Service d'autobus - hors bassin

Message important pour tous les parents qui ont inscrit leur enfant à notre école pour l'année 2026-2027, mais qui n'habitent pas sur le bassin de l'école secondaire de Neufchâtel ou aux parents qui ont 2 adresses au dossier de leur enfant.

 Vous avez formulé une demande de transport scolaire matin et soir pour votre enfant.

Selon l’analyse du dossier de votre enfant à ce jour, celui-ci n’a pas droit au transport gratuit

pour l’une des raisons suivantes :

·         Il s’agit d’une 2ᵉ demande pour une autre adresse;

·         Votre enfant ne fréquentera pas son école de bassin;

·         Votre enfant est à distance de marche de l’école qu’il fréquentera, soit moins de :

·         800 mètres pour les élèves du préscolaire

·         1,6 km pour les élèves du primaire

·         2 km pour les élèves du secondaire

 Qu’est-ce que le transport en places disponibles ($)?

Les élèves non admissibles au transport scolaire gratuit matin et soir peuvent bénéficier du service lorsque des places demeurent libres dans les véhicules scolaires. Cette mesure est offerte sous certaines conditions et selon les disponibilités.

Tel que le stipule l’article 15.2 de la Politique relative à l'organisation du transport scolaire

Afin de faire bénéficier du service de transport à des élèves non admissibles, le secteur du transport scolaire peut leur permettre d’utiliser les places disponibles dans les véhicules scolaires.

Le parent qui souhaite faire bénéficier à son enfant d’une place disponible doit adresser une demande, remplir le formulaire identifié « Matin et soir - Places disponibles $ » et effectuer le paiement du coût établi.

Pour inscrire votre enfant au transport en places disponibles ($)

1. Remplir le formulaire en ligne : Plateforme d’inscription au transport scolaire

2. Procéder au paiement du montant établi en fonction du nombre d’enfants à inscrire Tarifs 2026-2027

•         1 enfant : 470 $

•         2 enfants (même adresse) : 830 $

•         3 enfants ou plus (même adresse) : 1 090 $

La réception du formulaire et du paiement ne garantit pas automatiquement une place dans un autobus scolaire. Chaque demande sera analysée par notre équipe. Le secteur du transport scolaire se réserve également le droit de ne pas traiter les demandes reçues tardivement. Si aucune place n’est disponible, le CSSC remboursera le montant total du paiement versé.

Confirmation du droit au transport

À partir du 17 août 2026, à 13 h, vous pourrez consulter les détails relatifs au transport scolaire de votre enfant dans votre compte Mozaïk – Portail Parents :

•         Droit au transport scolaire (ou transport intégré au RTC pour les élèves du secondaire)

•         Circuit(s) d’autobus assigné (s)

•         Heure et lieu d’embarquement, de débarquement et de transfert(s), s’il y a lieu.

•          

Si aucun renseignement n’apparaît dans le dossier de votre enfant, cela signifie qu’aucune place n’est disponible.

Tel que le stipule l’article 15.2 e) de la Politique relative à l'organisation du transport scolaire, le privilège de transport en place disponible peut être retiré en tout temps, dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année. Un avis de cinq (5) jours est alors transmis. Un remboursement sera alors fait pour les mois pour lesquels le service ne sera plus rendu.

Important

Les demandes soumises tardivement pourraient ne pas être traitées à temps pour la rentrée scolaire.

Pour en savoir plus, visitez notre site Web :

Transport scolaire – Centre de services scolaire de la Capitale