L'Acte d'Union

Document constitutionnel: L'Acte d'Union de 1840

Constitution, 23 juillet 1840, Gouvernement anglais

Source (p.113)

Respect du droit d'auteur.
Utilisation éducative et non commerciale.

ASPECTS

Social

Politique

Le 23 juillet 1840, la Loi de l’Union est adoptée à Londres. Le 10 février 1841, elle est proclamée à Montréal. Cette loi, connue plus souvent sous l’appellation d’Acte d’Union, regroupe les deux colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada sous une seule assemblée.

Les deux provinces obtiennent le même nombre de député à la nouvelle Assemblée (42 chaque). Si le Canada-Est représentent 60% de la population, plusieurs de ses circonscriptions sont anglophones, ce qui signifie que les sièges seront majoritairement remis à des députés anglais. Le Gouverneur pourra choisir les membres du Conseil Législatif (24) ainsi que ceux du Conseil Exécutif (8), alors que les membres de l’Assemblée seront élus. Si la majorité de l’Assemblée est anglophone, et que le Conseil est choisi par le gouverneur, c’est dire que les projets de loi devront encore être approuvés par la population anglaise pour être soumis au gouverneur.

On opte ainsi pour une union législative qui relève d’un fort caractère d’union fédérale. Le gouverneur et le gouvernement impérial demeurent très engagés dans la politique du Canada-Uni.

Économique

Les revenus des deux colonies seront réunis sous un même fond, ce qui signifie que les dettes du Haut-Canada deviennent celles du Canada-Uni, tout comme les surplus du Bas-Canada. Le gouvernement impérial prend le contrôle des subsides et deniers publics.

Culturel

La langue anglaise est désignée comme langue officielle par l'Acte d'Union. La langue française pourra continuer d’être utilisée dans les débats. Les conseils législatif et exécutifs laissent très peu de place aux Canadiens français, puisque c'est le gouverneur qui continue d'élire les conseillers, qui seront presque exclusivement des anglophones.

Territorial

Les deux provinces réunies deviennent le Canada-Uni. Le Haut-Canada devient le Canada- Ouest et le Bas-Canada devient le Canada-Est.

Sous le régime de l'Acte d'Union, dans les années 1840, les Canadiens se tournent vers la colonisation pour régler le manque de seigneuries. L'exploitation forestière, de plus en plus en demande, ainsi que la colonisation de nouvelles régions, entraînent la nécessité pour le gouvernement de légiférer. En 1851, une enquête recommande la création officielle des réserves autochtones afin de libérer des terres.

Scientifique & Technique

Extraits des points de vue

Lord Melbourne, premier ministre britannique:

« Dans le Bas- Canada, aucun consentement n'a été donné à l'Union par une autorité compétente, ayant le droit de parler au nom du peuple ; mais par la conduite de sa Chambre législative, par ses excès et sa rébellion, cette province s'est mise elle-même dans une situation qui nous oblige de légiférer sans son consentement...». Source, p.100.

Louis-Joseph Papineau:

« Les Canadiens n’ont aucune justice à espérer de l’Angleterre; [...] pour eux, la soumission serait une flétrissure et un arrêt de mort, l’indépendance, au contraire, un principe de résurrection et de vie.» (Source)

« Angliciser le pays signifie [pour les partisans de l’Union] priver la grande majorité des habitants de cette province de tout ce qui est cher aux hommes : leurs lois, leurs usages, leurs institutions et leur religion » Papineau à Wilmot, 16 décembre 1822 Source (p. 146-148).

Louis-Hyppolite Lafontaine:

« L'union des deux provinces [...] est un acte d’injustice et de despotisme, en ce qu’elle nous est imposée sans notre consentement, en ce qu’elle prive le Bas-Canada du nombre légitime de ses Représentants, en ce qu’elle nous prive de l’usage de notre langue dans les procédés de la Législature, contra la foi des traités et la parole du Gouverneur Général, en ce qu’elle nous fait payer, sans notre consentement, une dette que nous n’avons pas contractée, en ce qu’elle permet a l’Exécutif de s’emparer illégalement, sous le nom de liste civile, et sans le vote des Représentants du peuple, d’une partie énorme des revenus du pays », Adresse aux électeurs du comté de Terrebonne, 25 août 1840, Source.

Critique externe -3QPOC

Critique interne -3QPOC

Qui?

Le Parlement britannique

Pourquoi?

Les Rébellions patriotes de 1837-1838, dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, ont été réprimées par le gouvernement anglais. Pour étudier la situation, le gouvernement envoie Lord Durham. Ce dernier publie un rapport en 1839, dans lequel il recommande l'union des deux provinces (Voir Le rapport Durham). De cette façon, les Canadiens français sont mis en minorité et seront plus facilement assimilables. La langue anglaise devient la langue officielle et la dette du Haut-Canada doit maintenant être assumée par tout le nouveau Canada-Uni. Cela allège les Canadiens anglais de leur fardeau économique, qui est maintenant partagé avec les Canadiens français.

Quoi?

Mise en place d'une nouvelle constitution: l'Acte d'Union unie deux provinces: le Haut-Canada et le Bas-Canada. Par cette loi, le territoire se nomme maintenant le Canada-Uni.

Où?

L'Acte d'Union touche les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, en Amérique du Nord.

Quand?

23 juillet 1840.

Comment?

L'Acte d'Union est une constitution touchant le Haut-Canada et le Bas-Canada, les unissant sous le Canada-Uni. À partir de ce moment, chaque province prend le nom de Canada-Ouest (pour le Haut-Canada) et Canada-Est (pour le Bas-Canada). L'Acte d'Union unie également les deux parlements sous un seul, constitué d'une chambre d'Assemblée élue et de deux conseils, dont les conseillers sont choisi par le gouverneur. Cette loi rend minoritaire les Canadiens français dans le Canada-Uni.