Embedded Files
Il est primordial de respecter le droit d’auteur en milieu scolaire pour protéger la créativité des auteurs et garantir un usage éthique des œuvres.
Voici les informations essentielles à ce sujet :
L’entente entre le MEQ et Copibec
Les établissements scolaires bénéficient d’une licence obtenue par le MEQ auprès de Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.
Cette licence permet d’imprimer, de numériser et de partager certaines œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur, sans avoir à solliciter une autorisation spécifique pour chaque œuvre.
Pour savoir ce qui est permis ou non par la licence, consultez tous les détails sur le site de Copibec : https://www.copibec.ca/fr/entente-primaire-secondaire
L’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAG)
La licence de reproduction de Copibec ne permet pas d’utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur avec les outils d’IAG tels que ChatGPT, Copilot et autres.
Pour une utilisation pédagogique, éthique et légale de l’IAG, consultez le guide destiné au personnel enseignant : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/Numerique/Guide-utilisation-pedagogique-ethique-legale-IA-personnel-enseignant.pdf
Les autres licences pour l’utilisation d’œuvres protégées en milieu scolaire
Pour les ententes concernant les œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, dramatiques, etc., communiquez avec vos bibliothécaires à biblio@cssrdn.gouv.qc.ca.
Les écoles qui doivent remplir la déclaration de Copibec pour l’année scolaire 2025-2026
Chaque année, Copibec procède à une collecte de données auprès d’un échantillon d’établissements scolaires répartis dans l’ensemble de la province. Voici les établissements sélectionnés pour le CSSRDN en 2025-2026 :
École Bellefeuille
École Bouchard
École de la Volière
École des Hautbois
École des Sentiers
École du Grand-Rocher
École Le Tremplin
École secondaire Saint-Stanislas
École Val-des-Monts
Pour faire une déclaration, consultez le site de Copibec : https://www.copibec.ca/fr/comment-declarer
Deux ressources simples et efficaces pour s'y retrouver
La présentation Genially Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative (IAG) en milieu scolaire, réalisée par le Comité d’experts sur le droit d’auteur des Bibliothèques scolaires du Québec.
L'infographie Les six licences Creative Commons, proposée par le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval.
Page updated
Report abuse