Taxe apprentissage

Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d'apprentissage est supprimée.

Elle comprend ainsi, à compter de 2023, deux parts :

• 1 part égale à 87 % destinée au financement de l'apprentissage (ancien quota d'apprentissage).

Cette part ne peut pas être perçue par notre établissement.

• 1 part égale à 13 % destinée à des dépenses dédiées au financement des formations hors apprentissage (ancien hors quota).

Cette part peut être perçue par notre établissement.

Le versement de la taxe d'apprentissage est pour nous une importante source de financement. Elle nous permet de :

• compléter et d’actualiser les équipements 

• développer des compétences professionnelles avec un matériel performant au plus près des réalités du monde du travail.  

Sur le collège de Decazeville, 2 champs professionnels sont plus spécifiquement proposés :

                                        - les métiers de l'Hygiène, de l'Alimentation, du Service

                                   -  les métiers de l'habitat

                     C’est nouveau ! Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.    

La nouveauté ? SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations.  

 Elle permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage. Accès pour les entreprises du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023.