Recommandation de la démarche de détermination et de justification des accommodements

Pour les étudiantes et les étudiants en situation de handicap

Bienvenue dans le guide interactif de la démarche de détermination et de justification des accommodements pour les étudiantes et les étudiants en situation de handicap (EESH) au collégial.

La création de ce guide est le résultat d'un travail collaboratif du personnel des CCSI de l'Est et de l'Ouest.


Que sont les CCSI?



Pour plus d'information, consultez notre site Internet.

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) confie aux centres collégiaux de soutien à l'intégration (CCSI), dans le cadre d'une entente, le mandat de soutenir le développement de l’autonomie et l’harmonisation des pratiques des établissements du réseau collégial (secteurs public et privé subventionné) en ce qui a trait à l’accueil, à l’organisation et à la prestation des services aux étudiantes et étudiants en situation de handicap (EESH).

Les CCSI remplissent le mandat du MEES en offrant un service-conseil, en collaborant à l’organisation d’activités de transfert, d’échanges, de concertation et de formation sur mesure ainsi qu'en développant des outils pouvant soutenir l’intégration scolaire.

C’est dans ce contexte que le présent guide se veut un outil pour aiguiller les établissements dans une démarche de détermination et de justification des accommodements accordés aux EESH.

Les CCSI sont deux entités distinctes qui desservent les établissements de la province. Le CCSI de l'Est est situé au Cégep de Sainte-Foy, et celui de l'Ouest, au Cégep du Vieux Montréal.


À qui s'adresse ce guide?

Il s'adresse aux acteurs du milieu collégial qui, dans le cadre de leurs fonctions, doivent mettre en place une démarche de détermination et de justification des accommodements adaptée à la réalité de leur établissement collégial pour les EESH.

Les informations concernant l'utilisation du guide et de la démarche se trouvent dans les sections Mise en contexte et Utilisation du guide.

Qu'est-ce que la démarche de justification des accommodements?

Appuyée par des fondements juridiques et des principes de base d'intervention, la démarche propose une analyse neutre et rigoureuse qui identifie les forces, les limitations et les besoins de l’étudiant afin de déterminer et de justifier la mise en place d’accommodements dans le contexte de l’enseignement collégial.

Elle favorise le travail en amont des défis potentiels et permet l’analyse des besoins des EESH dans leur environnement, en tenant compte du programme d'études, mais aussi de la réalité de l'établissement.

Pour une meilleure intégration de la démarche de détermination et de justification des accommodements, des actions optimisantes sont également proposées.

En bref, la démarche considère plusieurs aspects importants soulevés par la recherche en éducation et en intervention, la jurisprudence, l'avis de plusieurs experts dans divers domaines associés et l’expérience pratique.

La démarche repose principalement sur :


Les CCSI recommandent cette démarche de détermination et de justification des accommodements et rappellent que la responsabilité d'accommoder incombe aux établissements. Chaque établissement est libre d'appliquer la démarche, et de l'adapter à son contexte spécifique. En tout temps, les CCSI peuvent vous soutenir dans ce processus d'adaptation.


Le schéma de la démarche

Schéma démarche justification.pdf


Remerciements

Nous tenons à remercier tous les collaborateurs ayant contribué de près ou de loin à la conception de cette démarche. Nous tenons à souligner la contribution particulière des personnes suivantes :


Henrik Ellefsen, directeur des affaires juridiques de la Fédération des cégeps;

Patrick Fougeyrollas, membre fondateur du Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH);

Daniel Ducharme, chercheur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ);

Francis Charrier – coordonnateur de l’équipe du RIPPH;

Roch Ducharme, conseiller pédagogique au Collège Dawson;

Plusieurs conseillères des Services adaptés : Sonya Lapointe, Chloé Godbout, Marie-Josée Bouchard, Marie-Claude Tousignant, Diane Cyrenne et Andrée-Anne Provençal;

Ruth Philion, professeure en adaptation scolaire au Département des sciences de l'éducation de l’Université du Québec en Outaouais.