Le gouvernement responsable
Les structures politiques en 1840 et en 1848
Tableau, Sarah Lapré, 2022.
ASPECTS
Social
L’Acte d’Union a mis en place un système politique visant l’assimilation des Canadiens français. La fusion des dettes ainsi que l’imposition de la langue anglaise augmentent les mécontentements de cette nouvelle minorité. Les députés réformistes de la Chambre d'Assemblée réclament que le Conseil exécutif soit représentatif de la population, ce qui nécessite l'élection de conseillers anglophones et francophones.
Politique
Avant 1848, le Conseil exécutif et l’Assemblée du parlement canadien ne sont que des organes consultatifs. Si les membres du Conseil sont élus, ce n’est pas le cas de l'Assemblée. Dans les années 1830, lles députés revendiquent un gouvernement responsable, c’est-à-dire un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions envers le peuple (et démissionner lorsqu'il ne fait pas l'unanimité) et s’assurer de posséder la confiance de la majorité des députés (par l'élection). Le cabinet ministériel, donc le conseil exécutif, doit être composé de parlementaires élus et le gouvernement doit se retirer lorsqu’il perd la confiance de la population et des députés.
En 1842, les réformistes du Canada-Est et du Canada-Ouest s'allient pour obtenir le gouvernement responsable. L'alliance entre Louis Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin est appuyée par le gouverneur Charles Bagot, qui leur offre des postes de conseillers exécutifs. Cela permet d'appliquer la responsabilité ministérielle en 1842. Cependant, le gouverneur suivant, Lord Metcalfe, n'appuie pas cette mesure et force la démission de La Fontaine et Baldwin.
En 1848, sous la pression des députés, le gouverneur Lord Elgin accepte finalement de former un conseil exécutif composé de conseillers élus parmi les membres de l'Assemblée législative. Cela permet à Baldwin et La Fontaine de participer officiellement au premier gouverneur responsable le 11 mars 1848. Le Conseil exécutif est un cabinet des ministres élus.
Économique
Culturel
L'idée d'un gouvernement responsable vient des théories de John Locke, philosophe anglais du XVIIe siècle, qui soutiennent le principe que la politique doit être au service de la société et qu’elle trouve son consentement dans l’autorité de celui sur lequel il repose, c’est-à-dire le peuple.
Territorial
Scientifique & Technique
Points de vue des acteurs
Pierre-Stanislas Bédard, 1814:
« S’il était possible qu’un nombre de places de conseillers ou d’autres places d’honneur et de profit fût accordé à ceux qui ont le plus d’influence sur la majorité de la Chambre d’assemblée, qu’elles dépendissent entièrement de leur succès à s’y maintenir, il y a lieu de présumer que les deux partis se réuniraient bien vite dans la Chambre d’assemblée ». Source.
Lord Durham, 1839:
« Toutes les fins du contrôle populaire peuvent se combiner avec tous les avantages qu'il y a à laisser à la Couronne le choix immédiat de ses aviseurs, si le gouverneur recevait l'instruction de s'assurer la coopération de l'Assemblée dans sa politique, en en confiant l'administration à des hommes qui commanderaient une majorité » et posséderaient la confiance de la Chambre. Source, p. 66.
Lord Syndenham (gouverneur), 1839:
« Je ne soumettrais mon Conseil à aucune responsabilité; [...] le Conseil pourrait être consulté au besoin par le gouverneur, mais rien de plus...» Source, p.56.
Lord Metclafe (gouverneur), 1843:
« On voudrait m’obliger à me mettre entièrement aux mains de mon Conseil; on veut que je me soumette à sa volonté; que je n’aie pas de jugement à moi; que je distribue le patronage du gouvernement aux seuls amis du ministère [...]. Il n’est pas possible que je me soumette à cela » Source, p.165-166.
George-Étienne Cartier, 1844:
«Que le plus important et le plus incontestable des droits du peuple est d'avoir un parlement qui protège ses libertés, qui exerce une influence constitutionnelle sur l'exécutif, qui légifère sur toutes les matières de son ressort; que le gouvernement, tout en étant responsable aux autorités seules, doit conduire nos affaires avec l'assentiment de ministres responsables et que ces ministres doivent jouir de la confiance des représentants du peuple. » Source, p. 147.
Robert Baldwin, 1848:
« Nous croyons, cependant, qu’il est de notre devoir de soumettre humblement à Votre Excellence qu’il est essentiel [...] que l’Administration Provinciale de Sa Majesté possède la confiance de cette Chambre et du pays, et d’exposer respectueusement à Votre Excellence que les conseillers actuels de Votre Excellence ne possèdent pas cette confiance » Source, p. 21.
Lord Elgin (gouverneur), 1848:
« Messieurs. Je reçois avec satisfaction l'assurance du désir que vous avez de promouvoir les intérêts de la province par une législation sage et pratique à la fois. Toujours disposé à écouter les avis du Parlement, je prendrai sans retard des mesures pour former un nouveau Conseil Exécutif. »Source, p. 22.
Louis-Hippolyte La Fontaine, 1840
« Pour moi, je n’hésite pas à dire que je suis en faveur de ce principe anglais de gouvernement responsable. Je vois, dans son opération, les seules garanties que nous puissions avoir d’un bon gouvernement constitutionnel et effectif. Les colons doivent avoir la conduite de leurs propres affaires. Ils doivent diriger tous leurs efforts dans ce but ; et pour y parvenir, il faut que l’administration coloniale soit formée et dirigée par et avec la majorité des Représentants du peuple. » Source.
Critique externe -3QPOC
Critique interne -3QPOC
Qui?
Les députés de l'Assemblée législative du Canada-Uni réclament le gouvernement responsable, mais doivent faire face aux gouverneurs qui ne partagent pas leur opinion.
Pourquoi?
Avant les années 1840, les conseillers du Conseil exécutif, donc du gouvernement, étaient choisis par le gouverneur général. Ces conseillers étaient anglophones et ils ne pouvaient perdre leur place au sein du Conseil. Leur siège était même légué à leur descendance.
Dans les années 1830 et 1840, les députés réformistes de l'Assemblée législative réclament que les conseillers soient choisis parmi les députés qui obtiendraient la majorité des votes. Ainsi, ils deviendraient responsables de leurs actions et pourraient être forcés de démissionner s'ils perdaient la confiance du peuple.
Quoi?
L'application du gouvernement responsable en 1848.
Où?
Les débats se déroulent au Canada-Uni, plus particulièrement dans la Chambre de l'Assemblée législative.
Quand?
Le gouvernement responsable est officiellement mis en place le 11 mars 1848.
Comment?
L'objectif des députés de l'Assemblée législative est atteint en 1848 : obtenir un réel pouvoir politique par l'élection des conseillers du Conseil exécutif parmi les membres de l'Assemblée législative. L’alliance entre les réformistes du Canada-Est et du Canada-Ouest est à la base de cette réussite. La flèche qui relie le Conseil exécutif et l'Assemblée démontre le pouvoir que les députés ont maintenant sur le gouvernement.
Documents à télécharger
Caricature politique « Le jeune Canada ravi par le gouvernement responsable »
