Mentions légales RGPD Accessibilité CGU

Présentation

Le site beeclic.fr est proposé aux utilisateurs de l'INSPE de l'académie de Poitiers. Il permet à l’utilisateur identifié d'accéder à un ensemble de services permettant la communication et le partage de documents transmedia.

Identification de l'éditeur

TSA 71108 5 Rue Shirin Ebadi Bâtiment B20 86073 POITIERS CEDEX

Directeur de publication

M. Mario Cottron, Directeur de l'INSPE de l'académie de Poitiers

Hébergement

Le site beeclic.fr sont hébergés par google.com

L'INSPE de l'académie Poitiers s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Le service Beeclic constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’INSPE de l’académie de Poitiers pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’INSPE de l’académie de Poitiers s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois

• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants

• les données permettant la connexion et concernant le profil de l’utilisateur : 2 mois après la désinscription de l’utilisateur ou à l’arrêt du service.

• données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités : 2 mois après la désinscription de l’utilisateur ou à l’arrêt du service.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs fonctionnels habilités ;

• chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;

• les autres utilisateurs identifiés (lorsque les données sont restreintes à ce public au sein du domaine beeclic.fr) ;

• le grand public (dont les élèves et les parents) pour toutes les données rendues publiques par décision de leur propriétaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de bruno.defever@univ-poitiers.fr .

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

• à l’adresse électronique suivante : dpo@univ-poitiers.fr

• ou par courrier en vous adressant à :

i-médias-direction des systèmes d'information

Bâtiment B21- 1er étage

7 rue Shirin Ebadi

TSA 81109

86073 Poitiers cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ces sites, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques.

Cookies

Les données générées par les cookies sont transmises à notre sous-traitant.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

• les cookies fonctionnels permettent de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ;

• les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer.Grâce à elle, tous les utilisateurs handicapés peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web.

Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap, et bénéficie aussi aux personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité du Web repose sur 4 grands principes :

• un site perceptible

• un site utilisable

• un site compréhensible

• un site compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

Politique d'accessibilité du site beeclic.fr

L’INSPE de l’académie de Poitiers accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation et à l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte internet de l'Etat.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Déclaration d'accessibilité

L’INSPE de l’académie de Poitiers s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site beeclic.fr.

Identité du déclarant

Directeur de l’INSPE de l’académie de Poitiers .

Technologies utilisées pour la réalisation du site apps.education.fr

• HTML5

• CSS

• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur les navigateurs et outils suivants:

Chrome 80

Firefox 75 / NVDA 2019.3.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• WAVE

• WCAG Color Contrast Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil

• Les tutos pratiques

• Mentions légales

Résultats des tests

Les résultats des tests de conformité seront communiqués ultérieurement.

Critères non conformes restant à corriger

La liste des critères non conformes restant à corriger sera communiquée ultérieurement.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à bruno.defever@univ-poitiers.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Signaler un problème d'accessibilité

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à bruno.defever@univ-poitiers.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Via le site internet dédié:

Formulaire de contact du site Web

Par courrier:

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Par téléphone:

09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent donc un contrat entre l’INSPE de l’académie de Poitiers et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur identifié ou non ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service et des contenus qui sont disponibles.

1. Définitions

Conditions Générales d’Utilisations : désignent les présentes conditions d’utilisations du service.

L’INSPE : désigne l’INSPE de l’académie de Poitiers ainsi que tous les membres auxquels sont rattachés les Utilisateurs du Service (identifiés pour les personnels de l’éducation et anonyme pour les utilisateurs tiers).

Service : désigne le service G-Suite Education contracté entre l’INSPE de l’académie de Poitiers et Google Education France, accessible par le biais du site ou du service.

Site : désigne le site accessible depuis l’adresse http://beeclic.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au site.

2. Présentation du site

Beeclic est un site a visée temporaire visant à regrouper et partager des pratiques numériques de formation initiale des enseignants à l'INSPE pendant la période de crise sanitaire de la Covd-19. Le site est accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative de l’INSPE.

Beeclic permet d'accéder d'une part des outils disponibles dans l'ENT de l'université de Poitiers et accessible à tous les usagers de l'université et d'autre part des outils contenus dans l'offre Beeprof réservée aux usagers de l'INSPE. en savoir plus sur beeprof.fr.

3. Conditions d'accès générales

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’accès au Site est ouvert au public. Les contenu ne concerne que la formation initiale des enseignants de l'INSPE.

L’INSPE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’INSPE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L’INSPE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le Service Beeclic sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du Service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.beeclic.fr sont la propriété exclusive de l’INSPE.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’INSPE.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Service, l’INSPE se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’il estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action administrative ou en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

5. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’INSPE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où l’INSPE confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

6. Limitation de responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, l'INSPE se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site beeclic.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’INSPE

L’INSPE n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

L’INSPE ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

7. Modification des CGU

L’INSPE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

La version actuellement en vigueur est datée du 21 avril 2020.

8. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.