En ce qui a trait aux mesures d’accommodement raisonnable au collégial, la CDPDJ mentionne, à la page 38 de son rapport de 2012, que « les mesures d’accommodement raisonnable sollicitées par l’étudiant auprès de son établissement doivent toutefois être en lien avec le contexte d’enseignement collégial ». Plus précisément, « la demande doit porter sur le contexte d’apprentissage ou d’évaluation visant la réussite académique ». Le cas échéant, il « doit la traiter avec diligence et de bonne foi, et fournir les efforts nécessaires pour parvenir à un accommodement raisonnable avec l'étudiant ». Les différentes demandes d'accommodement doivent donc être traitées cas par cas.

Comme mentionné plus haut, la demande d’accommodement doit être évaluée en tenant compte des capacités personnelles de l’étudiant et non des caractéristiques présumées du groupe auquel il appartient. Ainsi, il faut évaluer les capacités personnelles de l’étudiant à satisfaire aux exigences générales du programme sollicité plutôt que de l’évaluer selon un profil préalablement établi. De son côté, l’étudiant doit collaborer et fournir suffisamment de renseignements pertinents qui permettront à l’établissement d’évaluer ses capacités et ses limitations (Rapport de la CDPDJ, mars 2012, p. 39; Rapport de suivi de la CDPDJ, avril 2015, p. 5).

À la suite de l'analyse de la demande d'accommodement, la solution retenue par l’établissement d’enseignement n’a pas à être parfaite et à correspondre à l’ensemble des mesures exigées par l’étudiant. Cependant, l’accommodement doit être accordé à moins que l’établissement d’enseignement démontre explicitement qu’il y a une contrainte excessive. Celle-ci se justifie en tenant compte de différents critères tels que l’organisation des services, les ressources financières et matérielles, la sécurité et les droits d’autrui. Une mesure d’accommodement peut être raisonnable pour un étudiant, mais s’avérer déraisonnable pour un autre étudiant compte tenu de ses besoins particuliers (Rapport de la CDPDJ, mars 2012; Avis juridiques de la Direction des affaires juridiques).

La Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps affirme que « l’obligation d’accommodement existe si une demande est faite par un étudiant ou par ses parents (dans le cas où l’étudiant est mineur) ». Or, la personne requérant un accommodement qui vise à corriger une situation discriminatoire doit collaborer avec l'établissement afin de trouver un accommodement raisonnable.

Lorsque une demande d’accommodement est analysée par le collège, plusieurs éléments doivent être considérés. Ainsi, on doit tenir compte, par exemple, des besoins de l’étudiant, de la nature du programme d’études ou des effets d’une telle demande sur les droits d’autrui, dont ceux des autres étudiants. La situation du collège peut également être considérée, notamment sur le plan financier ou administratif. Cependant, il est important de noter que l’argument des coûts n’est généralement pas, à lui seul, un argument valable permettant de refuser une demande d’accommodement (Chaussé, M. (2008), Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, Affaires juridiques, Fédération des cégeps).

La personne requérant un accommodement qui vise à corriger une situation discriminatoire doit collaborer avec l'établissement afin de trouver un accommodement raisonnable. Or, « malgré le fait que l'étudiant a l'obligation d'informer le collège de ses besoins justifiant un accommodement, si l'étudiant déclare sa situation et ne fait pas de demande d'accommodement, le collège aurait tout de même l'obligation d'initier les discussions sur de possibles mesures d'accommodement » (Rapport de la CDPDJ, mars 2012, p. 41), et ce, surtout dans les circonstances où l'étudiant éprouve des difficultés dans son programme d'études. Ainsi, c'est dans ce contexte, entre autres, que la détection et le dépistage prend tout son sens.

Finalement, il demeure important de souligner que, si les discussions ont été initiées par l'établissement, l'étudiant a l'obligation de collaborer à la détermination des mesures d'accommodement nécessaires. « En l'absence de collaboration, le demandeur ne pourra prétendre avoir été victime de discrimination liée à son handicap. » (Rapport de la CDPDJ, mars 2012, p. 41).