Indiens en mars 1876:

M. Laird

« Le principal but de (l’Acte concernant les Sauvages du Canada), c’est la refonte de toutes les lois fédérales et provinciales relatives aux Indiens. (…) Dans l’intérêt de notre population indienne, il convient de ne faire qu’une de toutes ces lois pour tout le pays. Ce projet renferme plusieurs amendements et le principal a trait à l’émancipation des Sauvages. (…) On a pensé que l’avantage (de prendre possession d’une terre et de s’émanciper) inviterait les Sauvages à améliorer leurs terres et à se familiariser avec une vie plus civilisée. » (Source, p. 351)

« L'expression ''Sauvage'' signifie toute personne possédant une terre dont le titre appartient au gouvernement et avec laquelle un traité existe. (...) L'expression ''réserve'' signifie toute étendue de terre mise à part pour le bénéfice d'une bande particulière de Sauvage. » (Source, p. 771)

John A. Macdonald

« Cette mesure est d’une très grande importance et témoigne de beaucoup de sollicitude pour les Sauvages qui sont sous la tutelle spéciale de la Couronne et du Parlement. (…) »(Source, p. 351)

M. Patterson

Le gouvernement «ne pourrait se créer un plus beau titre de gloire, s'il parvenait à élever le Sauvage à la dignité de citoyen. J'espère que le gouvernement agira avec sagesse et libéralité dans cette affaire. Il ne faut pas perpétuer en ce pays les distinctions de nationalité, et la législation ne doit pas mettre d'obstacles dans la voie de l'union des blancs et des Sauvages.» (Source, p. 771)

Points de vue autochtone, Jocelyn Sioui:

« Parce que le Canada considère que les Autochtones n’ont pas les compétences nécessaires pour gérer leurs affaires, on impose dans chaque réserve un représentant du gouvernement, aussi appelé ‘‘agent des Indiens ‘’. (...) Il s’efforce d’appliquer l’oppressante Loi sur les Indiens, car, après tout, l’objectif du gouvernement est de forcer l’émancipation. » (p. 72)

«La Loi des Indiens visait ‘‘l’émancipation’’ des Indiens afin qu’ils puissent devenir citoyens canadiens. Par ‘‘émancipation’’, on voulait dire acquérir le degré de ‘‘civilisation’’ suffisant pour ne plus être reconnu comme un ‘‘sauvage’’. Au Canada, comme ailleurs, on voulait laver plus blanc que blanc.» (p. 47-48)

« Il faut savoir, c’est qu’en vivant sur une réserve, vous étiez sous la protection du roi, mais n’étiez pas citoyen canadien. Et quand vous étiez ainsi pupille de Sa Majesté, vous n’aviez pas le droit d’acheter une propriété, mais on pouvait vous l’enlever n’importe quand. Sauf si vous étiez citoyen canadien. Mais si vous deveniez citoyen canadien, vous n’aviez plus le droit d’être Indien et de réclamer les droits liés à ce titre. La réserve, c’était le beurre. Le Canada, c’était l’argent du beurre. » (p. 39)

Duncan Campbell Scott, Surintendant-général adjoint des Affaires indiennes, 1920.

« Je veux me débarrasser du problème des Indiens […]. En fait, je ne crois pas que ce pays se doit de continuer à protéger une classe de gens qui sont incapables d'être autonomes […]. Notre but est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait pas un seul Indien au Canada qui n’ait pas été absorbé par l’État et qu’il n’y ait aucune question indienne et aucun ministère des Affaires indiennes. » Source.

Critique externe -3QPOC

Quoi?

Le document est un article de loi gouvernemental rassemblant les divers traités qui concernent les populations autochtones.

Qui?

Le document est mis en place par le gouvernement canadien.

Quand?

Le document est présenté et discuté à la Chambre des Communes en mars 1876.

Critique interne -3QPOC

Qui?

Le document concerne les populations autochtones réparties sur le territoire canadien, mais exclut les Inuits.

Pourquoi?

L'un des objectifs du gouvernement canadien est de s'approprier le territoire afin de mettre sur pied son projet d'étendre le Canada vers l'Ouest.

Au delà, l'encadrement proposé par la Loi sur les Indiens visait aussi l'objectif de pousser les Autochtones à volontairement renoncer à leur statut autochtone. Puisque le gouvernement fédéral doit ''gérer'' les populations autochtones, en vertu du partage des pouvoirs en 1867, le gouvernement doit s'occuper des populations autochtones. Pour faciliter sa tâche, il considère que l'émancipation des Autochtones aidera ces derniers à s'intégrer à la société canadienne.

Quoi?

L'Acte des Sauvages, aujourd'hui la Loi sur les Indiens, rassemble les traités concernant les Premières Nations. Entre autres, il délimite le territoire des Autochtones, met sur pied des réserves et des agents des Indiens, organise l'assimilation des jeunes autochtones à travers les pensionnats et détermine le nouveau statut de l'Autochtone: mineur au sens de la loi.

Où?

La Loi s'applique partout au Canada et s'inspire du système appliqué aux États-Unis.

Quand?

L'Acte des Sauvages est appliqué dès 1876, mais regroupe des traités mis en place dans les décennies précédentes. Encore aujourd'hui, la Loi sur les Indiens est en vigueur au Canada.

Comment?

Pour s'occuper des populations autochtones et obtenir un plein contrôle du territoire, le gouvernement met en place plusieurs stratégies: encadrer le mode de vie, réserver des terres, déterminer leur statut, les rendre sédentaire, séparer les parents et les enfants, mettre en place un système de bande et d'agent pour avoir un contrôle.

Documents à télécharger

SAÉ : Travailler les opérations intellectuelles

SEA: Travailler la méthode historique

Fiche documentaire imprimable

Guide pour l'utilisation de la méthode historique (ressource enseignant).

Activité sur les pensionnats et la réconciliation

Dossier documentaire sur la Loi sur les Indiens et sur les perspectives canadiennes

Pour aller plus loin...

Sitting Bull et Buffalo Bill

Photographie de William Notman, 1885

Source (McCord II-83125 )

Analyse de cette photographie

Qui?

Les deux personnages sur la photographie sont Sitting Bull et Buffalo Bill.

Sitting Bull est un sage Sioux militant pour les droits des Indiens. Né en 1831, il aura participé à plusieurs batailles et soulèvements autochtones. En 1885, il participe au spectacle de Buffalo Bill, mais puisqu'il ne peut suivre la troupe en Europe, il retourne sur une réserve où il est tué en 1890 par un soldat américain.

Buffalo Bill, de son vrai nom William Frederick Cody, est un ancien soldat et chasseur de bison américain qui lance sa troupe de théâtre en 1883. Il espérait ainsi présenter la conquête de l'Ouest et la vie des pionniers.

Quoi?

Les deux personnages participent au spectacle Buffalo Bill Wild West (Spectacle de Far West de Buffalo Bill). Le spectacle ambulant fait un arrêt à Montréal en 1885. De 1883 à 1913 environs, le spectacle circule à travers l'Amérique et propose des reconstitutions de batailles américaines entre soldats et populations autochtones. Ces spectacles ont favorisé la représentation des Premières Nations comme étant des agresseurs et s'inscrit dans le concept d'appropriation culturelle et d'acculturation.

Quand?

La photographie date de 1885, ce qui correspond à la période durant laquelle le gouvernement canadien met en place des politiques assimilatrices contre les Premières Nations.

En 1869, les arpenteurs canadiens font face aux populations Métis du Manitoba qui refusent de céder leur territoire. La situation se reproduit en 1885, en Saskatchewan, où Louis Riel est pendu.

En 1876, la loi des Indiens, ou loi des Sauvages, délimite le territoire des Autochtones, met sur pied des réserves et des agents des Indiens, organise l'acculturation des jeunes autochtones à travers les pensionnats et détermine le nouveau statut de l'Autochtone: mineur au sens de la loi.

Le spectacle de Far West de Buffalo Bill a débuté le 19 mai 1883, au Nebraska.

Pourquoi?

L'œuvre est une photographie à but commercial, organisée par le photographe et la troupe de théâtre. Avec notre regard d'aujourd'hui, on peut interpréter le regard de l'Autochtone comme de la résignation, puisque les photographies individuelles prises de Sitting Bull (voir plus bas), démontrent beaucoup plus de fierté et d'affront que sur la représentation du duo.

Où?

La photographie est réalisée au studio de William Notman, à Montréal.

Comment?

La représentation de l'Autochtone et de l'homme blanc fait ici référence à la représentation canadienne de l'Autochtone. Avec les années, le Canadien s'est fait une représentation du ''cowboy et de l'indien''. Il s'agit donc ici de ''représentations mythiques et stéréotypées des peuples autochtones, issues de la culture populaire canadienne'' et américaine (Brant, 2017). Au 19e et 20e siècles, plusieurs expositions proposent des objets tirés de la culture autochtone, disant vouloir représenter le mode de vie traditionnelle de ces peuples. Ces expositions seront fortement dénoncées pour leur caractère stéréotypant. Des spectacles circulent également à travers le monde pour présenter la conquête de l'Ouest.

La photographie révèle le concept d'acculturation très important à la fin du XIXe siècle, alors que le peuple canadien s'approprie les caractères traditionnels des Autochtones. Le concept d'acculturation s'inscrit dans le contexte colonialiste. En 1876, dans le cadre de l'organisation de sa politique nationale, le premier ministre John A. Macdonald met sur pied une politique d'assimilation à travers la mise en place de réserve, d'agent des indiens et de pensionnats.