Le bill d'indemnisation de 1849

Louis-Hippolyte Lafontaine

John Henry Walker, Caricature de Louis-Hippolyte Lafontaine, 1849

Source. (McCord Stewart, M930.51.1.52)

Domaine public du Canada

ASPECT-T

Social

Politique

Au début des années 1840, le Canada-Ouest (anciennement Haut-Canada) commence à indemniser les victimes de rébellions survenues sur cette partie du Canada-Uni. Rapidement, le Canada-Est (anciennement Bas-Canada) réclame la même chose. Des tensions se font sentir, car les membres du Parti anglais (les Tories) craignent que les rebelles eux-mêmes soient indemnisés.

Cinq commissions étudieront la situation au Canada-Est et au Canada-Ouest. La loi sur l'indemnisation des victimes des patriotes (ou Bill d'indemnisation) est finalement adoptée le 9 mars 1849 par le cabinet de Baldwin et de Lafontaine, co-premiers ministres depuis l'adoption du gouvernement responsable en 1848. Cette loi contient un principe de précaution: toute personne ayant participé aux Rébellions et étant ainsi coupable d'actes criminels, ne pourra bénéficier de cette loi.

2650 demandes seront envoyées aux commissaires chargés d'évaluer l'admissibilité des victimes. 214 seront rejetées, notamment les demandes des familles des patriotes exécutés, ainsi que celles des patriotes exilés.

Pour manifester leur colère face à la mise en place de cette loi, des Anglophones et des membres du Parti anglais manifestent dans les rues de Montréal, entourant le Parlement. Durant ces manifestations, plusieurs bâtiments prendront feu, dont le Parlement.

Économique

Culturel

Territorial

Technique

Extraits des points de vue

George Sherwood, représentant de Brockville, 1849:

« Je ne connais rien dans l'histoire d'aussi abominable que de s'adresser à ceux qui ont pris les armes pour la défense de leur pays, et parmi lesquels un grand nombre ont perdu leurs proches comme leurs plus chers parents et amis, pour récompenser ceux qui ont été la cause de meurtres et de l'effusion de sang pour tout le pays! (...) Admettre le fait qu'il faille payer ceux qui ont pris les armes ou qui se sont engagés dans une rébellion, ce serait de faire inviter ouvertement à la révolte. »(Source: cahier Chroniques, p. 53)

Député Mr. Wilson, 1849:

«Je considère que c'est un devoir de se rebeller; mais, en se rebellant, ils doivent en assumer les conséquences. Le succès peut donner sa récompense, la défaite doit entraîner ses pertes, son péril de vie, son humiliation et sa perte. (... Celui) qui peut mesquinement demander une indemnité au peuple (n'est pas un patriote). » (Source, p. 976)