La Confédération

L'Acte d'Amérique du Nord britannique

Constitution, Gouvernement anglais, 1er juillet 1867

Source

ASPECTS

Social

Politique

En 1864, John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et George Brown s'allient dans la Grande Coalition afin de mettre en commun leur projet d'unir les colonies anglaises d'Amérique du Nord.

La Conférence de Charlottetown (septembre 1864): les délégués du Canada s'invitent à une rencontre organisée entre les colonies maritimes. Ils proposent une union de toutes les colonies britanniques et la promesse d'un chemin de fer intercolonial afin de satisfaire les provinces maritimes.

La Conférence de Québec (octobre 1864): les discussions se poursuivent entre les délégués du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve. Les délégués s'entendent sur l'établissement d'un système fédératif partageant le pouvoir entre le fédéral et les provinces. À terme, seules les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick accepteront de s'unir au Canada-Uni.

La Conférence de Londres (1866): seize représentants des quatre provinces se présentent à Londres pour rédiger l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Au cours de cette conférence, on décide du nom du futur pays: le Dominion du Canada. L'Acte est ratifié par la reine le 29 mars 1867 et entre en fonction le 1er juillet.

Alors qu'une union législative aurait permis la collaboration entre les colonies, une union fédérale permet la mise en place d'un seul gouvernement fédéral dirigeant plusieurs gouvernements provinciaux. Cela rassure les minorités du pays, puisqu'un partage des pouvoirs garantit l'autonomie des provinces et limite les tensions. Grâce à cela, les quatre provinces appuient le projet, ce qui permet de faire de l'Acte confédératif de l'Amérique du Nord britannique, une union fédérale en 1867.

La fédération des provinces britanniques entraîne la création d'un nouvel État politique à travers lequel les nouvelles provinces ont des demandes particulières et où les réactions seront diverses. 

En s'unissant aux Maritimes, les provinces du Canada-Uni espéraient mettre fin à l'instabilité politique du gouvernement. Avant 1867, dix gouvernements se succèdent en dix ans puisque les premiers ministres ne parviennent pas à obtenir la double majorité.

Les Maritimes espèrent construire un chemin de fer  pouvant les relier au Canada-Uni, mais le projet tarde, ce qui pousse la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick à accepter l'union.

L'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ont toutes deux refusé de se joindre à l'union fédérale, puisqu'elles ne voyaient pas l'avantage de payer pour un chemin de fer qui ne relierait pas leurs îles au continent.

En plus d'unir les colonies, d'assurer une plus grande autonomie politique (le Dominion peut maintenant gérer sa politique intérieure, mais sa politique extérieure demeure entre les mains de Londres) et d'agrandir le territoire, la Confédération entraîne un partage des pouvoirs entre le nouveau gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Ce partage doit garantir une autonomie des provinces dans certains domaines et une protection des droits des minorités.

Économique

En 1846, le gouvernement britannique met fin à sa politique de protectionnisme et entre dans une phase libre-échangiste. Pour cette raison, le Canada-Uni ne profite plus de la protection de l'Empire sur ses exportations et doit faire concurrence aux autres pays, comme les États-Unis.

En 1866, les États-Unis mettent fin au Traité de réciprocité qui régule les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis depuis 1854. Les États-Unis sont déçus de l'appui de la Grande-Bretagne envers les confédérés sudistes lors du conflit de 1861 (guerre de Sécession), ils mettent donc fin au traité avec le Canada. 

De 1840 à 1867, le Canada ne réussit pas à se sortir d'une grave crise économique. D'abord agricole, la crise s'étend à l'ensemble de l'économie, surtout en raison de la fin du protectionnisme britannique et du Traité de réciprocité.

La situation économique du Canada est donc difficile en 1867, ce qui motive les colonies du Canada-Uni de s'unir avec les Maritimes. Le Canada doit envisager un nouveau marché, notamment par la création d'un marché intercolonial et la création d'un chemin de fer transcontinental avec les Maritimes.

Culturel

Au Canada-Uni, les réactions face à la Confédération de 1867 sont multiples. Canadiens français et Canadiens anglais ne partagent pas la même position. Pour en apprendre plus, consultez la fiche sur la Confédération et les Canadiens.

Territorial

Le territoire s'agrandit légèrement par l'union des provinces. Alors que le Canada est réduit autour du fleuve, l'entrée de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dans la fédération en 1867 permet au territoire de s'étendre jusqu'à l'océan Atlantique. 

Entre 1861 et 1865, la guerre de Sécession (ou guerre civile) divise les États-Unis. Les Américains envisagent même d'envahir le Canada. Certains chefs politiques américains vont s'installer au Canada pour organiser leurs raids. La crainte d'une invasion ou d'une annexion avec les États-Unis, combinée aux attaques des Fenians sur le territoire canadien, participe à l'augmentation du sentiment d'insécurité territoriale et militaire du Canada. Une union des colonies permettrait d'augmenter le niveau de défense. 

Scientifique & Technique

Extraits de la Constitution

Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique 

 

[29 mars 1867

Attendu : 

que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de s'unir en une fédération ayant statut de dominion de la couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et dotée d'une constitution semblable dans son principe à celle du Royaume-Uni; 

que cette union est propre à contribuer à la prospérité des provinces et à favoriser les intérêts de l'Empire britannique; 

[...] 

 

15. La Reine demeure investie du commandement en chef des milices de terre et de mer et des forces armées terrestres et navales du Canada. 

 

Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique, Gouvernement du Canada. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/constitution/loireg-lawreg/p1t11.html  

Critique externe -3QPOC

Critique interne -3QPOC

Qui?

Le Parlement britannique s'entend avec le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Pourquoi?

Plusieurs raisons expliquent l'union des colonies britanniques:

-L'instabilité ministérielle qui empêche le bon fonctionnement de la politique du Canada-Uni;

-La nécessité de créer un marché économique intérieur afin de mettre fin à la crise économique;

-Le besoin d'accroître la défense militaire du territoire.

Quoi?

Mise en place d'une nouvelle constitution: L'Acte d'Amérique du Nord britannique unit le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. 

Où?

L'union des colonies britannique entraîne en Amérique du Nord la création du Dominion du Canada, sous l'autorité de l'Empire britannique.

Quand?

La fédération des provinces se concrétise le 1er juillet 1867. 

Comment?

La Confédération est l'aboutissement de plusieurs rencontres organisées entre 1864 et 1867:

-La Conférence de Charlottetown;

-La Conférence de Québec;

-La Conférence de Londres.

En 1867, Londres autorise l'union des provinces du Canada-Uni, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Cette union fédérale entraîne la création d'un gouvernement fédéral, situé à Ottawa, et de plusieurs gouvernements provinciaux. Un partage des pouvoirs est organisé pour permettre une bonne relation entre chaque gouvernement et assurer la protection des minorités

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 Documents à télécharger

Pour aller plus loin...

 

Volume moyen des exportations canadiennes de fromages vers le Royaume-Uni et le reste du monde, entre la Confédération et la Première Guerre mondiale (en millions de livres).

 

Données tirées de Duhaime, R. (1957). Les exportations canadiennes de produits laitiers, 1867 à 1955. L'Actualité économique, 33(2), 242–270. https://doi.org/10.7202/1001235ar


Les Pères de la Confédération

Doc.3-40/96