Obligation d'informer l'étudiant de manière transparente

L'obligation d'informer l'étudiant avec transparence est essentielle à un accompagnement de qualité par le personnel de l'établissement d'enseignement collégial. Les renseignements transmis devraient concerner les spécificités du domaine et du programme d’études, les défis potentiels à surmonter et les moyens possibles à mettre en place pour tendre vers la réussite.

« Par ailleurs, si le collège constate que la situation de l'étudiant peut rendre la poursuite de ce programme plus difficile, nous croyons que le collège devrait l'en informer, dès le départ, afin de lui permettre de prendre une décision éclairée pour la suite de son cheminement. »

Ellefsen, H. (2011), Les obligations d'accommodement envers les étudiants handicapés, Direction des affaires juridiques, Fédération des cégeps.


Dans cette situation, l’objectif n’est pas de dissuader, mais d’informer et d’alimenter les réflexions en mettant l'accent sur les forces de l'étudiant, et en signalant les défis qu'ils pourraient rencontrer. À cette étape, il est important de demeurer objectif, de ne pas se baser sur des perceptions, mais de s'appuyer essentiellement sur des faits mesurables et observables.

Un fort pourcentage d'EESH ont une faible connaissance des exigences qui sont liées aux différents programmes d’études offerts dans les établissements. Comme le souligne la CDPDJ, « il importe d’accorder une attention toute particulière aux caractéristiques propres à l’élève : type de handicap, nature des limitations qui sont en lien avec ce dernier, impact sur les apprentissages et l’exécution des tâches reliées aux filières professionnelles privilégiées par l’élève, incompatibilité de certaines limitations avec des exigences professionnelles justifiées, nature des adaptations qui seront nécessaires à l’étudiant pour intégrer le milieu de formation postsecondaire ou le milieu de travail, etc. » (Rapport CDPDJ, mars 2012, p.98)

L’information transparente donnée à l’étudiant peut l’amener à aller chercher le soutien nécessaire et favoriser son implication dans l’apprentissage de stratégies, voire dans l’utilisation appropriée de ses accommodements. La section « collaboration de l’étudiant » traite de cet aspect de manière plus élaborée.

Toujours en ce qui a trait à la transparence des renseignements transmis, les établissements ont également la responsabilité d’accompagner l’étudiant dans la prise de conscience de ses forces comme de ses limites personnelles. Plus encore, le personnel doit travailler avec l’étudiant dans la planification puis dans la réalisation de son projet de vie qui inclut d’abord le développement des connaissances, des attitudes ou des comportements qui y sont favorables. Parfois, il devient important de prévoir avec l’étudiant un plan B voire un plan C dans le cas où les limitations constitueraient un obstacle trop important. D'ailleurs, cette démarche de réflexion est la même que celle qu’on peut entamer avec les autres étudiants de l’établissement.

Préoccupations et souci de réussite

En tout temps, nous recommandons au personnel des établissements de partager leurs préoccupations à l'étudiant en gardant les objectifs de réussite à l'avant-plan des démarches. Autant que possible, l'étudiant doit sentir que l'établissement tente de le soutenir afin qu'il réussisse, et ce, même si cette réussite aura parfois lieu dans un autre programme par exemple.

Incompatibilité manifeste entre la situation de handicap et le programme d'études

« L'accès ou le maintien d'un étudiant dans un programme d'études en particulier pourrait, selon nous, être valablement refusé par un collège lorsque, par exemple, il existe une incompatibilité manifeste entre le handicap d'une personne et les objectifs d'un programme d'études. La présence d'une contrainte pédagogique excessive pourrait alors être invoquée. »

Ellefsen, H. (2005), Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, Direction des affaires juridiques, Fédération des cégeps.

Dans de telles situations, nous recommandons à l'établissement d'effectuer une démarche exhaustive et rigoureuse pour arriver à cette conclusion. L'expertise médicale deviendra également nécessaire aux fins d’analyse de la situation. Le supérieur immédiat devrait être informé de la situation, des démarches effectuées et de celles à venir.

Occasions nécessaires de réflexion avec l'étudiant

Réfléchir, avec l'étudiant, parfois avec l'aide d'outils de réflexion, lorsque :

  • dès le départ, l'établissement constate qu'il y a des défis importants à relever dans le contexte du programme choisi, soit dans les cours, les stages ou l'épreuve de synthèse, par exemple;
  • les enseignants expriment des inquiétudes qui sont finalement validées;
  • en cours de session, des défis sont constatés, lesquels n'avaient pas été perçus au départ;
  • pourraient se présenter des obstacles importants en ce qui concerne l'adhésion à un ordre professionnel ou la passation de certains tests de qualification pour le travail par exemple;
  • le contexte du futur milieu de travail apportera son lot de défis.

« De façon générale, le collège devrait non seulement donner à l’étudiant les renseignements qui lui seront utiles pour prendre des décisions éclairées concernant la poursuite de ses études dans le programme qu’il a choisi, mais aussi celles concernant les défis de la carrière qui l’attend, une fois son diplôme obtenu. »

Ellefsen, H. (2016), Rencontre d'information du 16 mars 2016 et questions additionnelles, Direction des affaires juridiques, Fédération des cégeps.

Les CCSI peuvent, au besoin, vous accompagner dans le cadre de démarches visant à transmettre les renseignements justes et transparents aux étudiants afin de les soutenir dans leur prise de décision.